# PLU de Craintilleux (PLUi, Loire) : zonage et règles de construction Craintilleux, code INSEE 42075, 42210, 1 342 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 164 pages, 24 zones, 193 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/reglement.txt - Plan de zonage, 96 planches : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/plan/96.pdf ## Les 24 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 2AU : zone à urbaniser (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/2au.md - A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/a.md - AU : zone à urbaniser (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/au.md - AUE : zone à urbaniser réglée comme la zone Ue (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/aue.md - AUL : zone à urbaniser réglée comme la zone UL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/aul.md - AUR : zone à urbaniser à dominante résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/aur.md - N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/n.md - U1 : zone urbaine d'habitat bâtie en limite de voie (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/u1.md - U2 : zone urbaine d'habitat bâtie près de la voie (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/u2.md - U3 : zone urbaine d'habitat en retrait de la voie (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/u3.md - UE1 : zone d'activités économiques et commerciales (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue1.md - UE2 : zone d'activités commerciales (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue2.md - UE3 : zone d'activités tertiaires et de services (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue3.md - UE4 : zone d'activités artisanales et d'entrepôts (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue4.md - UE5 : zone d'activités industrielles et d'entrepôts (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue5.md - UE6 : zone d'activités industrielles (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue6.md - UE7 : zone d'activités industrielles et de commerce de gros (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue7.md - UE8 : zone d'activités artisanales (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ue8.md - UGV : aire d'accueil des gens du voyage (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ugv.md - UH1 : zone urbaine d'habitat alignée sur le bâti voisin (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/uh1.md - UH2 : zone urbaine d'habitat en retrait (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/uh2.md - UL : zone d'équipements (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/ul.md - UP1 : zone urbaine à ordre continu (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/up1.md - UP2 : zone urbaine à continuité bâtie sur rue (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/up2.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 2AU | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) | | | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | | A | Habitations interdites, sauf cas énumérés (+19 cas) | | Annexes limitées à 50 m2 d'emprise au sol au total (+1 cas) : annexes d'une habitation existante, hors bassin des piscines, hors secteurs Ap et Aco | 5 m de recul au minimum | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales (+2 cas) | | AU | Exploitations agricoles et forestières interdites, sauf cas énumérés (+7 cas) | | | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | | AUE | Se reporter à la zone Ue correspondante | | | Se reporter à la zone Ue correspondante | | Se reporter à la zone Ue correspondante | Se reporter à la zone Ue correspondante | | AUL | Se reporter à la zone UL correspondante | | | Se reporter à la zone UL correspondante | La hauteur de la construction, 5 m au minimum : en mitoyenneté avec les zones d'habitations | Voir les dispositions générales (+2 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | AUR | Exploitations agricoles et forestières interdites (+4 cas) | | | Non réglementée | Non réglementée | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,6 (+1 cas) | | N | Habitations interdites, sauf cas énumérés (+6 cas) | | | | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales (+1 cas) | | U1 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | En limite des voies (+1 cas) | | Voir les dispositions générales (+1 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | U2 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | 6 m au maximum des voies | En limite séparative (+1 cas) : si la hauteur sur limite n'excède pas 6 m | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | U3 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | 5 m au minimum des voies | En limite séparative (+1 cas) : si la hauteur sur limite n'excède pas 4 m, ou si la construction jouxte un bâtiment voisin déjà en limite (sans en dépasser la hauteur), ou en opération d'ensemble à constructions accolées | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,8 (+1 cas) | | UE1 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum : en l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative (+2 cas) : si la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UE2 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum : en l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative (+2 cas) : si la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UE3 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum (+4 cas) : en l'absence de recul porté au zonage | | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UE4 | Panneaux solaires au sol interdits (+4 cas) | | | 8 m de recul au minimum : en l'absence de recul porté au zonage | 6 m au minimum des limites : bande verte comprise | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UE5 | Commerces et activités de services interdits (+5 cas) | | | 8 m de recul au minimum : en l'absence de recul porté au zonage | 6 m au minimum des limites : bande verte comprise | Voir les dispositions générales (+1 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,25 (+2 cas) : hors extensions sur une parcelle dont le coefficient est déjà inférieur | | UE6 | Commerces et activités de services interdits (+5 cas) | | | | 6 m au minimum des limites : bande verte comprise | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UE7 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum : en l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative (+1 cas) : si la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UE8 | Panneaux solaires au sol interdits (+4 cas) | | | 5 m de recul au minimum : en l'absence de recul porté au zonage | En limite séparative (+2 cas) : si la hauteur est inférieure à 7 m, avec un dispositif coupe-feu | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) : par tranche d'espace vert réalisé | | UGV | Seuls les aménagements énumérés sont admis (+2 cas) | | | | En limite séparative (+1 cas) : si la hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4 m | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | UH1 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+2 cas) | | | Le même recul que les constructions voisines (+1 cas) | 3 m au minimum des limites | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | UH2 | Commerces et activités de services interdits (+2 cas) | | | | Moitié de la hauteur, 5 m au minimum | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,8 (+1 cas) | | UL | Habitations interdites (+3 cas) | | | | Demi-hauteur, 5 m au minimum (+1 cas) : en sous-secteurs UL1 et UL2, en mitoyenneté avec les zones d'habitations | Nombre de places suffisant aux usages (+1 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | | UP1 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | En limite des voies | D'une limite séparative à l'autre (+1 cas) | Voir les dispositions générales (+2 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,3 (+1 cas) | | UP2 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | En limite des voies | D'une limite séparative à l'autre (+2 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,3 (+1 cas) | Compilé le 2026-09-08 à partir du document 200065886_PLUi_20260310. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Craintilleux Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols - Rupture de barrage ## La mairie - Mairie - Craintilleux - Adresse : Place Jean-Dussurgey, 42210 Craintilleux - Téléphone : 04 77 54 63 16 - Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/craintilleux-42075/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42075