# Zone NL du plan local d'urbanisme de Crach (56046) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56046_PLU_20250611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NL 6) > Hors agglomération, en bordure des autres routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 35 m par rapport à l’axe de la voie. ### Distance aux limites (article NL 7) > Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. ### Emprise au sol (article NL 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NL 10) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : • Toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, autres que ceux visés à l'article NL 2, • L’ouverture ou l'extension de parcs résidentiels de loisirs, • La construction de « loge de gardien » avant la réalisation du terrain de camping-caravaning autorisé, • L’implantation des caravanes en dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés. • L’ouverture et l'extension de carrières et de mines. • La construction d’éoliennes ou de champs photovoltaïques. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, sont autorisées dans l’ensemble du secteur Nl: • L’ouverture et l'extension des aires naturelles de camping ainsi que des terrains aménagés pour le camping et le caravanage autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique à l'exclusion des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs, et dans le cadre des autorisations accordées. • La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. • les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires…), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique. • Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires naturelles de stationnement. • Les sanitaires et espaces communs du camping à condition d’être aménagés dans des bâtiments anciennement agricoles présents sur place. ### Article NL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale, doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée de part et d’autre de la voie d’accès. Il pourra être éventuellement demandé ou imposé un aménagement spécifique par le gestionnaire de la voie si les conditions de sécurité l’exigent. Page 72/135 Commune de Crac’h Règlement écrit ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Électricité et téléphone : Les réseaux d’électricité basse tension et de téléphone doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Assainissement : Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation, sont admises, sous réserve que le système envisagé soit approuvé par le SPANC. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales doit être réalisées conformément aux éléments de l’article 17 des dispositions générales du règlement du PLU et détaillées dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de la RN165, et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 28. Cette interdiction ne s'applique pas : -aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; -aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; -aux bâtiments d'exploitation agricole ; -aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Hors agglomération, en bordure des autres routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul minimale de 35 m par rapport à l’axe de la voie. En agglomération, en bordure des autres routes départementales et le long des autres voies, sauf indications contraires portées au document graphique, les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service, garages, …) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant. ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque la construction principale n’est pas implantée en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 1,90m. ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT) Page 73/135 Commune de Crac’h Règlement écrit AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. ### Article NL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l'article L. 123-1-5-7 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Les constructions doivent présenter des volumes simples. Les façades lorsqu'elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents, doivent être revêtues d'enduit ou de peinture. Clôtures Non réglementé. ### Article NL 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables. ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être plantées d'arbres de haute tige ou de plantations formant écran sauf incompatibilité réglementaire. ### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article NL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Page 74/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Annexes Annexe 1. Calcul des places de stationnement Les places de stationnements peuvent être mutualisées pour des établissements dont la destination entraîne des fréquentations à des moments différents de la journée. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la catégorie de locaux générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie ci-après DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR HABITAT • Habitat collectif : • Habitat individuel : • Foyer, Habitat communautaire • Résidences de tourisme − 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher − Pour les deux roues motorisées, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment. − 2 places par logement plus 1 place banalisée pour 4 logements ou 3 places sur lot individuel. − 1 place pour 5 logements + stationnement du personnel à prévoir − 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements + stationnement du personnel à prévoir Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sous forme d'abri dans les espaces extérieurs communs. • Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat (article L - aucune place de stationnement n’est imposée (ou 1 place par 123-1-13 du code de l'urbanisme) logement au maximum) ACTIVITES • Etablissement industriel ou artisanal − 30 % de la surface de plancher • Entrepôt − 30 % de la surface de plancher • Commerces de : - Moins de 300m² de surface de plancher - pas de minimum - 300 m² et plus de surface de plancher, par nouvelle construction, réhabilitation/rénovation d’un bâtiment existant, changement de destination ou division de locaux préexistants - minimum de 3 places pour 100 m² de surface de plancher réalisée • Bureau - services • Hôtel-restaurant EQUIPEMENTS • Etablissement d'enseignement du 1er degré • Etablissement d'enseignement du 2-ème degré • Etablissement hospitalier et clinique • Piscine - Patinoire − 60 % de la surface de plancher − 1 place pour 10m² de salle de restaurant / 1 place par chambre − 1 place par classe − 2 places par classe − 100 % de la surface de plancher − 50 % de la surface de plancher Page 75/135 Commune de Crac’h Règlement écrit • Stade - Terrain de sports • Salle de spectacle, de réunions • Lieu de culte • Cinéma • Autres lieux recevant du public − 10 % de la surface du terrain 1 place pour 5 personnes assises − 1 place pour 15 personnes assises − 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale prévue à l’article L 111-6-1 du code de l’Urbanisme − 50 % de la surface de plancher − En vertu des objectifs de mutualisation des capacités de stationnement, il peut être dérogé à cette règle dans la limite où la moitié des places imposées par ladite règle est supportée par des places de stationnement public identifiées par le projet, sous réserve de la justification de leurs capacités et de l’accord de la Mairie. Nota : des places pour les 2 roues motorisées pourront être prévues Page 76/135 Commune de Crac’h Règlement écrit INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : - La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. Page 77/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR • Construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². • Bâtiment neuf à usage principal de bureaux 1,5 % de la surface de plancher Page 78/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Annexe 2 : Aspect architectural (Article 11) Afin d'éviter la destruction de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments anciens remarquables sur le plan architectural et (ou) historique, d'inciter à leur rénovation harmonieuse et de veiller à la bonne insertion des constructions neuves à leur proximité, sont instituées sur le territoire de la commune des zones de protection d'architecture. Elles correspondent aux secteurs Ar et Nr définis sur le règlement graphique Tout projet de démolition devra y faire l'objet d'une demande de permis de démolir. Toute restauration ou modification de bâtiments anciens, toute construction neuve, devra y faire l'objet d'une demande de permis de construire ou, selon le cas, d'une déclaration de travaux ; le dossier devra comporter des photographies rendant compte des bâtiments concernés, de leur environnement proche, des parties à démolir et des parties à conserver et, pour les constructions neuves, du cadre dans lequel le projet se situera. Les dispositions suivantes devront être respectées : a) Rénovation La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter au maximum le caractère du bâtiment existant. Qu'il s'agisse de transformation de façade, d'agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, on devra respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, les rythmes des percements et, d'une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.…). Lors du projet d'aménagement, on veillera à réutiliser, sans le modifier, les percements existants et à n'en rajouter que le strict minimum nécessaire à la bonne économie du projet. De légères adaptations pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu'il respecte l'esprit des dispositions ci-dessus. b) Construction Toute construction nouvelle devra être en harmonie avec le site compris dans les limites de la zone. On veillera en particulier à en respecter l'échelle (volumes, hauteurs, dimensions en plan...), le caractère (disposition, forme et dimension des lucarnes, toitures, cheminées, percements...), la qualité et la mise en œuvre des matériaux (ardoise, bois et éventuellement granit, enduits teints dans la masse, ...). Sont fortement déconseillées les constructions comportant un garage en sous-sol, un "pignonets", des pignons largement percés et, d'une façon générale, toute disposition architecturale étrangère (en forme ou en volume) aux constructions traditionnelles de la zone considérée. L'implantation des constructions tiendra le plus grand compte des particularités observées à l'intérieur de la zone. Des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté pourront être imposées en vue du respect des dispositions dominantes. Les constructions faisant l'objet d'une recherche architecturale résolument contemporaine devront respecter l'esprit de ces dispositions. Page 79/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Annexe 3 : Inventaire des bâtiments pouvant changer de destination Afin de préserver et sauvegarder les bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial, le changement destination est autorisé en zones Agricole et Naturelles, après avis conforme de la CDPENAF ou de la CDNPS. Ainsi, sur la commune de Crac’h, 67 bâtiments agricoles présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural certain ont été recensés. Chaque bâtiment est repris par une fiche descriptive, ci-après. Page 80/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 81/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 82/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 83/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 84/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 85/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 86/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 87/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 88/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 89/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 90/135 Commune de Crac’h Règlement écrit 18/ Caractéristiques : Lieu-dit : KERINO 19 Remarques, précisions éventuelles VOLUMES / PLAN : Volume du bâtiment / Forme Simple / Longère + appentis HAUTEUR : R / R + comble / R + 1 MATERIAUX DE CONSTRUCTION : Principaux matériaux utilisés R+C Pierre TOITURE : Principal matériau utilisé Ardoise Nombre de pentes 2 pentes Angle des pentes 45° Fenêtre de toit Sans FACADES : Encadrement des ouvertures Pierre Forme des ouvertures des fenêtres Plus large que haute Forme des ouvertures des portes Droite ETAT GENERAL DE LA CONSTRUCTION : Etat général Bon état Présence d’éléments spécifiques (four à pain, lavoir, puits …) / USAGE ACTUEL : Stockage ESTIMATION DE SURFACE : LA 200 m² au sol RESEAUX : Assainissement autonome Numéro de la parcelle cadastrale : YB 108 Page 91/135 Commune de Crac’h Règlement écrit 23 / Caractéristiques : Lieu-dit : Lanlochet 24 Remarques, précisions éventuelles VOLUMES / PLAN : Volume du bâtiment / Forme Simple longère / bâtiment à étage HAUTEUR : R / R + comble / R + 1 MATERIAUX CONSTRUCTION : R+C / R+1+C DE Principaux matériaux utilisés Pierre / torchis TOITURE : Principal matériau utilisé Ardoise / tôle ondulée Nombre de pentes 2 pentes Angle des pentes 45° Fenêtre de toit Sans FACADES : Encadrement des ouvertures Forme des ouvertures des fenêtres Forme des ouvertures des portes ETAT GENERAL DE LA CONSTRUCTION : Pierre Plus hautes que larges Droite Etat général Présence d’éléments spécifiques (four à pain, lavoir, puits …) USAGE ACTUEL : Bon à moyen état / Stockage ESTIMATION DE SURFACE : LA 200 m² au sol RESEAUX : Assainissement autonome Numéro de la parcelle cadastrale : ZM 70 Page 92/135 Commune de Crac’h Règlement écrit 25 / Caractéristiques : Lieu-dit : KERARIC 26 Remarques, précisions éventuelles VOLUMES / PLAN : Volume du bâtiment / Forme Bâtiments bas HAUTEUR : R / R + comble / R + 1 MATERIAUX DE CONSTRUCTION : Principaux matériaux utilisés Plain-pied / R+C Pierre TOITURE : Principal matériau utilisé Ardoise Nombre de pentes 2 pentes Angle des pentes 45° Fenêtre de toit Oui FACADES : Encadrement des ouvertures Pierre Forme des ouvertures des fenêtres Plus hautes que larges Forme des ouvertures des portes Droite ETAT GENERAL DE LA CONSTRUCTION : Etat général Bon à moyen état Présence d’éléments spécifiques (four à pain, lavoir, puits …) / USAGE ACTUEL : Stockage ESTIMATION DE SURFACE : LA 130 m² au sol RESEAUX : Assainissement autonome Numéro de la parcelle cadastrale : ZE 57 Page 93/ Lieu-dit : 1 1 2 3 3 1 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence 2 patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 1 fenêtres linteaux 50 m² Oui en pierre et toiture ardoise Non Oui possiblement Non Bâti en pierre, entourage 2 fenêtres linteaux en pierre et 57 m² Oui toiture en fibrociment Non Oui possiblement Non Bâti en pierre, entourage 3 fenêtres linteaux en pierre et 48 m² Oui toiture en fibrociment Non Oui possiblement Non Lieu-dit : 4 4 4 4 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 4 fenêtres linteaux en 180 m² Non pierre et toiture ardoise Non Non Non Lieu-dit : 5 6 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un 5 collectif possible exploitation périmètre périmètre agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 6 5 fenêtres linteaux en 83 m² Non Non Non Non pierre et toiture fibrociment Bâti en pierre, entourage 6 fenêtres linteaux en 126 m² Non pierre et toiture en tôle Non Oui possiblement Non Lieu-dit : 7 7 N° Caractère patrimonial Bâti en pierre, entourage 7 fenêtres linteaux en pierre et toiture ardoise Superficie Raccordement assainissement collectif possible 130 m² Non Présence d’une exploitation agricole à proximité Réduction du périmètre d’épandage Oui Oui Présence d’un périmètre sanitaire Oui Lieu-dit : 8 9 9 9 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un 8 collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 8 fenêtres linteaux en 103 m² Non pierre et toiture ardoise Oui Oui possiblement Non Bâti en 9 pierre et toiture en 41 m² Non fibrociment Oui Oui possiblement Non 10 11 Lieu-dit : 10 10 10 11 11 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage fenêtres 10 linteaux en pierre et toiture ardoise 145 m² Non Oui Oui possiblement Oui Bâti en pierre, entourage fenêtres 11 linteaux en pierre et toiture ardoise 110 m² Non Oui Oui possiblement Oui 12 13 Lieu-dit : 12 13 13 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, fenêtres 12 linteaux en 115 m² Non pierre et toiture ardoise Oui Oui Non Bâti en 13 pierre et toiture 238 m² Non ardoise Oui Oui Non 15 14 Lieu-dit : 14 15 15 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en 14 pierre et toiture 60 m² Non fibrociment Non Oui Non Bâti en pierre, entourage 15 fenêtres linteaux en 170 m² Non pierre et toiture ardoise Non Oui Non Lieu-dit : 16 17 16 N° Caractère patrimonial Superfici e Raccordement assainissement collectif possible Présence d’une exploitation agricole à proximité Réduction du périmètre d’épandage Présence d’un périmètre sanitaire Bâti en pierre, 17 entourage 16 fenêtres linteaux en 141 m² Non Oui Oui Oui pierre et toiture fibrociment Bâti en pierre, linteaux en 17 pierre, surélévation 90m² Non en parpaing et toiture bac acier Oui Oui possiblement Oui Lieu-dit : 18 19 18 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en 18 pierre et entourage 162 m² Non Non Oui Non en pierre 19 Bâti en pierre et 19 entourage fenêtres 90 m² Non Non Oui Non linteaux en pierre Lieu-dit : 20 20 20 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre enduit, entourage 20 fenêtres 92 m² Non linteaux en pierre et toiture ardoise Non Oui Non 21 22 Lieu-dit : 21 22 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 21 fenêtres linteaux en 91 m² Non pierre et toiture en tôle Oui Oui Non Bâti en pierre, entourage 22 fenêtres en 85 m² Non pierre et toiture ardoise Oui Oui Non Lieu-dit : 23 23 23 24 24 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un 24 collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage en 23 pierre et toiture fibrociment 106 m² Non Non Non Non Bâti en pierre 24 et toiture fibrociment 49 m² Non Non Oui possiblement Non Lieu-dit : 25 26 26 Bis 26 25 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 25 fenêtres linteaux 135 m² Oui Non Oui Non pierre et 26 toiture Bis ardoise Bâti en pierre, entourage 26 fenêtres linteaux pierre 105 m² Oui et toiture fibrociment Non Oui Non Bâti en pierre, entourage 26 fenêtres Bis linteaux pierre 63 m² Oui et toiture ardoise Non Oui Non 27 28 Lieu-dit : 27 27 28 28 N° Caractère patrimonial Bâti en pierre, entourage 27 fenêtres linteaux pierre et toiture ardoise Bâti en pierre, entourage fenêtres 28 linteaux pierre et toiture fibrociment et ardoise Superficie 140 m² 70 m² Raccordement assainissement collectif possible Oui Oui Présence d’une exploitation agricole à proximité Non Non Réduction du périmètre d’épandage Oui Oui Présence d’un périmètre sanitaire Non Non 30 29 Lieu-dit : 29 30 N° Caractère patrimonial Bâti en pierre, entourage 29 fenêtres linteaux pierre et toiture en tuile Bâti en pierre, entourage 30 fenêtres linteaux pierre et toiture en tôle Superficie 64 m² 44 m² Raccordement assainissement collectif possible Non Non Présence d’une exploitation agricole à proximité Non Non Réduction du périmètre d’épandage Oui possiblement Oui possiblement Présence d’un périmètre sanitaire Non Non Lieu-dit : 31 31 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, 31 linteau pierre et 50 m² Non toiture fibrociment Oui Oui Non Lieu-dit : 32 33 32 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 33 fenêtres 32 linteaux 81 m² Non pierre et Non Oui possiblement Non toiture ardoise et tôle Bâti en pierre, entourage 33 fenêtres linteaux 44 m² Non pierre et toiture ardoise Non Oui Non Lieu-dit : 34 34 35 35 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire 34 proximité Bâti en pierre 34 et toiture fibrociment 36 m² Non Oui Oui Non Bâti en pierre, surélévation 35 en parpaing et toiture fibrociment 79 m² Non Oui Oui Non Lieu-dit : 36 36 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage fenêtres 36 linteaux en 81 m² Non pierre et toiture fibrociment et tôle Non Oui Non Lieu-dit : 37 37 37 37 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, 37 linteaux en pierre et 83 m² Non toiture fibrociment Non Oui Non 40 38 39 39 38 40 Lieu-dit : 41 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité 38 Bâti en pierre, 39 - entourage fenêtres linteaux en pierre et 40 toiture ardoise 710 m² Non Oui Oui possiblement Oui – Oui - Oui Bâti en pierre, entourage 41 fenêtres linteaux en 122 m² Non Oui Oui possiblement Oui 41 pierre et toiture ardoise Lieu-dit : 42 42 43 43 42 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 42 fenêtres linteaux en 56 m² Non pierre et toiture ardoise Non Oui Non Bâti en pierre, entourage 43 fenêtres linteaux en 80 m² Non pierre et toiture ardoise Non Oui Non Lieu-dit : 44 44 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence 44 patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 46 fenêtres linteaux en 154 m² Non pierre et toiture fibrociment Oui Oui Oui Lieu-dit : 45 45 45 45 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 45 fenêtres linteaux en 98 m² Non pierre et toiture fibrociment Oui Oui Oui Lieu-dit : 46 46 47 47 46 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence 47 patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en pierre, entourage 46 fenêtres linteaux en 86 m² Non pierre et toiture ardoise Non Oui Non Bâti en 47 pierre et toiture 43 m² Non fibrociment Non Oui possiblement Non 48 49 Lieu-dit : 48 49 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti enduit 48 et toiture 70 m² Non ardoise Non Oui Non Bâti en 49 pierre et toiture 30 m² Non fibrociment Non Oui Non Lieu-dit : 50 50 N° Caractère Superficie Raccordement Présence Réduction Présence patrimonial assainissement d’une du d’un collectif exploitation périmètre périmètre possible agricole à d’épandage sanitaire proximité Bâti en 50 pierre et toiture 49 m² Non fibrociment Non Oui Non Commune de Crac’h Règlement écrit Annexe 4 : Guide d’application de l’article R.111-2 pour assurer la sécurité des personnes et des biens exposés au risque de submersion marine Page 94/ Commune de Crac’h Règlement écrit Page 95/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 96/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 97/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 98/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 99/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Annexe 5 : Circulaire Xynthia du 7 avril 2010 Page 100/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 101/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 102/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 103/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 104/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 105/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 106/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 107/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 108/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Annexe 6 : Risque de submersion marine – Cartes de l’aléa centennal + 20 cm et + 60 cm Page 109/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 110/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 111/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 112/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 113/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 114/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 115/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 116/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 117/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 118/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 119/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 120/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 121/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 122/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 123/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 124/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 125/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 126/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 127/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 128/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 129/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 130/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 131/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 132/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 133/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 134/135 Commune de Crac’h Règlement écrit Page 135/135 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56046_PLU_20250611. Page : https://edifiable.fr/plu/crach-56046/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/crach-56046.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56046/zone/nl