# Zone N du plan local d'urbanisme de Couzeix (87050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87050_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 1 – Occupations et utilisations du sol interdites)

◼ Toute occupation et utilisation du sol non nécessaires à l’activité agricole est interdite exceptées celles autorisées dans l’article 2.
ZONE A – ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
◼ De manière générale :
▪ Les bâtiments et installations strictement nécessaires à l’exploitation agricole et les logements associés,
▪ L’adaptation, la réfection ou l’extension des bâtiments existants nécessaires à l’activité agricole,
▪ L’extension limitée des habitations non liées à l’activité agricole sans excéder 25% de la surface plancher de la construction principale,
▪ La construction d’annexes à l’habitation dans la mesure où ces annexes seraient situées à moins de 20m de l’habitation existante et où leur surface plancher n’excèderait pas 40m²,
▪ Les modifications ou extensions d’installations classées existantes sont 76 autorisées pour les ICPE agricoles,
▪ Les transformations et changements de destination des bâtiments existants non liés à l'activité agricole et repérés sur le plan graphique,
▪ Les travaux d’extension, de surélévation, d’aménagement ou de démolition réalisés sur des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme figurant au plan de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette, ou pour des motifs d’intérêt public,
▪ Les ouvrages techniques de service public ou d’intérêt collectifs à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants.
▪ Les constructions et installations liés à l’aménagement à 2*2 voies de la RN147 y compris les exhaussements et affouillements des sols et ouvrages nécessaires.
◼ En sous-secteur Ah :
▪ Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publiques assurant leur desserte et qu'elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles ni à la sauvegarde de sites, milieux naturels et paysages : la réalisation de piscines, l'aménagement, le
ZONE A changement d’affectation des bâtiments existants ou l’extension limitée des constructions existantes sans excéder 25% de la surface
plancher de la construction principale et la réalisation d'annexes à l’habitation inférieures à 40 m2.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. ASSAINISSEMENT)

a) Eaux usées :
◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées doivent être raccordés au réseau public dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de Limoges Métropole.
◼ A défaut de réseau public, les eaux usées devront être gérées par un dispositif d’assainissement non collectif, respectant les prescriptions techniques en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87050_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/couzeix-87050/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/couzeix-87050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87050/zone/n