# PLU de Crœttwiller (PLUi, Bas-Rhin) : zonage et règles de construction

Crœttwiller, code INSEE 67079, 67470, 174 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200061794_PLUi_20241125 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 114 pages, 7 zones, 62 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/aux.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/ub.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/ue.md
- UN (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/un.md
- UXA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/uxa.md

## Permis de construire à Crœttwiller

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Croettwiller
- Adresse : 21 rue Principale, 67470 Croettwiller
- Téléphone : 09 61 38 94 48
- Horaires : Le lundi, de 15 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 11 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200061794_PLUi_20241125.
Page : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cr-ttwiller-67079/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67079