# Zone UT du plan local d'urbanisme de Coux (07072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07072_PLU_20180712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Règle générale : Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement quelle que soit la voie et devront obligatoirement s’inscrire en alignement à l’intérieur du polygone d’implantation (cf.

### Distance aux limites (article UT 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

### Hauteur (article UT 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres maximum à l'égout du toit

### Espaces verts (article UT 13)

> Ces plantations devront occuper au minimum 20% de la superficie de la parcelle.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT2 sont interdites.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)

1) Rappels : L’édification des clôtures est soumise à déclaration Les démolitions visées à l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme sont soumises au permis de démolir. 2) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage : - D’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. - D’équipement collectif - Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure. - Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existants - L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UT 3 - Accès et voirie

1) Accès :
Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.
2) Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau :
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées
Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.
4) Electricité et télécommunications :
Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.
5) Eclairage des voies :
Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Règle générale :
Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement quelle que soit la voie et devront obligatoirement s’inscrire en alignement à l’intérieur du polygone d’implantation (cf. Titre II) prévu dans le zonage réglementaire (cf. Pièce 3b du PLU)
Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :
Pour les installations ou constructions d'intérêt général
Le polygone d’implantation ne concerne pas les constructions liés au fonctionnement du camping

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Règle générale :
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
La construction des garages est autorisée à condition que la hauteur mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres.
Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.
Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elle-même édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.
Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :
Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, etc.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UT 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres maximum à l'égout du toit

### Article UT 11 - Aspect extérieur

Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou aux constructions d'intérêt général.
L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :
Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.
a) Implantation et volume :
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
Les toits à un seul pan peuvent être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 6 m2, mais ils devront, obligatoirement, être recouverts de matériaux ayant l'aspect de la tuile de teinte rouge ainsi que pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.
Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

b) Eléments de surface :
Les matériaux de façade, de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
Les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies
Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.

### Article UT 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Il est exigé au minimum :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places par logement
Pour les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’artisanat et les professions libérales
- 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage
Pour les constructions à usage de restauration
- 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage.
Pour les constructions à usage hôtelier
1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations

1) Espaces boisés :
Ils doivent être composés de moyennes tiges d’essences locales.
2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
L’extension de la surface de l’activité est subordonnée à la plantation préalable d’essences locales. Ces plantations devront occuper au minimum 20% de la superficie de la parcelle.
Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré aux dossiers de demande d’extension. Ce plan de paysager devra intégrer les parcelles mitoyennes ou faisant face au tènement concerné.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
La Zone UX est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou des services. C’est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La Zone UX est située à proximité d’une zone N, au Nord de Préneuf.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07072_PLU_20180712.
Page : https://edifiable.fr/plu/coux-07072/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/coux-07072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07072/zone/ut