# Zone UB du plan local d'urbanisme de Coutiches (59158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59158_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

a. Occupations et utilisations du sol interdites

1) Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tels que définis cidessus.

2) Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées d’anciens véhicules désaffectés, de caravanes et d’abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers.

3) Les établissements à usage d’activité industrielle.

4) La création de bâtiments agricoles ou d’élevage,

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### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Le site « rue des Sablières » (cf. orientations d’aménagement et de programmation) est destiné à recevoir des logements locatifs sociaux.

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### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions)

a. Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.

b. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant aménagement jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le seuil sur rez-de-chaussée des constructions principales (en dehors des CINASPIC) doit se situer entre 0,2 et 0,5 mètre au-dessus de tout point de l’axe de la voie publique ou privée.

Construction à usage d’habitation

Autres destinations hors CINASPIC CINASPIC

Hauteur maximale

R+1+comble

10 mètres au faîtage Il n’est pas fixé de règles

Toutefois, les abris de jardin et les annexes des constructions à usage d’habitation sont limités à 3,2 mètres au faitage.

Une hauteur supérieure peut être admise pour les travaux d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure aux dispositions qui précèdent. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale existante.

Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés En aucun cas, la hauteur au faîtage et à l’égout au titre de l’article L.151-19 du code du toit d’un élément de patrimoine bâti à l’urbanisme :

protéger ne peut être modifiée.

Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément.

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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

a. Aspect extérieur des constructions

◼ Principe général : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale et les équipements (capteurs solaires, verrières, vérandas, serres ou tout autre dispositif) destinés aux économies d’énergie et intégrés à la construction peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’ils soient particulièrement bien intégrés dans leur environnement et qu’ils ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.

Sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) sur les constructions.

- Les matériaux dégradés, - Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune. - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région.

◼ Pour les constructions à usage d’habitation :

Toitures :

- Les toitures doivent être au moins à 2 pans avec une pente comprise entre 35° et 60°. Les toitures en coyau sont néanmoins autorisées.

- Les toitures terrasses sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble. Les brisis sont autorisés.

Matériaux :

- Les façades et toitures des constructions doivent être en harmonie avec les constructions voisines.

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### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions)

La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes documentaires du règlement). -Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige d’essence locale. - Les surfaces libres doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espace vert, jardin potager ou d’agrément sur la moitié de leur surface. -Les composts, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être

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### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement)

◼ Principes généraux :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

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Hébergement hôtelier et touristique Restaurant

1 place de stationnement par chambre

10 places de stationnement par 100 m2 de salle de service de restaurant.

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CINASPIC

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées)

◼ Accès Définition :

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Configuration :

Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du code de l’Urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement. L’accès par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 5 mètres de large.

Les accès aux champs, existants ou à créer, permettant le passage des engins agricoles vers les zones A et N doivent être réalisés sur une emprise de 6 mètres minimum.

Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

◼ Voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ;

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### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux)

◼ Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

◼ Assainissement

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :

- Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

- Le système devra, le cas échéant, être conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un pré-traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59158_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/coutiches-59158/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/coutiches-59158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59158/zone/ub