# Zone UL du plan local d'urbanisme de Coyviller (54141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54141_PLU_20181217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

- toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions et installations liées à la pratique des sports et des loisirs ; - les aires de jeux et de sports ; - les aires de stationnement ouvertes au public ; - les habitations légères de loisirs ; - les aires aménagées de pique-nique ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être liée à une activité de loisirs.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Les constructions devront être édifiées dans le respect du recul minimal fixé à 5 mètres à compter de l’alignement du domaine public.

6.2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT Pas de prescription.)

COMMUNE DE COYVILLER ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Néant.

ZONE UL

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

ZONE UL

❖ Eaux usées La commune étant équipée d’un dispositif d’assainissement de type collectif, le raccordement des constructions au réseau collectif d’assainissement et de collecte des eaux usées est obligatoire. En présence d’un réseau séparatif, les eaux usées ne seront pas déversées dans le réseau d’eau pluviale.

❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et seront prioritairement réalisés par infiltration vers l’exutoire naturel ou dans le réseau collecteur dès qu’il existe.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54141_PLU_20181217.
Page : https://edifiable.fr/plu/coyviller-54141/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/coyviller-54141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54141/zone/ul