# Zone UB du plan local d'urbanisme de Coux (07072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07072_PLU_20180712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 1 mètre.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé : Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement doivent être aménagées sur la propriété.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les opérations de constructions individuelles et collectives d’habitation de plus de 10 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage industriel et les entrepôts commerciaux. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles prévues à l’article UB2. Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées et mobil home Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés. Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

1) Rappels :
Toute demande concernant l’implantation d’une activité bruyante doit respecter la réglementation en vigueur concernant la lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d’une notice concernant l’insertion de ce projet dans son environnement sonore.

2) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées aux articles ci-après et des interdictions mentionnées à l’article UB1 :
- Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes, d’hôtellerie, d’équipement collectif, de commerce, de services ou de bureaux.
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Les constructions à usage artisanal sous réserve de ne pas générer de nuisances tant olfactives, auditives que visuelles pour le voisinage.
- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions agricoles existantes à condition que les travaux envisagés ne créent pas de nuisances pour le voisinage.
- Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouverts au public, à condition d’être dans leur dimension, conformes à la vocation de la zone et de ne pas entraîner de nuisances graves pour le voisinage.
- Les aires de stationnements ouvertes au public sous réserve de leur aménagement paysager.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1) Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.
Ainsi,
Le long des routes départementales 104 et 2, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peuvent être interdit.
En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.
Les accès privés débouchant sur une voie communale revêtue doivent être réalisés avec une surface de roulement en dur sur une longueur minimale de 10 mètres calculée à partir de la voie.
2) Voirie :
Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.
Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau :
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées :
Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.
Le recours à l’assainissement collectif est obligatoire en en zone UB.
Le recours à l’assainissement collectif en zone UBi n’est pas obligatoire, l’assainissement individuel est autorisé.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.
4) Electricité et télécommunications :
Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.
5) Eclairage des voies :
Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS A)

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme au règlement sanitaire départemental.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Règle générale :
L’aménagement, l’extension des constructions existantes et la construction nouvelle peuvent être autorisés à l’alignement de la voie communale.
Dans le cas de la proximité des parcelles concernées avec des voiries départementales, le retrait d’implantation doit être conforme aux règles décrites dans les plans de servitude en annexe au PLU.
En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.
Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles UB6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est calculée à partir du sol naturel (c’est à dire avant exécution de fouilles et remblais) est limitée à 3 niveaux soit 8,50 mètres à l’égout du toit avec une pente maximum du toit de 30%.
Toutefois, pour les constructions implantées en limites séparatives, cette hauteur est ramenée à 2 niveaux, soit 6 mètres à l’égout du toit avec une pente maximum du toit de 30%.
L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle sont autorisés.
La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 1 mètre.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Il est en outre exigé le respect des règles suivantes :
IMPLANTATION / VOLUMES
L’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques dominantes du relief et du site. Ainsi, les constructions sur buttes artificielles sont interdites.
Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites,
La simplicité des volumes des bâtiments environnants doit être reproduite.
Les garde-corps doivent être le plus simple possible et s'inscrire sous un seul plan.
Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit en ce qui concerne les pièces d'habitation.
Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.
Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.
Les bâtiments d'activité ou de service devront s'intégrer dans le tissu urbain existant
Les constructions neuves d'expression contemporaines sont autorisées, sous réserve du respect des règles prévues dans le règlement
Les volets rabattus en façade ne présenteront pas de partie cintrée.
TOITURES
Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies
La pente des toitures doit être au maximum de 30 %
FACADES ET ELEMENTS ANNEXES DES FACADES
Les teintes et les matériaux des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.
OUVERTURES
Non réglementé
MURS DE CLOTURES ET DE SOUTENEMENT
Les murs existants en pierre apparente doivent être préservés.
Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.
AUTRES CONSTRUCTIONS
Tous les stockages de gaz devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur
Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal.
De plus, ces vérandas devront respecter les règles concernant la volumétrie, prévues d'une manière générale pour les annexes.
Les transformateurs électriques nécessaires aux activités économiques et de service seront intégrés aux constructions neuves.
Les panneaux solaires, antennes radio, paraboles, éoliennes... : leur implantation est interdite en façade ou doivent être incorporés à cette dernière.
Cas particulier de l’Architecture contemporaine dans la construction neuve
L'expression "contemporaine" est définie :
- par l'emploi de matériaux nouveaux ou différents de ceux couramment employés dans la région,
- par une mise en oeuvre originale de ces matériaux comme composants ou comme éléments structurels,
- par des formes et des volumes différents de ceux définis par la rectitude, l'orthogonalité et la verticalité.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies devra prendre en compte les caractères du site et pourra être accepté s’il respecte les règles précédentes concernant les toitures.
TENUE DES PARCELLES
Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal ou de services, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

### Article UB 12 - Stationnement

De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Il est exigé : Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement doivent être aménagées sur la propriété. Constructions à usage de service : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la S.H.O.N. du bâtiment. Constructions à usage de commerce de détail : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors d’œuvre de vente ou d’exposition. Constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement est exigée pour 80 m² de surface hors d’œuvre de l’établissement Hôtels-restaurants : 1 place de stationnement par chambre 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré au dossier du permis de construire si les informations précitées ne sont pas précisées sur le plan masse. Ce plan devra intégrer les parcelles mitoyennes ou faisant face à la parcelle concernée.
Dans le cas d’opérations d’ensemble, ce plan devra en outre préciser les dispositions prises pour les espaces communs et de loisirs.
Les haies vives doivent être distantes d’au moins un mètre du bord de la chaussée.
1) Espaces boisés :
Non réglementé
2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).
Les opérations de constructions individuelles et collectives d’habitation de plus de 10 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
3) Espaces végétalisés à créer
Les espaces végétalisés à créer, dès lors qu'ils figurent aux documents graphiques, doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale sur la totalité de leur emprise.
De plus, les implantations d’espaces paysagés définis sur les plans de zonage sous l’index RP1 à RP14 doivent être respectées dans leur implantation avec une tolérance de 5m.
Les largeurs et dimensions de ces espaces paysagés doivent être respectées avec une tolérance de 1m dans leur largeur, avec une tolérance de 5m dans leur longueur.
La superficie de chaque zone RP réalisée ne peut être inférieure à 10% de la superficie définie dans le règlement et les plans de zonage.
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT

La zone UT est une zone urbaine a vocation principale de loisirs et d’accueil et d’hébergement touristique.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07072_PLU_20180712.
Page : https://edifiable.fr/plu/coux-07072/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/coux-07072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07072/zone/ub