# Zone US du plan local d'urbanisme de Crach (56046) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56046_PLU_20250611 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article US 6)

> Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite des voies et de l’emprise publique.

### Distance aux limites (article US 7)

> Les constructions principales, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m.

### Emprise au sol (article US 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article US 10)

> 6,00 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère Toutefois, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 20 m, un dépassement n'excédant pas 3 m des hauteurs fixées ci-dessus peut être admis.

### Espaces verts (article US 13)

> Les opérations comportant plus de 6 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article Us 2.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES ▪)

Les constructions nouvelles à vocation d’habitat, d’hébergement ou de services publics, à condition qu’elles soient situées à l’intérieur du périmètre bâti défini sur les planches du règlement graphique.
▪ L’extension des constructions existantes. ▪ Le changement de destination des bâtiments.

### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.
Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Aucune opération, autre que les équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service, garages…), ne peut prendre accès directement le long des RD22, RD28 et RD768, ainsi que sur les sentiers piétons, mais seulement avec l’accord du gestionnaire de l’itinéraire qui pourra exiger la réalisation d’un carrefour aménagé suivant l’importance de l’opération.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée directement au réseau public d’adduction d’eau.
Electricité et téléphone
Le raccordement aux lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique doit être réalisé en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Assainissement
Eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.
En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation, sont admises.
Eaux pluviales
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Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
La gestion des eaux pluviales doit être réalisées conformément aux éléments de l’article 17 des dispositions générales du règlement du PLU et détaillées dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article abrogé par la loi ALUR – 2014

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 m de la limite des voies et de l’emprise publique.
Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture. Les annexes autorisées doivent au moins respecter le recul du bâtiment principal par rapport à la voie.
Les distances ci-dessus mentionnées pourront être diminuées dans le cas d’un projet de rénovation intégrant une isolation par l’extérieur des façades et pignons.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions principales, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 m.
Les distances ci-dessus mentionnées pourront être diminuées dans le cas d’un projet de rénovation intégrant une isolation par l’extérieur es façades et pignons.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée par rapport au sol naturel avant travaux, est fixée comme suit :
• 9,00 mètres au faitage
• 6,00 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère
Toutefois, dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 20 m, un dépassement n'excédant pas 3 m des hauteurs fixées ci-dessus peut être admis.
Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celle résultant d’éventuelles adaptations mineures.
Toutefois une hauteur supérieure peut être autorisée ou en cas de reconstruction après sinistre.
Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 0,50m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée.
La hauteur maximale des abris de jardins est fixée à 2,5 m.

### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS-PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET)

DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Tous travaux ayant pour objet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l'article L. 123-1-5-7 doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains
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ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Hormis les principes d’ordre général fixés ci-dessus, l’aspect extérieur des constructions doit être conforme aux prescriptions cidessous : a) La couleur des toitures ne pourra pas être dans les tons rouges b) Les tuiles sont interdites c) Les terrassons sont interdits d) Les bardages de pignons en ardoises sont interdits. Les bardages autres qu’en ardoises sont autorisés. La couleur devant être
en harmonie avec le reste de la construction et/ou des constructions voisines. f) Sont interdits : l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. Les dispositions relatives à la pente des toitures ne s’appliquent pas pour les bâtiments d’intérêt collectif. Clôtures Les clôtures préexistantes de qualité, telles que les murs de pierres, doivent être conservées et entretenues. Sont interdits :
• Les éléments décoratifs en béton moulé ; • Les murs en briques d'aggloméré ciment et les parpaings apparents non enduits ; • Les éléments en béton préfabriqués et moulé, y compris à claire voie ; • Les panneaux PVC ; • Les grillages sans végétation et les brandes ; • Les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, panneaux de bois, etc.) ; • Les bâches plastiques et textiles ; • Les lamelles occultantes en plastiques, PVC. En limite d’espace agricole et naturel, les clôtures doivent être constituées d’une haie vive bocagère et/ou de grillage d’une hauteur maximum de 1,80m. Les talus et haies existantes doivent être maintenues et entretenues. Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison : • Talus existants et haies végétales qu'il convient de maintenir et d'entretenir ; • Grillages simples sur poteaux d'une hauteur maximale de 1,80m au-dessus du sol naturel ; • Murs bahuts d'une hauteur maximale de 1,00m, éventuellement surmonté d’une lisse ou d’un grillage jusqu’à une
hauteur de 1,80m. Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonneries de pierre apparente pourra atteindre 1,80m ; • Clôtures en bois ou en métal à claire-voie d'une hauteur totale, soubassements inclus, de 1,80m au-dessus du sol naturel. Un espace vide d’au-moins 1 cm entre chaque lame constituant la claire-voie doit être respecté ; Les clôtures différentes ne sont pas admises, notamment en plaques de béton moulé ajourés ou non ou en parpaings apparents.

### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. Les espaces libres de toute construction ou chaussée doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 200m² de terrain non construit. Les opérations comportant plus de 6 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération.
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Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires et situés à une distance n'excédant pas 200 m dès lors qu’ils ne sont pas situés en zone N ou A.

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article abrogé par la loi ALUR – 2014

### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé
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Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
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Chapitre 1. Règles applicables au secteur 1AUa
Le secteur 1AUa correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, affectés à de l’habitat et activités compatibles avec l’habitat.
Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1AUa (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone (ou des sous- secteurs). L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Les informations écrites ou graphiques contenues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
Certains terrains peuvent être concernés par les périmètres de diversité commerciale (centralités ou ZACOM), en application des dispositions du code de l’urbanisme. Se reporter au titre 20 des dispositions générales du présent règlement pour connaître les modalités d’application.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56046_PLU_20250611.
Page : https://edifiable.fr/plu/crach-56046/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/crach-56046.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56046/zone/us