# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Crach (56046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56046_PLU_20250611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUA 6)

> Hors agglomération, en bordure des autres routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 35 m par rapport à l’axe de la voie.

### Distance aux limites (article 1AUA 7)

> Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m.

### Emprise au sol (article 1AUA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AUA 10)

> Toutefois, en bordure la rue du Tourbillon et sur une profondeur de 40 mètres par rapport à la limite de la voie, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faitage.

### Espaces verts (article 1AUA 13)

> Les opérations autorisées doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, placettes…) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
• L’implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter ;
• L’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;
• Les constructions isolées ;
• La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale ;
• L’implantation de plus d’un abri de jardin par unité foncière ;
• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes (notamment les aires
D’accueil de gens du voyage) ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;
• Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

La création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l'article 8 du titre I du présent règlement) sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné,
L'aménagement, la reconstruction après sinistre ou l'extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs 1AUa ainsi que l'édification d'annexes séparées de la construction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages, ...) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné. L'extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant. Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou de conforter en raison de leur situation ou de leur état de dégradation,
Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Pour toute opération de plus de 10 logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, 20% de la surface de plancher totale de l’opération devra être affectée à des logements locatifs sociaux.
De plus, pour toute opération comportant au-moins 15 logements, 1 logement en accession aidée devra être réalisé par tranche commencée de 5 logements.

### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et aux exigences de la sécurité.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
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Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies ouvertes à la circulation, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Aucune opération ne peut prendre accès le long des RD 22, 28 et 768 – mais seulement avec l’accord du gestionnaire de ces itinéraires, qui pourra exiger la réalisation d’un carrefour aménagé suivant l’importance de l’opération – ainsi que sur les pistes cyclables et sentiers piétons.
Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités en fonction des dispositions du schéma d’organisation.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et de leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
Electricité et téléphone
Le raccordement aux lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doit être réalisé en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Assainissement
Eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation, sont admises
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
La gestion des eaux pluviales doit être réalisées conformément aux éléments de l’article 17 des dispositions générales du règlement du PLU et détaillées dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUC- TIBLES)

Non réglementé.

### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de la RN165, et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 28.
Cette interdiction ne s'applique pas :
-aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
-aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
-aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Hors agglomération, en bordure des autres routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 35 m par rapport à l’axe de la voie.
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En agglomération, en bordure des autres routes départementales et le long des autres voies, sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d'emprise des voies.

L'implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service, garages...) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m. Les règlements des permis d’aménager peuvent prévoir des règles spécifiques, plus contraignantes.

### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée comme suit :

• 11,00 mètres au faitage

• 6,00 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère

Toutefois, en bordure la rue du Tourbillon et sur une profondeur de 40 mètres par rapport à la limite de la voie, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faitage.

Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessous, peut être autorisée ou imposée par adaptation mineure ou en cas de reconstruction après sinistre.

Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 0,50m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée.

La hauteur maximale des constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif n'est pas limitée.

### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Tous travaux ayant pour objet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l'article L. 123-1-5-III-2° doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Hormis les principes d’ordre général fixés ci-dessus, l’aspect extérieur des constructions doit être conforme aux prescriptions cidessous :

a) La couleur des toitures ne pourra pas être dans les tons rouges

b) Les tuiles sont interdites

c) Les constructions annexes sous formes d’appentis auront une pente de toiture de 30° minimum

d) Les terrassons sont interdits

e)Les bardages de pignons en ardoises sont interdits. Les bardages autres qu’en ardoises sont autorisés. La couleur devant être en harmonie avec le reste de la construction et/ou des constructions voisines.

f) Sont interdits : l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit.

Les dispositions relatives à la pente des toitures ne s’appliquent pas pour les bâtiments d’intérêt collectif.

Clôtures

Les clôtures préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues. Sauf indications contraires, les mêmes prescriptions s’appliquent pour les clôtures en limites de voies et emprises publiques ainsi

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qu’en limites séparatives.

Sont interdits :

• Les éléments décoratifs en béton moulé ;

• Les murs en briques d'aggloméré ciment et les parpaings apparents non enduits ;

• Les éléments en béton préfabriqués et moulé, y compris à claire voie ;

• Les panneaux PVC et les éléments PVC ;

• Les grillages sans végétation et les brandes ;

• Les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, panneaux de bois, etc.)

• Les bâches plastiques et textiles ;

• Les lamelles occultantes en plastiques, PVC.

En limite d’espace agricole et naturel, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive bocagère et/ou de grillage d’une hauteur maximum de 1,80 m. Les talus et haies existantes doivent être maintenues et entretenues.

Les clôtures doivent répondront à l'un de types suivants ou à leur combinaison

• Talus existants et haies végétales qu'il convient de maintenir et d'entretenir ;

• Grillages simples sur poteaux d'une hauteur maximale de 1,80 m au-dessus du sol naturel ;

• Murs bahuts d'une hauteur maximale de 1,00 m, éventuellement surmontés d’une lisse ou d’un grillage jusqu’à une hauteur de 1,80 m. Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonneries de pierre apparente pourra atteindre 2,00 m ;

• Clôtures en bois ou en métal à claire-voie d'une hauteur totale, soubassements inclus, de 1,80 m au-dessus du sol naturel. Un espace vide d’au-moins 1 cm entre chaque lame constituant la claire-voie doit être respecté ;

Les clôtures différentes ne sont pas admises, notamment en plaques de béton moulé ajourés ou non ou en parpaings apparents.

### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEME NT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables.

Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou, à défaut, à proximité immédiate et être desservies par un seul accès sur la voie publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.

Les surfaces libres de toute construction ou chaussée doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 200 m² de terrain non construit.

Les opérations autorisées doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, placettes…) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs récréatifs. Une protection optimale des plantations existantes et notamment des talus plantés doit être prévue.

Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires et situés à une distance n'excédant pas 200 m dès lors qu’ils ne sont pas situés en zone N ou A.

### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

ARTICLE1AUa 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

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### Article 1AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE S ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

La pose d’équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d’ouvrage.

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Chapitre 2. Règles applicables au secteur 1AUi
Le secteur 1AUi correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, affectés aux activités professionnelles, industrielles et artisanales de toute nature. Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone (ou des sous-secteurs). L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence les orientations d’aménagement et de programmation. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. » Certains terrains peuvent être concernés par les périmètres de diversité commerciale (centralités ou ZACOM), en application des dispositions du code de l’urbanisme. Se reporter au titre 20 des dispositions générales du présent règlement pour connaître les modalités d’application.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56046_PLU_20250611.
Page : https://edifiable.fr/plu/crach-56046/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/crach-56046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56046/zone/1aua