# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Crancey (10114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200000545_PLUi_20241120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30))

1/ Sont interdit les changements de destinations et les constructions et installations à destination :
- d’exploitation forestière, - de commerce de gros, - de centre de congrès et d’exposition,
2/ Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matériaux bruts et de récupération.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)
1/ Sont autorisés sous condition les constructions, installations et changement de destination à destination :
- d’exploitation agricole s’ils sont liés à une exploitation existante, - d’industrie s’il sont liés à une activité d’industrie existante, - d’entrepôt s’ils sont liés à une activité existante.
2/ Les affouillements et exhaussement de sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et travaux d’aménagement.
3/ Dans les emprises et aux abords de la voie ferrée : - les constructions et les équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement et au développement du service public ferroviaire, - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de l’infrastructure ferroviaire.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1 : Volumétrie et implantation des constructions (R.151-39) II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Les infrastructures techniques type antenne, cheminée, … sont exclues des calculs de hauteur.
1/ La hauteur de tout point d’une construction, mesurée à partir du sol naturel ne peut être inférieure à celle de l’immeuble immédiatement voisin le plus bas, ni excéder celle de l’immeuble immédiatement voisin le plus élevé.
2/ La hauteur des constructions principales est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit le plus haut.
3/ La hauteur des constructions annexes est limitée à un maximum de 5 mètres au point le plus haut.
4/ Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations d’équipement d’intérêt collectif et services publics.
5/ Dans le cadre de réhabilitation ou l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure aux hauteurs autorisées, la hauteur de la construction initiale pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
6/ Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux dispositions précédentes.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)
Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.
1/ Les constructions principales donnant sur la rue doivent s’implanter à l’alignement de la voie. Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies (publiques ou privées) ou emprises publiques, cette disposition n’est exigée que par rapport à une seule d’entre elles.
2/ Les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant afin de préserver le front bâti, sans aggraver la non-conformité.
3/ En cas d’implantation à la limite de la voie, des saillies limitées à 1,20 mètres maximum (balcons, auvents, escaliers, devanture de magasin, etc…) peuvent être admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.
4/ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les constructions et installations nécessaire à l’activité ferroviaire peuvent déroger aux dispositions précédentes.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (R.151-41 et R.151-42))

1/ DISPOSITIONS GENERALES
- En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme le permis de construire ou l’autorisation de travaux « peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.
2/ LES TYPES ARCHITECTURAUX
- Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur ancien. Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, colonne, …) et éloignées des formes traditionnelles du bourg ou des villages alentours ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.
- Des dispositions différentes, à celles citées dans les paragraphes suivants (paragraphes 3 et 4), seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive, ou encore pour les projets architecturaux contemporains s’insérant correctement dans leur environnement immédiat de manière discrète et harmonieuse. Toutefois, une réelle intégration dans le paysage urbain devra être clairement démontrée.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (R.151-43))

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)
Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
II-3-b- Aménagement paysager
1/ Tous les végétaux plantés devront être d’essences locales mélangées : érable champêtre, charme, cornouiller sanguin, noisetier, noyer, genévrier commun, troène des bois, … L’utilisation de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits en clôture uniquement.
2/ L’introduction espèces invasives avérées (Erable negundo, renouée du Japon, Ambroise à feuilles d’Armoise, …), est interdite.
3/ Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
4/ Un écran végétal doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.
5/ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 : Stationnement (R.151-44))

1/ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
2/ Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel, des visiteurs et des clients. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres de chargement et de déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces publics.
3/ Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction de plus de 4 logements, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.
4/ Il est exigé au minimum :
a/ Pour les constructions d'habitation individuelle : 2 places par maison couvertes ou non, sauf impossibilité architecturale ou technique avérée. b/ Pour les constructions d'habitation collective : 1 place par tranche de 60 m² de surface plancher créée avec au minimum 1 place par logement. c/ Pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : une surface minimale au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble doit être affectée au stationnement. d/ Pour les commerces de proximité : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement. e/ Pour toute autre construction, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type d’activité exercé.
5/ Modalités d’application :
- En cas d'impossibilité architecturale ou technique avérée d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations.
- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200000545_PLUi_20241120.
Page : https://edifiable.fr/plu/crancey-10114/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/crancey-10114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10114/zone/ub