# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Crancey (10114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200000545_PLUi_20241120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.15130))

Dans la zone UC, secteur UCj exclus : 1/ Sont interdit les changements de destinations et les constructions et installations à destination :
- d’exploitation forestière, - de commerce de gros, - de centre de congrès et d’exposition,
Dans le secteur UCj uniquement : 2/ Tous les changements de destinations et les constructions et installations sont interdits à l’exception de ceux autorisés à l’article I-2.
Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)
Dans la zone UC, secteur UCj exclus : 1/ Sont autorisés sous condition les constructions, installations et changement de destination à destination :
- d’exploitation agricole s’ils sont liés à une exploitation existante, - d’industrie s’il sont liés à une activité d’industrie existante, - d’entrepôt s’ils sont liés à une activité existante.
2/ Les affouillements et exhaussement de sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des opérations de constructions et travaux d’aménagement.
3/ Les dépôts s’ils sont liés à une activité existante.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 : Volumétrie et implantation des constructions (R.151-39))

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Les infrastructures techniques type antenne, cheminée, … sont exclues des calculs de hauteur.
Dans la zone UC, secteur UCj exclu : 1/ Pour les logements collectifs, la hauteur des constructions est limitée à R + 2 + combles ; avec un maximum 10 mètres au faîtage.
2/ Pour les autres logements (maisons individuelles, jointives, …), la hauteur des constructions est limitée à R + 1 + combles ; avec un maximum de 9 mètres au faîtage.
3/ Pour les annexes, la hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point la plus haut.
4/ Pour les constructions et installations à vocation de commerce, d’activité de service et d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire, la hauteur est limitée à un maximum de 10 mètres au point le plus haut.
5/ Dans le cadre de réhabilitation ou l’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure aux hauteurs autorisées, la hauteur de la construction initiale pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
6/ Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent déroger aux dispositions précédentes.
Dans le secteur UCj uniquement : 7/ La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres au point le plus haut.
II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)
Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (R.151-41 et R.151-42))

1/ DISPOSITIONS GENERALES
- En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme le permis de construire ou l’autorisation de travaux « peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.
2/ LES TYPES ARCHITECTURAUX
- Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur ancien. Les constructions de style très marqué (ferme normande, chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, colonne, …) et éloignées des formes traditionnelles du bourg ou des villages alentours ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.
- Des dispositions différentes, à celles citées dans les paragraphes suivants, seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE®, de type construction passive, ou encore pour les projets architecturaux contemporains s’insérant correctement dans leur environnement immédiat de manière discrète et harmonieuse. Toutefois, une réelle intégration dans le paysage urbain devra être clairement démontrée.
3/ FORMES
- Les toitures des constructions principales doivent comporter deux pans minimums avec une pente comprise entre 30° et 45°. Les extensions à la construction principale peuvent avoir un toit à un seul pan et peuvent déroger à l’angle de pente minimum.
- Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions à la construction principale ou pour la construction principale si le parti architectural l’exige.
- Les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions (R.151-43))

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)
Au moins 20% de l’unité foncière doit être en espaces verts ou perméables.
II-3-b- Aménagement paysager
1/ Tout groupe d’habitations ou opération de construction ou de lotissement de plus de 4 habitations devra réserver à l’ensemble des futurs occupants 10% de la superficie du terrain à des espaces verts communs. Ces espaces ne pourront être utilisés comme aires de stationnement ou de circulation automobile ; ils comprendront un minimum de 50% de leur surface en plantation de haute tige (plus de 2,50 mètres de hauteur), le surplus pouvant être traité en aires de jeux, dallage, bassin…
2/ Tous les végétaux plantés devront être d’essences locales mélangées : érable champêtre, charme, cornouiller sanguin, noisetier, noyer, genévrier commun, troène des bois, … L’utilisation de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits en clôture uniquement.
3/ L’introduction espèces invasives avérées (Erable negundo, renouée du Japon, Ambroise à feuilles d’Armoise, …), est interdite.
4/ Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
5/ Un écran végétal doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.
6/ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4 : Stationnement (R.151-44))

1/ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.
2/ Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel, des visiteurs et des clients. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres de chargement et de déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces publics.
3/ Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu’au plus deux accès sur les voies publiques.
4/ Dans le cadre d’opérations d’aménagement et de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction de plus de 4 logements, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.
5/ Il est exigé au minimum :
a/ Pour les constructions d'habitation individuelle : 2 places par maison couvertes ou non, sauf impossibilité architecturale ou technique avérée. b/ Pour les constructions d'habitation collective : 1 place par tranche de 60 m² de surface plancher créée avec au minimum 1 place par logement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200000545_PLUi_20241120.
Page : https://edifiable.fr/plu/crancey-10114/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/crancey-10114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10114/zone/uc