# Zone UB du plan local d'urbanisme de Couternon (21209) : ce que le règlement autorise

La zone UB englobe les parties agglomérées de la commune correspondant aux extensions récentes. Elle présente une dominante résidentielle mais peut accueillir une mixité des fonctions (commerces…). Elle contient : - le secteur UBa, correspondant à l’opération des Hameaux de Couternon, qui offre une organisation urbaine particulière ainsi que des prescriptions particulières au niveau architectural, urbain et paysager ; - le secteur UBb, correspondant à l’opération des Jardins de Couternon et des Contours Bernard en partie, disposant de prescriptions spécifiques relatives à la qualité architecturale, urbaine et paysagère : - le secteur UBc, correspondant à l’opération du Pré Muguette, disposant de prescriptions spécifiques relatives à la qualité paysagère des clôtures. La zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques inondation dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement. Les pièces du PPRi, et notamment son contenu réglementaire et graphique, sont joints au présent dossier du PLU de Couternon. LE PLAN DISTINGUE : Des éléments du patrimoine bâti (bâtiments…) à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur protection. Des éléments boisés du paysage et les zones tampon entre les espaces verts et les hameaux, à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation. Des cheminements à conserver ou à créer en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation. Des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme). Un secteur inconstructible en application de l’article R.151-31 2° du Code de l’Urbanisme. Il est assorti de prescriptions visant à justifier l’interdiction sur site des constructions et installations eu égard à la nature polluée des sols. 26 REGLEMENT ECRIT

Document en vigueur : 21209_PLU_20260611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa, UBb, UBc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols Les aires de stationnement publiques et des opérations d’aménagement d’ensemble privées devront être paysagées avec au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de surface de stationnement aménagés.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS)

Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites : □ Exploitation agricole et forestière □ Commerce et activité de service : o commerce de gros, cinéma ; o l’artisanat et commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception de ceux autorisés à l'article UB2. □ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o industrie, entrepôt, centre de congrès et d’exposition ; o les bureaux à l’exception de ceux autorisés à l'article UB2.

Les usages, affectations et types d’activités interdits : □ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules, □ Les carrières, □ Le stationnement isolé des caravanes et camping-cars, □ Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ; □ Les garages collectifs de caravanes et camping-cars, □ Les campings et parc résidentiel de loisirs, □ Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel, □ Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement.

Dans le secteur repéré aux documents graphiques en application de l’article R.15131 2° du Code de l’Urbanisme, sont interdites toutes constructions, occupations et utilisations du sol, ainsi que toute excavation ou exhaussement de terrain.

Dans les secteurs qui sont concernés par les périmètres de zones humides repérés aux documents graphiques, sont interdites :

□ Toutes constructions, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide,

□ Toute excavation ou exhaussement de terrain à l'exception de ceux mentionnés à l'article UB2,

□ Le drainage ou l’asséchage des sols.

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REGLEMENT ECRIT

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes ; □ Dans la zone UB et ses secteurs, à l’exception du secteur UBa : les établissements d’artisanat et commerce de détail, de bureaux, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher et d’être compatibles avec la présence de l’habitat (circulation, sécurité, bruit, pollution, …), avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation (parkings, …) et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage dans leur environnement ; □ Dans le secteur UBa : les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition de ne pas couvrir plus de la moitié de la superficie habitable du logement d’origine et que l'activité exercée ne cause, en aucune manière, la moindre gêne au voisinage, ni par le bruit, ni par l'odeur ni enfin par une circulation trop active. Les occupants exerçant une profession libérale tolérée auront la faculté d'apposer à l'entrée extérieure de leur maison, une plaque ne portant d'autre indication que leurs noms, titres, professions, plaque dont le périmètre ne pourra excéder un mètre ;

□ Le changement de destination sous réserve de correspondre à une occupation ou à une utilisation du sol autorisée ;

□ La reconstruction à l’identique après sinistre, sauf en cas d’inondation, est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition : ▪ Que le bâtiment ait été régulièrement édifié, ▪ Et que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;

□ Les exhaussements et excavations des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. Les affouillements et exhaussements seront limités par rapport au terrain naturel pour ne pas créer de plateformes artificielles ou de saignées supérieures à 1,50m. Ils sont en outre autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ;

□ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;

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REGLEMENT ECRIT

□ Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées (4° de l’article R.151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sousdestinations) et peuvent ainsi être mentionnées au sein de cet article.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementée.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Il est fait application de l’article 15 des dispositions générales. 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions seront implantées :

□ Soit à l’alignement du domaine public ou sur la limite qui s’y substitue □ Soit en respectant un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le secteur UBa, toute construction s’implantera avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

Dispositions dérogatoires

Une implantation différente est admise : □ Pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles, □ Pour des motifs de sécurité, dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.),

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REGLEMENT ECRIT

□ Pour les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires au fonctionnement des collectivités,

□ Pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la sécurité de la circulation, et à condition que celuici ait été régulièrement édifié.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter :

□ Soit sur une seule limite séparative □ Soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction principale (R = H/2), avec un minimum de 4 mètres, sauf pour les extensions de moins de 20 m²,

Dispositions dérogatoires

Une implantation différente est admise : □ Pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles, □ Pour les annexes d’une emprise inférieure à 20 m², □ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

4.4 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.5 Hauteur maximale des constructions

Limite d’application de la règle : le calcul de la hauteur maximale ne comprend pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que les souches de cheminée, la ventilation, les machineries d’ascenseur, les panneaux solaires, etc. ainsi que les éléments techniques.

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REGLEMENT ECRIT

Champ d’application de la règle : la hauteur de référence correspond à la différence d’altitude entre le sol naturel et la partie basse de l’égout de toiture ou la partie basse de l’acrotère.

La hauteur des constructions est limitée à R+1+C, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Dispositions dérogatoires :

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (R. 111-27 du code de l’urbanisme). Les éléments portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdits. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale et doivent s’harmoniser avec elle. L’ensemble des éléments identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme devront être conservés et entretenus et faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire et/ou d’un permis de démolir, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention. Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles architecturales définies cidessous, mais demeurent soumis aux exigences des autres articles du règlement.

Aspect extérieur

Les matériaux et les couleurs retenues pour la construction, comme doit le montrer le volet paysager de l'autorisation de construire, à travers une vue proche et une vue lointaine du terrain avant et après le projet, doivent assurer une harmonie avec les teintes et les matériaux avoisinants.

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REGLEMENT ECRIT

Les couleurs des façades et revêtements devront être en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures sera recherchée sur la totalité de la construction (porte d’entrée, porte de garage, portails, volets, fenêtres, etc.). Par ailleurs, les matériaux bruts (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…) utilisés ne pourront demeurer à l’état brut, sans être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale, avec des volumes équivalents et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), sera obligatoire. Les constructions existantes dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux nouvelles règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique. Les annexes présenteront un aspect extérieur qualitatif, notamment concernant les annexes visibles depuis l’espace public.

Dans le secteur UBa, la transformation du garage des constructions d’origine en pièce d’habitation ne sera admise qu’à condition que la porte de garage soit bouchée par un mur, sans recul par rapport à la façade, et recouvert d’un crépi d’aspect et de couleur identiques à celle-ci. En cas de création d’une ouverture, celle-ci devra avoir les mêmes proportions que celles de l’habitation d’origine. Les aménagements intérieurs (au rez-de-chaussée ou sous la toiture) ne devront pas affecter l’aspect extérieur de la construction d’origine. La création de lucarnes en façade avant et la réhausse de la toiture seront rigoureusement interdites. Toute extension (véranda ou autre) sur la façade avant est interdite. Les extensions sur le côté se feront éventuellement en retrait par rapport à la façade afin de permettre l’accès aux compteurs EDF et GDF. Leur hauteur ne pourra excéder celle de la construction d’origine et la pente de la toiture ne pourra être supérieure à celle de cette dernière. La couleur du crépi et de la toiture sera identique à celle de la construction d’origine. Les ouvertures seront créées en harmonie avec le reste de la maison. Les piscines seront implantées à l’arrière de la parcelle et à au moins quatre mètres des limites de propriété. La hauteur de leur couverture ne dépassera pas deux mètres. Les abris de jardin ne seront pas implantés en façade et leur superficie ne sera pas supérieure à 20m². Qu’ils soient en bois, en métal ou en résine, accolés à la construction d’origine ou isolés, ils devront répondre aux mêmes exigences de volumétrie qu’une extension en dur. S’ils sont isolés, ils seront implantés en limite de propriété, tout en préservant l’espace de la haie végétale lorsque la limite est commune avec l’espace public. La pente de la toiture n’excédera pas 30°.

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REGLEMENT ECRIT

Au sujet des énergies renouvelables, les dispositifs tels que chauffe-eau ou capteurs solaires seront intégrés à la toiture, voire en pignon sud uniquement si cette orientation facilite un rendement optimal. Les dispositifs d’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse sont interdits. L’isolation par l’extérieur ne modifiera pas l’aspect général de la construction et notamment sa couleur. La couleur des portes, fenêtres, volets et portes de garage ne pourra différer de la couleur d’origine que si elle est la même pour l’ensemble de la construction, sauf la porte de garage qui pourra conserver sa couleur d’origine (RAL 1013) ou à défaut être de couleur blanche.

Dans le secteur UBb, les constructions de bâtiment d’habitation collectif devront conserver les teintes des façades existant à la date d’approbation du PLU.

Clôtures les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 1.60m, couvertines comprises. Les piliers auront une hauteur maximum de 1.80m. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement des voies. Elles seront constituées : - Soit d’un grillage ou d’une clôture à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,60 m doublé ou non d’une haie d’essences locales ne dépassant pas 2 mètres ; - Soit d’un muret en maçonnerie enduite dans un ton en harmonie avec les façades, en pierre ou en béton bouchardé, d’une hauteur maximum de 0,60 m surmonté ou non d’un grillage, d’une grille métallique ou d’une clôture à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, doublé ou non d’une haie d’essences locales ne dépassant pas 2 mètres ; - Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 1.60 m, en maçonnerie enduite dans un ton en harmonie avec les façades, en pierre ou en béton bouchardé.

En limite séparative, seules sont autorisées les clôtures constituées soit d’un grillage ou d’une clôture à claire-voie, soit d’un muret de 0,60 m maximum surmonté d’un grillage, d’une grille métallique ou d’une clôture à claire-voie, soit d’un mur plein. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 2 mètres.

Clôtures sur le mail (existant ou à venir) contournant le village : les clôtures seront exclusivement constituées d’un grillage à grosses mailles de teinte verte ne dépassant pas 1,60 m, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les brises-vue seront proscrits.

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REGLEMENT ECRIT

Dans le secteur UBa, toutes les clôtures sans exception (y compris entre les propriétés privatives) seront constituées exclusivement d’un grillage à grosses mailles de teinte verte ne dépassant pas 1,60 m, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres. Concernant la partie donnant sur l’espace public, il est fortement recommandé de restreindre les clôtures, afin de préserver le caractère ouvert et naturel du lotissement, à l’image des lotissements américains : la hauteur des clôtures sera limitée à 0.90 m. Elles seront composées d’un grillage à grosses mailles de teinte verte. Les poteaux maintenant le grillage seront scellés par des plots ou une semelle filante dont la hauteur ne dépassera pas celle du sol. La clôture sera doublée d'une haie vive d'une hauteur maximale de 1,50 m. Les portillons et portails, ainsi que leurs piliers ne pourront pas dépasser la hauteur du grillage choisi. Les portails donnant accès direct au garage devront être implantés avec un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement. Les portillons, portails et piliers devront être de même aspect sur l'ensemble de la propriété.

Dans le secteur UBb, les clôtures du lotissement Les Jardins de Couternon seront constituées d’un grillage à grosses mailles de teinte verte ne dépassant pas 1,60 m, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres. Sur les parties du terrain, ne donnant pas sur l’espace public, les murets d’une hauteur de 0,60 m sont autorisés à condition d’être surmontés d’un grillage d’un grillage à grosses mailles de teinte verte ne dépassant pas 1,60 m, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximum de 2 mètres.

Concernant la partie donnant sur l’espace public, il est fortement recommandé de restreindre les clôtures, afin de préserver le caractère ouvert et naturel du lotissement, à l’image des lotissements américains : la hauteur des clôtures sera limitée à 0.90 m. Elles seront composées d’un grillage à grosses mailles de teinte verte. Les poteaux maintenant le grillage seront scellés par des plots ou une semelle filante dont la hauteur ne dépassera pas celle du sol. La clôture sera doublée d'une haie vive d'une hauteur maximale de 1,50 m. Les portillons et portails, ainsi que leurs piliers ne pourront pas dépasser la hauteur du grillage choisi. Ils devront être de même aspect sur l'ensemble de la propriété. Les portails donnant accès direct au garage devront être implantés avec un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement.

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REGLEMENT ECRIT

Dans le secteur UBc : □ Clôtures sur espaces publics existantes ou à venir : Les murs sont interdits. Les clôtures devront être constituées : - soit au moyen d’un mur bahut en maçonnerie de 0,80 m maximum surmonté d’une grille métallique peinte ou radicalement contemporaine avec des profilés fins, ou d’une palissade en bois. Les murs seront soit en maçonnerie enduite dans un ton en harmonie avec les façades, soit en pierre, soit en béton bouchardé ou lasuré. La hauteur totale de la clôture (mur + grille) ne pourra pas dépasser 1,60 m. - soit au moyen d’une haie vive d’essence locale ou champêtre d’une hauteur maximum de 2,00 m, à l’intérieur de laquelle pourra être noyé un grillage. □ Clôtures entre propriétés privées : Les clôtures devront être constituées comme suit : - soit au moyen d’un mur bahut en maçonnerie de 0,80 m maximum surmonté d’une grille métallique peinte ou d’un grillage, le tout d’une hauteur maximale d’1,60 m. - soit au moyen d’une haie vive d’essence locale ou champêtre d’une hauteur maximum de 2,00 m, à l’intérieur de laquelle pourra être noyé un grillage. Dans la zone UB et tous les secteurs (UBa, UBb, UBc), la toile, la bâche tissée, la canisse, les végétaux artificiels et les bandes d’aspect PVC ou plastique souple qui se tissent dans les mailles des grillages sont interdits.

Toitures

Dans le cas de toit à pentes, les toitures seront à deux pans au minimum. La pente des toits sera comprise entre 34° et 45°. Des pentes de toits différentes sont autorisées pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m². Les toitures terrasses seront végétalisées. Si ces dernières représentent moins de 20% de l’emprise au sol initiale de la construction principale, elles pourront être non végétalisées.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - aux constructions annexes à une construction existante. Les constructions existantes dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux nouvelles règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique.

Couverture

Les matériaux de couverture utilisés devront être dans la gamme de rouge à brun foncé, à l’exception des vérandas, des pergolas et des toitures terrasse. Les teintes vives sont interdites. Les tuiles employées seront de type traditionnel.

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REGLEMENT ECRIT

Les constructions existantes dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux nouvelles règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique.

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes sera obligatoire.

Les couvertures en éléments ondulés métalliques, fibrociment, plastiques ou bituminés sont interdites.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

-

aux constructions annexes.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux doivent être conçus pour garantir l’insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Plantations

Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. À défaut, elles pourront être remplacées par des essences locales (à raison d’une pour une).

Sur chaque parcelle, au moins 1 arbre feuillu de moyenne tige doit être planté.

Les haies seront composées d’essences locales.

Au moins 30% de la parcelle doit être aménagé en espace vert de pleine terre.

Les éléments de paysage à protéger, identifiés et localisés sur les documents graphiques en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, devront être conservés et entretenus et faire l’objet, à minima, d’une déclaration préalable, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention. Par ailleurs, l’abattage d’arbres malades ou morts est admis sous réserve de replanter le nombre d’arbres abattus à équivalent 1 pour 1 en visant la reconstitution visuelle du linéaire d’arbres préexistant.

Dans le secteur UBa, les espaces libres de toute construction situés dans une bande de 10 mètres à compter de l’alignement des voies devront privilégier un aménagement de type espace vert de pleine terre (exception faite de l’accès voiture au garage et de l’accès piéton). Ils ne pourront en aucun cas être clôturés.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, outre les dispositions ci-dessus, des espaces verts communs doivent être réalisés. Leur superficie, d'un seul tenant ou non, doit être au moins égale à 10 % du terrain d’assiette de l’opération, afin de constituer un élément structurant dans la composition urbaine de l'ensemble.

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REGLEMENT ECRIT

Ouvrages techniques de gestion de l’eau Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les bassins de rétention devront être enterrés et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative dans leur environnement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols Les aires de stationnement publiques et des opérations d’aménagement d’ensemble privées devront être paysagées avec au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de surface de stationnement aménagés.

Dans les secteurs UBa et UBb, une place de parking pourra être créée devant la construction d’origine mais sera paysagée. Les carports et autres abris de véhicules seront prohibés.

Pour les nouvelles constructions : Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Toute tranche commencée sera considérée comme une tranche complète. Pour les opérations d’ensemble, il sera également aménagé 1 place visiteur pour 3 logements. Pour les constructions à usage de logement social, une seule place de stationnement par logement est autorisée au maximum conformément à l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne les bâtiments d’activités autorisées dans la zone (bureaux, services, commerces inférieurs à 100 m² de surface de plancher, …), une place de stationnement sera créée par tranche de 50 m² de surface de plancher. Toute tranche commencée sera considérée comme une tranche complète. Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, les espaces de stationnement doivent être aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

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REGLEMENT ECRIT

Au moins une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher devra être créée pour les cycles non motorisés dans le cadre de réalisation d’immeubles en copropriété et de bâtiments à usage de bureaux. Pour les constructions existantes : En cas de création de logement(s) par changement de destination, réhabilitation ou transformation du logement actuel, les prescriptions à respecter sont celles qui s’appliquent ci-dessus. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction d’habitation existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des règles définies pour les constructions neuves, En cas de transformation d’un garage ou d’une place de stationnement en logement, la place doit être recréée en plus pour l’habitation existante sur la parcelle. Dans le cas de travaux entraînant un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour création d’une ou de plusieurs activités autorisées, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des règles définies pour les constructions neuves.

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REGLEMENT ECRIT

SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques (la création d’un seul accès est autorisée). L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques de l’accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l’incendie ou la protection civile. L’occupation et l’utilisation du sol devront respecter les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, éclairage, etc.). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès unique est créé sur la voie publique la plus sûre. L’implantation des portails ne devra en rien affecter la sécurité routière. Ils seront implantés avec un recul minimum de 3 mètres à compter de l’alignement de la voie.

Voiries

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères ou de protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent présenter une largeur minimale de 4m, soit un maximum de 8m de chaussée au total, trottoirs compris. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Au-delà de 5 logements, une plateforme de retournement d’un diamètre de 18m devra être réalisée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

Eléments repérés au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme

Les cheminements à conserver ou à créer au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, localisés au document graphique, devront être préservés par les futures constructions et leur tracé ne devra en aucune façon en être affecté.

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REGLEMENT ECRIT

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Assainissement

Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales par infiltration sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.

- Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé. - Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du gestionnaire.

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REGLEMENT ECRIT

- Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement séparatifs sont interdits.

Ordures ménagères et tri sélectif Les opérations d’habitat groupées ont l’obligation d’avoir un local ou un emplacement de stockage, dans les normes définies par le service gestionnaire, pour accueillir les conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères et de tri sélectif, en accès direct avec le domaine public. Ces locaux et emplacements de stockage seront positionnés à l’entrée de l’opération. Autres réseaux Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction à vocation d’habitation ou économique, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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REGLEMENT ECRIT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21209_PLU_20260611.
Page : https://edifiable.fr/plu/couternon-21209/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/couternon-21209.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21209/zone/ub