# Zone UX du plan local d'urbanisme de Coux (07072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07072_PLU_20180712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UX 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article UX 12)

> Constructions à usage de service : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la S.H.O.N.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UX2 sont interdites.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées aux articles ci-après et des interdictions mentionnées à l’article UX1 : Les constructions à usage :
- d’équipement collectif - de commerce et d’artisanat - de bureaux - industriel - d'entrepôts commerciaux - de parc de stationnement Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admises à condition : Que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. Que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Les modifications ou extensions des installations classées existantes à destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’avenir de la zone. Les aires de stationnement ouvertes au public directement liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées et sous réserve de leur aménagement paysager.
Les constructions à usage de stationnement nécessaires et directement liées aux habitations et activités présentes ou autorisées dans la zone.
Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et sous réserve de maintenir après travaux l’état initial du terrain naturel en dehors des emprises de l’ouvrage
Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure
Les constructions annexes aux bâtiments existants
Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition d’être directement destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements édifiés dans la zone et ceci dans la limite de 100 mètres carrés hors œuvre net.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie

1) Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.
Ainsi,
Le long de la route départementale 104, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.
2) Voirie :
Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.
Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation en eau :
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2) Assainissement des eaux usées :
Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.
A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.
3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.
4) Electricité et télécommunications:
Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.
5) Eclairage des voies :
Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Règle générale :
a) Alignement :
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature voies

et

désignation

des Recul minimum

RD 104

35 mètres par rapport à l’axe de la route départementale

Voies internes

5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voiries privées ouvertes à la circulation publique

L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés.
b) Cas particuliers :
Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (W-C, transformateurs EDF, abris voyageurs, etc.…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.
L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle est admis.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UX 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

a) Implantation et volume :
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.
Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.
Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.
b) Eléments de surface :
Les matériaux de façade, de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.
Les couvertures doivent être réalisées en matériau ayant l’aspect de la tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies
c) Clôtures :
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.
A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 2,00 mètres.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit impérativement être assuré sur le tènement en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Constructions à usage d’habitation :
2 places par logement doivent être aménagées sur la propriété.
Constructions à usage de service :
La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la S.H.O.N. du bâtiment.
Constructions à usage de commerce de détail :
La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors d’œuvre de vente ou d’exposition.
Constructions à usage industriel, d’artisanat et d’entrepôts :
1 place de stationnement est exigée pour 80 m² de surface hors d’œuvre de l’établissement. Cette norme est ramenée à 1 place de stationnement pour 120 m² de surface hors d’œuvre pour les entrepôts.
A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

D’une façon générale, l’aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. Pour ce faire, un schéma d’aménagement paysager précisant la taille et les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements devra être inséré au dossier du permis de construire.
1) Espaces boisés :
Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :
Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER - AU

CHAPITRE I

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07072_PLU_20180712.
Page : https://edifiable.fr/plu/coux-07072/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/coux-07072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07072/zone/ux