# Zone UCE4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Craponne (69069) : ce que le règlement autorise

**zone de centralité multifonctionnelle des bourgs et villages** : Zone de centralité des bourgs, villages et hameaux, où le bâti entretient un rapport fort avec la rue : on tient l'alignement sur au moins 7 m de façade, on s'appuie sur une limite latérale, et l'emprise au sol comme la pleine terre sont chiffrées bande par bande.

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCE4 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCe4a, UCe4b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UCE4 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET »)

- **Interdit** : aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics
  > L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
- **Interdit** : garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
  > Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
- **Interdit** : cuisines dédiées à la vente en ligne
  > Les cuisines dédiées à la vente en ligne.
- **100 m² de surface de plancher par unité de commerce** : commerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, sauf plafond porté aux périmètres de polarité commerciale*
  > ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **40 chambres** : hébergement hôtelier et touristique, sauf plafond porté aux périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique*
  > Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **5 000 m² de surface de plancher** : constructions à destination de bureau, sauf plafond porté aux périmètres de polarité bureau*
  > Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
- **Extension mesurée seulement** : constructions à destination d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-H, si l'extension est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone
  > L'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e.
- **4 m de hauteur maximale** : stockage et dépôt à l'air libre de terres excavées pour leur recyclage, à compter du terrain naturel
  > Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
- **20 m** : profondeur de la bande de constructibilité principale*
  > ... secondaire*. 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire Dans le secteur UCe4b Dans la bande de constructibilité secondaire*, les constructions sont admises dès lors qu'il s'agit : - de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ; - ...
- Note : Aucune destination de construction n'est interdite : le 1.1.1 écrit « Néant ». Dans le secteur UCe4b, la bande de constructibilité secondaire n'accueille que des équipements d'intérêt collectif, des annexes, des extensions, du stationnement en sous-sol, des balcons et des oriels.

### Hauteur maximale (rubrique UCE4 4, « Le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction »)

- **Fixée au règlement graphique** : hauteur de façade maximale des constructions, règle graphique
  > 2.2.2 - Règles alternatives du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
- **3,50 m au minimum** : hauteur du niveau de rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de référence dans les cas listés au 2.5.1.1 b
  > - soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres. c.
- **7 m de profondeur au minimum** : profondeur de ce rez-de-chaussée surélevé
  > - soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres. c.
- **3,50 m** : verticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, dans la bande de constructibilité secondaire, quand la limite correspond à celle d'une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2
  > - une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres ;
- **5 m de profondeur** : profondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparative
  > Ce gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative*. 2.5.1.2
- **+20 % de la hauteur de façade maximale, dans la limite d'un niveau** : constructions neuves, rénovations, réhabilitations et surélévations faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables*
  > ... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
- Note : La hauteur de façade maximale n'est pas chiffrée dans le chapitre de zone : elle figure aux documents graphiques du règlement. Un dépassement de 20 % de cette hauteur, dans la limite d'un niveau, est admis pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale.

### Emprise au sol (rubrique UCE4 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **75 % de la superficie du terrain située dans la bande principale** : constructions édifiées dans la bande de constructibilité principale
  > 2.4 - Emprise au sol des constructions ... de construction édifiées dans la bande de constructibilité principale*, le coefficient d'emprise au sol* est limité à 75 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale.
- **Non réglementé** : rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux d'un périmètre de polarité commerciale ou d'un linéaire, et équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé : - pour les rez de chaussée à destination de commerce de détail et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services de constructions situées dans un périmètre de polarité commerciale*, concernées par un linéaire artisanal et commercial* ou un linéaire toutes activités*. - pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et ...
- **40 % de la superficie du terrain située dans la bande secondaire** : secteur UCe4a, constructions édifiées dans la bande de constructibilité secondaire
  > Toutefois, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé : [...] - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire ;
- **5 % de la superficie du terrain située dans la bande secondaire** : secteur UCe4b, constructions édifiées dans la bande de constructibilité secondaire
  > Toutefois, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé : [...] - dans le secteur UCe4b, à 5 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire.
- **Une même construction ne peut pas occuper à la fois la bande principale et la bande secondaire** : terrains ayant une façade sur la limite de référence inférieure à 18 mètres, hors rez-de-chaussée commerciaux ou industriels, équipements d'intérêt collectif et extensions
  > - Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité principale et secondaire Sur les terrains* ayant une façade sur la limite de référence* inférieure à 18 mètres, l'emprise au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne peut pas concerner à la fois la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale* et celle située dans la bande de constructibilité secondaire*.
- **30 cm d'épaisseur au plus** : isolation, protection contre le rayonnement solaire ou végétalisation en saillie des façades d'une construction existante dont l'emprise au sol dépasse déjà la règle
  > ... du PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de l'article 0.4.3 du présent règlement. i. les aménagements d'espaces et l'édification de constructions constituant le stationnement des vélos ou le ...
- Note : Les valeurs chiffrées d'emprise au sol sont écrites à la fin du chapitre sur l'implantation (2.4), la rubrique « Emprise au sol et pleine terre » ne portant que les règles alternatives. Un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlement se substitue à ces valeurs, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Recul sur la voie (rubrique UCE4 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **7 m de linéaire continu au minimum en limite de référence ou en limite de la marge de recul** : constructions principales*, règle générale
  > Les constructions principales* sont implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* sur un linéaire minimal continu de 7 mètres ou sur toute la façade du terrain* lorsque cette dernière est inférieure à 7 mètres.
- **Toute la façade du terrain** : terrains dont la façade est inférieure à 7 mètres
  > Les constructions principales* sont implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* sur un linéaire minimal continu de 7 mètres ou sur toute la façade du terrain* lorsque cette dernière est inférieure à 7 mètres.
- **En limite, en limite de la marge de recul ou en recul** : parties de construction situées au-delà du linéaire minimal continu de 7 mètres
  > Au-delà du linéaire minimal continu de 7 mètres, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou en recul* de ces dernières.
- Note : Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux constructions de premier rang*. Au-delà du linéaire continu imposé, l'implantation redevient libre entre limite, marge de recul et recul, la continuité visuelle du bâti étant alors assurée par des murs de clôture ou des portails.

### Distance aux limites separatives (rubrique UCE4 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur une limite séparative latérale au moins** : bande de constructibilité principale, terrains ayant une façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées : - sur une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains* ayant une façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence* ;
- **Sur une limite séparative latérale au plus** : bande de constructibilité principale, terrains ayant une façade supérieure à 18 mètres sur la limite de référence
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Règle générale 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale Les constructions sont implantées : [...] - sur une limite séparative latérale* au plus, pour les terrains* ayant une façade supérieure à 18 mètres sur la limite de référence*.
- **R ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 m** : bande de constructibilité principale, en cas de retrait
  > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres. 2.2.1.2
- **En retrait des limites séparatives** : bande de constructibilité secondaire
  > - Dans la bande de constructibilité secondaire Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives*. conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine et celle ...
- **D ≥ 2/3 Hf** : distance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain, hors césures et fractionnements
  > 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 2.3.1 - Règle générale La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës* implantées sur un même terrain*, hors césures* et fractionnements*, est au moins égale aux deux tiers de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ 2/3Hf).
- Note : Dans la bande de constructibilité secondaire, le retrait est chiffré en tête du chapitre sur la hauteur, à la suite immédiate du 2.2.1.2 : R ≥ Hf/2 avec un minimum de 4 m, comme dans la bande principale. Le dernier cas porte sur la distance entre deux constructions d'un même terrain (2.3), non sur les limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UCE4 8, « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »)

- **En sous-sol** : habitation, bureau, commerce de détail, artisanat, restauration, activités de service avec accueil d'une clientèle et hébergement hôtelier et touristique, dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis
  > - dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol ;
- **En sous-sol, sauf contrainte justifiée** : mêmes destinations, dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db et Dc, sauf contraintes techniques, insertion urbaine complexe ou respect de caractéristiques patrimoniales
  > - dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db, et Dc : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de la configuration de son terrain d'assiette (terrain de faible superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect de caractéristiques patrimoniales ;
- **En sous-sol, dans le volume de la construction ou en surface** : mêmes destinations, dans le secteur de stationnement E
  > - dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
- **Interdit** : réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface
  > Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
- **Un arbre pour quatre places de stationnement** : nouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
  > stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
- **Un arbre pour 8 places de stationnement** : aires de stationnement en surface, nouvelles ou réhabilitées, d'une superficie supérieure à 1 500 m²
  > Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- **Ombrières sur au moins la moitié de la superficie** : aires de stationnement en surface de plus de 1 500 m², sauf contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou économiques
  > De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
- Note : Le nombre de places exigibles et leurs modalités de calcul ne sont pas fixés par le chapitre de zone : ils se situent au chapitre 5 de la partie I du règlement. Le chapitre de zone ne règle que les modalités de réalisation des places et le traitement paysager des aires en surface.

### Espaces libres et plantations (rubrique UCE4 7, « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces »)

- **15 % au minimum** : terrains ou parties de terrain situés dans la bande de constructibilité principale
  > 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs ... la bande de constructibilité principale*, le coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.
- **Renvoi au chapitre 6 de la partie I du règlement** : gestion de l'eau pluviale dans le traitement des espaces libres
  > - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie I du règlement.
- Note : Le coefficient de pleine terre est différencié par bande de constructibilité : la valeur de la bande principale est écrite au 3.2.1.1, celle de la bande secondaire au 3.2.1.2, à la suite du chapitre sur l'emprise au sol. Un coefficient de pleine terre porté aux documents graphiques du règlement se substitue à ces valeurs.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCE4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET)

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS

 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 1.1.1 - Destinations des constructions ou de parties de construction interdites

 a. Néant

 1.1.2 - Usages des sols et natures d'activités interdites

 a. Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de
 la zone.

 b. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès
 lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services
 publics.

 c. L’implantation, hors des terrains aménagés* à cet effet :

 - de résidence démontable ;

 - de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage ;

 - d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente.

 d. Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.

 e. Les cuisines dédiées à la vente en ligne.

 1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 soumis à conditions

 1.2.1 - Conditions particulières liées à la destination des constructions, à la nature des
 travaux et leur localisation

 a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat
 destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface
 de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au
 plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux
 documents graphiques du règlement.

 Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à
 l’automobile (tels que vente de véhicules, concessions automobiles, stations de
 carburant).

 Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de
 plancher destinée au commerce de détail et à l’artisanat destiné principalement
 à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H.
 b. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique,
 dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres
 de polarité d’hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents
 graphiques du règlement.
 Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de
 chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H.
 c. Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de
 plancher est au plus égale soit à 5 000 m², soit au plafond indiqué dans les

 périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du
 règlement.
 d. L’extension mesurée des constructions à destination d’exploitation
 agricole, existantes à la date d’approbation du PLU-H, dès lors qu’elle est
 compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone.
 e. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages,
 les équipements et les installations techniques directement liés à leur
 fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale,
 ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs
 dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le tissu urbain
 environnant.
 f. Les dépôts de véhicules d'une contenance d'au moins 10 unités.
 g. Les dépôts de matériaux non couverts, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires
 à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par
 le règlement.
 h. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et
 nécessaires à :

 - des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol
 admises par le règlement ;

 - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.
 i. Le stockage et le dépôt, à l'air libre, de terres excavées, pour leur

 recyclage, tel que la production de terres fertiles. Le stockage et le dépôt
 doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain
 naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.

1.2.2 - Conditions liées aux bandes de constructibilité principale et secondaire

 Les dispositions du règlement peuvent être différentes selon que le projet est localisé
 sur un terrain* ou une partie de terrain qui est compris dans la bande de constructibilité
 principale* ou dans la bande de constructibilité secondaire*.

 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale

 La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres.

 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire

 Dans le secteur UCe4b

 Dans la bande de constructibilité secondaire*, les constructions sont admises
 dès lors qu'il s'agit :

 - de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics ;

 - d’annexes* ;
 - d'extension* de constructions existantes à la date d'approbation du

 PLU-H ;

 - de stationnements réalisés en sous-sol ;
 - de balcons et d’oriels.

### Rubrique UCE4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises
 publiques ou privées

 Les présentes dispositions s'appliquent aux seules constructions de premier rang*.

 2.1.1 - Règle générale

 a. Les constructions principales* sont implantées en limite de référence* ou en
 limite de la marge de recul* sur un linéaire minimal continu de 7 mètres ou sur
 toute la façade du terrain* lorsque cette dernière est inférieure à 7 mètres.

 Une implantation en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ne
 fait pas obstacle à la réalisation de reculs ponctuels de la façade* de la
 construction, en implantation ou en élévation, pour répondre à des motifs de
 composition architecturale.

 Au-delà du linéaire minimal continu de 7 mètres, les constructions ou parties
 de construction peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de
 la marge de recul* ou en recul* de ces dernières. Afin de garantir une insertion
 cohérente de la construction, le choix d'implantation tient compte des
 caractéristiques morphologiques et architecturales dominantes de
 l'environnement urbain dans lequel la construction s'inscrit. Dans le cas d'une
 implantation partielle en recul*, la continuité visuelle du bâti le long de la limite
 de référence* ou la limite de la marge de recul* est assurée par des éléments
 bâtis tels que murs de clôture, portails, dont l'aspect et les proportions
 correspondent à cet objectif.

 b. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être
 implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou en
 recul* de ces dernières, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités
 architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation
 prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de
 l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.

 2.1.2 - Règles alternatives

 Une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les
 conditions et cas suivants :

 a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine
 significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à
 la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet
 l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine
 environnante et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère.

b. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en
 raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace
 végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace
 boisé classé*, délimitation d'espace de pleine terre*, terrain urbain cultivé et
 terrain non bâti pour le maintien de continuités écologiques* et espace
 végétalisé à valoriser*), ou à titre exceptionnel si des arbres non identifiés
 présentent une qualité remarquable compte tenu de leur nature,
 caractéristiques et localisation. Dans ce cas, le choix d'implantation de la
 construction est fait afin de mettre en valeur cet élément ou cet espace, tout en
 prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

c. l'implantation d'une construction au sein d'un périmètre d'intérêt
 patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en
 tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement,
 dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre
 en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.

d. l'implantation d'une construction en contigüité d'une construction
 principale existante* édifiée sur un terrain contigu* dont l'implantation n'est pas
 conforme à la règle, dès lors qu'elle s'inscrit, pour tout ou partie, dans la
 continuité de la construction voisine existante en prenant également en compte
 sa volumétrie.

e. l'implantation d'une construction qui, en raison des caractéristiques
 particulières du terrain* telles qu'une configuration irrégulière ou atypique,
 une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport
 au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de
 référence* (terrain d’angle notamment), ne peut pas être conforme à la règle.
 Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin d'adapter la
 construction en vue de son insertion dans le site, en prenant en compte la
 morphologie urbaine environnante.

f. l'implantation d'une construction édifiée sur un terrain desservi par au
 moins deux voies ou places sur deux côtés opposés, si les dimensions du
 terrain sont telles que l’application des autres dispositions du règlement oblige
 à ne construire que sur une seule limite de référence* ou limite de la marge de
 recul*.

g. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-
 H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée
 dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction.

h. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de
 l'article 0.4.3 du présent règlement.

i. les aménagements d’espaces et l’édification de constructions constituant le
 stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets ménagers aux
 fins de collecte, sous réserve d’une insertion qualitative du projet à son
 environnement urbain et paysager au regard de ses caractéristiques
 dominantes.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 2.2.1 - Règle générale

 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale

 Les constructions sont implantées :

 - sur une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains* ayant une
 façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence* ;

 - sur une limite séparative latérale* au plus, pour les terrains* ayant une
 façade supérieure à 18 mètres sur la limite de référence*.

 Afin de créer un rythme des façades et de volumétrie des constructions, une césure* ou
 un fractionnement* peut être mis en œuvre, selon les modalités prévues au chapitre 4
 du présent règlement, si la construction développe, en limite de référence* ou en limite
 de la marge de recul*, une longueur de façade* importante au regard des
 caractéristiques des façades environnantes.

 En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de
 la construction (R ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres.

 2.2.1.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire

 Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives*.

conditions et cas suivants :

 a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine
 significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à
 la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet
 l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine et celle
 du front bâti constitué dans lequel elle s'insère.

 b. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en
 raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace
 végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace
 boisé classé*, délimitation d'espace de pleine terre*, terrain urbain cultivé et
 terrain non bâti pour le maintien de continuités écologiques* et espace
 végétalisé à valoriser*), ou à titre exceptionnel si des arbres non identifiés
 présentent une qualité remarquable compte tenu de leur nature,
 caractéristiques et localisation. Dans ce cas, le choix d'implantation de la
 construction est fait afin de mettre en valeur cet élément ou cet espace, tout en
 prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 c. l'implantation d'une construction au sein d'un périmètre d'intérêt
 patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en
 tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement,
 dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre
 en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.

 d. l'adossement d'une construction, dans la bande de constructibilité
 principale*, à une construction principale, implantée en limite séparative sur un
 terrain contigu*, dont l'épaisseur est moindre que celle de la bande de
 constructibilité principale. Dans ce cas, elle s’inscrit, pour tout ou partie, dans la
 continuité de la construction voisine en tenant compte de sa volumétrie.

 e. l'implantation d'une construction qui, en raison des caractéristiques
 particulières du terrain* telles qu'une configuration irrégulière ou atypique,
 une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport
 au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de
 référence* (terrain d’angle notamment), ne peut pas être conforme à la règle.
 Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin d'adapter la
 construction en vue de son insertion dans le site, en prenant en compte la
 morphologie urbaine environnante.

 f. l'implantation d'une construction, dans la bande de constructibilité
 principale*, en retrait d'une limite séparative latérale* lorsqu’une servitude ne
 permet pas une implantation en limite séparative afin de répondre aux
 contraintes liées à ladite servitude.

 g. l'implantation en limite séparative* d'une construction de second rang* ou
 dans la bande de constructibilité secondaire* et en contigüité d'une construction
 principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture
 existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres dans la
 profondeur du retrait*, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des
 héberges* de la construction voisine ou de la surface du mur.

 h. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est
 réalisée dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction
 existante* dans le prolongement des murs.

 i. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante*.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même
 terrain

 2.3.1 - Règle générale

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës*
 implantées sur un même terrain*, hors césures* et fractionnements*, est au moins
 égale aux deux tiers de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ 2/3Hf).

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics et une autre construction n'est pas réglementée.

 2.3.2 - Règles alternatives

 Une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans les
 conditions et cas suivants :

 a. l’implantation d’une construction au sein d'un périmètre d'intérêt
 patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en
 tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement,
 dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre
 en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.

 b. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-
 H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée
 dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction et que cette
 extension n'a pas pour effet de réduire la distance existante entre les deux
 constructions.

 c. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante*

2.4 - Emprise au sol des constructions

 2.4.1 - Règle générale

 2.4.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale

 Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de
 constructibilité principale*, le coefficient d'emprise au sol* est limité à 75 % de la
 superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale.

 Toutefois, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé :

 - pour les rez de chaussée à destination de commerce de détail et
 d’artisanat destiné principalement à la vente de biens et services de
 constructions situées dans un périmètre de polarité commerciale*,
 concernées par un linéaire artisanal et commercial* ou un linéaire toutes
 activités*.

 - pour les constructions ou parties de construction à destination
 d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

 2.4.1.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire

 Pour les constructions ou parties de construction édifiées dans la bande de constructibilité
 secondaire*, le coefficient d'emprise au sol est limité

 - dans le secteur UCe4a, à 40 % *de la superficie du terrain située
 dans la bande de constructibilité secondaire ;

 - dans le secteur UCe4b, à 5 % de la superficie du terrain située
 dans la bande de constructibilité secondaire.

 Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics le
 coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé.

 2.4.1.3 – Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité
 principale et secondaire

 Sur les terrains* ayant une façade sur la limite de référence* inférieure à 18 mètres, l'emprise
 au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne peut pas concerner à la
 fois la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale* et celle située dans
 la bande de constructibilité secondaire*.

 Cette disposition n'est pas applicable :

 - aux rez de chaussée à destination de commerce de détail ou d’artisanat
 destiné principalement à la vente de biens et services de constructions
 situées dans un périmètre de polarité commerciale* ou concernées soit
 par un linéaire artisanal et commercial*, soit par un linéaire toutes
 activités* ;

 - aux rez de chaussée à destination d’industrie et d’artisanat ;

 - aux constructions ou parties de construction à destination d'équipements
 d'intérêt collectif et services publics ;

 - à l'extension* d'une construction principale* existante à la date
 d'approbation du PLU-H.

2.4.2 - Règles graphiques

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*,
 sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à
 destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.4.3 - Règles alternatives

### Rubrique UCE4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de façade* de la construction)

(R ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres.

 Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative* les constructions dont la
 hauteur de façade* est au plus égale à 3,50 mètres, sur une profondeur minimale
 correspondant au retrait* imposé ci-avant.

 2.2.2 - Règles alternatives

du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse). Elle peut également
 figurer à l'intérieur de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation*.

 b. La hauteur des rez-de-chaussée

 Le niveau* de rez-de-chaussée des constructions ou parties de construction implantées
 en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* qui :

 - soit sont concernées par l'application d'un linéaire artisanal et
 commercial* ou un linéaire toutes activités* ;

 - soit ont une destination autre que l'habitation ;

 - soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ;

 présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres.
 c. Le gabarit dans la bande de constructibilité secondaire

 Dans la bande de constructibilité secondaire*, dès lors qu'une limite séparative* du terrain
 correspond à la limite d'une zone URi1, URi2, AURi1, et AURi2, la hauteur de façade*
 maximale des constructions est limitée par un gabarit qui est déterminé par :

 - une verticale élevée à l'aplomb de
 la limite séparative d'une hauteur de
 3,50 mètres ;

 - un plan horizontal vers l'intérieur du
 terrain, ayant pour base le sommet
 de la verticale (cf. schéma en
 coupe).

 Ce gabarit s'applique sur une profondeur de
 5 mètres comptés perpendiculairement par
 rapport à la limite séparative*.

2.5.1.2 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)
Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s’inscrit dans le volume
enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.

Pour les constructions ou parties de construction ne comportant qu'un niveau*, seul le VETC
bas* est applicable.

2.5.2 - Règles alternatives

 Une hauteur de construction différente de celle prévue par la règle peut être
 appliquée dans les conditions et cas suivants :

 a. la construction ou l'extension* d'une construction qui est inscrite au sein
 d'une séquence d'un ensemble de constructions ou située entre deux
 constructions ayant des hauteurs différentes, d’un niveau au moins, de celles
 prévues par la règle. Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la
 hauteur de façade* prévue par la règle peut être modulée (réduite ou
 augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau* sur tout ou partie de la
 construction.

 L'harmonie de l'épannelage est appréciée sans tenir compte des constructions
 dont la hauteur est hors d'échelle au regard de celle prévue par la règle

 Toutefois, en présence d’un plan des hauteurs, dès lors qu’une construction
 située dans la bande de constructibilité principale* est implantée en contigüité
 d’une construction voisine présentant une hauteur de façade* :

 - inférieure, d’un niveau au moins, à la hauteur maximale autorisée, la
 hauteur de façade* de ladite construction est minorée d’un niveau ;

 - supérieure, d’un niveau au moins, à la hauteur maximale autorisée, la
 hauteur de façade* de ladite construction est majorée d’un niveau ;

 La minoration ou la majoration d’un niveau de la hauteur de façade* peut être
 mise en œuvre sur tout ou partie de la construction dans l’objectif de la
 recherche d’un épannelage harmonieux.

 b. la construction ou l'extension* d'une construction au sein d'un périmètre
 d'intérêt patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou
 identifiée en tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du
 règlement, dès lors que la hauteur de construction* est adaptée de façon à
 mettre en valeur les caractéristiques dudit ensemble ou élément patrimonial.

 c. la hauteur de façade* d'une construction qui, en raison des
 caractéristiques particulières du terrain*, telles qu'une topographie
 accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la
 voie, une localisation au contact de plusieurs voies, ne peut pas être conforme
 à la règle pour obtenir une volumétrie harmonieuse de la construction. Dans ce
 cas, la hauteur de façade* est adaptée afin que la volumétrie de la construction
 favorise son insertion dans le site, en prenant en compte la morphologie
 urbaine environnante.

 d. l’extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, dont les caractéristiques de hauteur ne sont pas conformes aux règles
 de hauteur des constructions, dès lors qu'elle est réalisée dans le respect d'une
 harmonie d'ensemble de la construction initiale.

 e. l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante*, à la
 date d'approbation du PLU-H, présentant une hauteur* de construction
 supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de
 rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation
 demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif
 d'isolation.

f. Pour les constructions neuves, les rénovations, les réhabilitations et les
 surélévations faisant "preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale
 ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un
 dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade*
 maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un
 niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
 Concernant les éléments bâtis patrimoniaux*, les bâtiments protégés au titre
 des monuments historiques et les bâtiments situés dans les abords d'un
 monument historique, la réalisation devra être respectueuse des enjeux
 patrimoniaux.

### Rubrique UCE4 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Une emprise au sol* des constructions différente de celle prévue par la règle peut être)

appliquée dans les conditions et cas suivants :

 a. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, présentant une emprise au sol* supérieure à celle exigée par la règle
 ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par
 la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au
 sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H.

 b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante*.

2.5 - Hauteur des constructions

 2.5.1 - Règle générale

 Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et
 les installations nécessaires à un service public peuvent avoir une hauteur* différente de
 celle fixée dans la présente section 2.5, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités
 architecturales, techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur* de la construction est
 déterminée afin de répondre à ces contraintes tout en prenant en considération les
 caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou
 l’installation.

 2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions

 a. La règle graphique

construction pour lesquelles le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé en
 application du paragraphe 2.4.1.1.

 3.2.1.2 - Dans la bande de constructibilité secondaire

 Pour les terrains* ou parties de terrain situés dans la bande de constructibilité secondaire*, le
 coefficient de pleine terre* est au minimum de :

 - 15 %, dans le secteur UCe 4a ;

 - 40 %, dans le secteur UCe 4b.

 Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics le
 coefficient de pleine terre* ne leur est pas applicable dès lors qu’existent des contraintes ou
 spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.

 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre*
 graphique, sa valeur se substitue à celles fixées aux premiers alinéas des paragraphes
 3.2.1.1 et 3.2.1.2.

 3.2.3 - Règle alternative

 Les travaux, les extensions* et changements de destination, affectant une construction
 existante*, à la date d'approbation du PLU-H, implantée sur un terrain ou partie de terrain,
 présentant une surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être
 admis dès lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant
 travaux.

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

 La conception paysagère du projet prend en compte la composition de la trame verte
 existante du bourg, village ou hameau afin de rechercher des continuités végétales ou de
 renforcer la végétalisation des cœurs d'ilot.

 Un soin particulier est apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une

### Rubrique UCE4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Les constructions, travaux, ouvrages compris dans le périmètre de l’Orientation
 d’Aménagement et de Programmation « UNESCO » doivent être compatibles avec les
 orientations définies par celle-ci.

 4.1 - Insertion du projet

 Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains
 hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti
 avec la rue.

 Les objectifs poursuivis sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur
 constructions existantes* :

 - de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de
 chaque bourg, village et hameau ;

 - d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou naturel tout
 en pérennisant leur rôle de centralité en favorisant, selon le contexte
 local, l'implantation d'activités commerciales ou de services.

 Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de
 son ancienneté, des matériaux employés, de sa composition, de son ordonnancement,
 tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur et respecter
 les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation
 d’extensions de conception architecturale contemporaine.

 4.1.1 - Conception du projet dans son environnement urbain et paysager

 a. La conception du projet privilégie son insertion dans la morphologie urbaine de
 la zone considérée en prenant en compte son environnement urbain et
 paysager.

 b. La conception d'un projet implanté dans la bande de constructibilité
 secondaire* doit permettre ultérieurement la création d'un front bâti en bande
 de constructibilité principale, conformément aux objectifs de la zone.

 c. L’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et
 recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la
 démolition sont privilégiés afin de diminuer l’empreinte carbone de la
 construction.

 d. L’intégration des équipements publics ou d’intérêt collectif prend en compte,
 notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les
 contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, tout en
 affirmant leur rôle dans l'espace urbain et leur identité par une architecture
 particulière.

4.1.2 - Bioclimatisme et énergies renouvelables

 a. Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries du projet prennent
 en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition.

 b. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création
 de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation
 naturelle des bâtiments.

 c. Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production
 d'énergie renouvelable sont intégrés à la conception générale du projet, de
 façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité
 paysagère de son environnement.

 d. l'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement
 solaire et de couleur claire, ainsi que la végétalisation des façades, lorsque
 cette dernière est adaptée, sont à privilégier afin de concourir à la limitation des
 phénomènes d'ilot de chaleur.

 e. Les toitures-terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant,
 devront être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative
 de panneaux solaires ou de toitures-terrasses accessibles permettant un usage
 d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour
 une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont
 préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est
 préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe
 architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la
 cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en
 surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

4.1.3 - Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements)

 Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) réalisés dans le cadre
 d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de
 constructions sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à
 une transformation importante du site.

 En outre, l’amplitude de mouvements terrain d’assiette de la construction, hors emprise
 au sol* de celle-ci y compris les niveaux en sous-sol et non compris les terrasses d’une
 hauteur supérieure à 1,20 mètres, ne doit pas excéder :

 - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure
 à 15 % ;

 - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est
 comprise entre 15 et 30 % ;

 - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est à 30 %.

 Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être mise en
 œuvre dès lors qu'elle a pour objet :

 - une meilleure insertion de l’opération d’aménagement ou de construction
 dans le site compte tenu de leurs caractéristiques respectives ;

 - de lutter contre les risques et les nuisances réglementés par une
 servitude d’utilité publique et la partie I du règlement ;

 - de combler les excavations non naturelles.

4.2 - Qualité des constructions

 4.2.1 - Volumétrie, rythme du bâti et qualité des façades

 a. Les volumétries ainsi que l’ordonnancement des constructions sont guidés par
 la composition urbaine et paysagère générale du projet.

 b. Par le traitement de l’aspect extérieur, le projet prend en compte les spécificités
 architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la
 création architecturale, y compris contemporaine.

 c. Les constructions présentent une simplicité de volume tout en favorisant des
 rythmes. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des
 constructions avoisinantes.

 d. Des «respirations», tels que des césures* ou fractionnements*, peuvent être
 imposées :

 - si la construction développe un linéaire de façade* important au
 regard du rythme des façades avoisinantes, afin de permettre une
 animation de la façade, des transparences visuelles sur les cœurs
 d’îlots arborés et l’ensoleillement du cœur d’îlot ;

 - dans le cas de la réalisation d’une voie de desserte interne entre
 des constructions ou parties de constructions situées en façade de
 rue.

 e. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des
 constructions pour assurer une transition adaptée.

 4.2.2 - Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement (VETC)

 a. Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement* « intermédiaire » est
 privilégié. Néanmoins, le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement « bas
 » est admis dès lors qu’il contribue à l’équilibre des proportions de la
 construction au regard de la volumétrie du projet et de la hauteur de façade de
 la construction, tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain
 environnant.

 b. Le VETC fait l'objet d'un traitement architectural de qualité. Tous les
 équipements techniques autorisés dans le Volume Enveloppe de Toiture et
 Couronnement, tels que système de refroidissement, chauffage, accès aux
 toitures sont intégrés qualitativement de manière à ne pas porter atteinte à la
 qualité architecturale de la construction et à la perception du paysage urbain.

 c. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines
 sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des
 proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.

 Le projet recherche une simplicité de toiture et limite la multiplicité des formes
 de toitures.

 La ligne de faîtage principale est globalement parallèle ou perpendiculaire soit
 à la limite de référence*, soit à l’une des limites séparatives*. Des orientations
 différentes de la ligne de faîtage sont toutefois admises dans le cas où
 l’application de cette règle cumulée aux autres dispositions règlementaires
 compromet la constructibilité du terrain au regard de sa configuration, de sa
 topographie et de sa superficie réduite.

 d. Le traitement des toitures terrasses privilégie l’emploi de matériaux et procédés
 de finition qualitatifs. Les étanchéités, notamment à base d’asphalte et
 matériau de même nature ou synthétique, sont masquées.

 e. La réalisation des toitures végétalisées, de préférence de manière intensive,
 privilégie une qualité de mise en œuvre, un choix pertinent de dispositifs
 limitant l’entretien, afin d’assurer et de garantir une pérennité de
 l’aménagement.

 f. Les garde-corps font l’objet d’une mise en œuvre qualitative et sont intégrés de
 façon à éviter une dénaturation de la construction.

4.2.3 - Qualité des façades et pignons

 a. Les constructions s’inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son
 ordonnancement. La composition de la façade doit prendre en compte et peut
 être soumis à des prescriptions obligeant à respecter :

 - l’ordonnancement des constructions avoisinantes, notamment le
 rythme du parcellaire ou de façades, et ceci à l’échelle de la rue ou
 d’une séquence urbaine cohérente ;

 - les éléments de modénature des constructions environnantes ;

 - la densité des baies des constructions voisines et leurs proportions.

 Une attention particulière doit être portée aux raccordements aux constructions
 limitrophes, notamment lorsque ces dernières s’implantent en recul.

 b. La conception du projet limite, dans la mesure du possible, la création de mur
 pignon aveugle, visible dans la perspective des voies, et notamment aux
 abords des angles de rue afin d’en réduire l’impact.

 c. Tous les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels
 que système de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente
 d’eaux pluviales en façade, sont intégrés à la construction, sans émergence en
 façade ou avec une émergence réduite compte tenu des caractéristiques des
 équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du
 projet. Les systèmes d’occultation orientables sont privilégiés.

 d. Les saillies et autres débords sur le domaine public.

 Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s’intègre à son
 environnement bâti, profite à la qualité architecturale de la construction et se
 situe au-dessus d’une hauteur de 4,30 mètres, à l’exception :

 - des terrasses des commerces en rez-de-chaussée ;

 - des vitrines, des éléments décoratifs et autres saillies à caractère
 ornemental (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches,
 appuis, encadrements, pilastres et nervures,…), d'une profondeur
 au plus égale à 15 centimètres ;

 - des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, de
 végétalisation et d’isolation thermique par l’extérieur sur
 construction existante*, d'une profondeur au plus égale à
 30 centimètres, sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de
 l'article 0.4.3 du présent règlement.

 Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport au domaine
 public, sont prohibés. Toutefois, cette règle fait l’objet d’adaptations pour
 permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque
 le caractère des constructions avoisinantes ou le projet le justifie.

 Les balcons et surfaces extérieures non closes en surplomb par rapport au
 domaine public sont admis dans des proportions modérées dès lors qu’ils
 contribuent à l’harmonisation de la construction avec son environnement bâti.
 Afin de préserver la perception de front bâti, il peut être exigé que les balcons
 ou terrasses en surplomb par rapport au domaine public comportent des
 garde-corps fins et ajourés.

 Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, le porte-à-faux maximum de
 ces volumes habitables, balcons ou surfaces extérieures non closes est limité
 à : 0,60 mètre si la largeur de la voie est inférieure ou égale à 12 mètres et
 0,80 mètre si la largeur de la voie est supérieure à 12 mètres.

 Dans les pans coupés situés aux angles des rues, le porte-à-faux maximum
 autorisé correspond à la rue la plus large.

4.2.4 - Traitement des rez-de-chaussée ou socles

 a. Les soubassements des constructions donnant sur rue sont conçus avec des
 matériaux répondant particulièrement à des critères de durabilité, de solidité et
 d’entretien. Les façades des locaux situés en rez-de-chaussée ou au premier
 niveau, le long d'espaces collectifs, sont conçues pour participer à l'animation
 de ces espaces. En particulier les murs pleins peuvent être interdits, les
 systèmes de fermeture opaque et les procédés opacifiant ou rétroréfléchissant
 sont limités au strict besoin des vitrines des locaux d’activités.

 b. La surélévation du plancher bas du rez-de-chaussée, par rapport à la rue, telle
 qu'admise dans la partie I du présent règlement peut être :

 - mise en œuvre dès lors qu’elle assure une meilleure habitabilité
 des logements situés en rez-de-chaussée ;

 - interdite dès lors qu'elle est de nature à porter atteinte à la
 préservation et à la mise en valeur de l'ordonnancement
 architectural des constructions environnantes et des
 caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel s'insère le
 projet.

 c. La conception des rez-de-chaussée, et particulièrement leur hauteur, est
 guidée par la recherche d'une harmonie avec celle des constructions voisines.

 d. La conception du rez-de-chaussée met en valeur les halls d’entrée en
 favorisant leur caractère traversant et limite l’impact des accès de service. Les
 percements du rez-de-chaussée participent à la composition d’ensemble de la
 façade.

 e. Les accès au stationnement en sous-sol sont, sauf impossibilité technique,
 intégrés au volume bâti, dans l’alignement de la façade.

4.2.5 - Matériaux et Couleurs

 a. Le choix des matériaux utilisés en façade :

 - contribue à l’insertion harmonieuse de la construction dans son
 environnement, sans pour autant exclure une architecture
 contemporaine ;

 - évite, au regard de leur pérennité, une trop grande diversité de
 matériaux dans une même façade.

 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont
 revêtus d’un parement, d’un enduit lisse ou d’une peinture afin de ne pas rester
 apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de
 la partie I.

 Toutefois, l'emploi brut de matériaux est possible à condition que leur mise en
 œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.
 b. Le choix des couleurs contribue à l'intégration harmonieuse de la construction
 dans le paysage environnant et notamment :

 - permet une harmonisation des coloris avec l’architecture de la
 construction ;

 - respecte l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération
 d'ensemble ;

 - souligne le parti architectural, tel que le rythme des façades.

4.2.6 - Ravalement, isolation par l’extérieur et énergies renouvelables

 a. Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures, les balcons
 d’origine sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale
 de la construction.

 b. Les travaux d’isolation par l’extérieur sur le bâti existant privilégient des
 matériaux renouvelables. Ils respectent les qualités et caractéristiques
 architecturales de la construction, tout en recherchant une cohérence et une
 exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la mise en œuvre
 des matériaux employés. Une attention particulière doit être portée aux
 raccordements aux constructions contiguës*.

 c. Tout projet de ravalement ou de réhabilitation de façades développant un
 linéaire important contribue à la mise en valeur de la construction. En outre, le
 ravalement intègre la réhabilitation ou le renouvellement du mobilier de façade
 (garde-corps, jalousies, lambrequins, persiennes...).

4.3 - Traitement des clôtures

 4.3.1 - Règle générale pour tout type de clôtures

 a. Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des
 matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et les
 caractéristiques dominantes des clôtures environnantes. La conception et les
 caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune
 par l'insertion au ras du sol d'une ouverture de l'ordre de 15 centimètres de
 diamètre minimum tous les 15 mètres environ. Lorsque la totalité du linéaire de
 clôture est inférieure à 15 mètres, un passage minimum doit être aménagé.
 Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable.

 b. Dès lors que les clôtures sont ajourées, elles peuvent être doublées de
 plantations composées d’essences variées, locales, non invasives, adaptées à
 chaque site.

 4.3.2 - Règles particulières pour les clôtures implantées en limite de référence

 a. La clôture assure le marquage de la continuité de la rue et de la limite du
 domaine public, lorsque les constructions s’implantent en recul*.

 Les clôtures implantées le long de la limite de référence* sont constituées :

 - soit d’un dispositif rigide à claire voie de type barreaudage,
 surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de
 1 mètre, sans pouvoir excéder 2 mètres ;

 - soit d’un mur plein pour respecter une harmonie d’ensemble avec
 les constructions et les clôtures avoisinantes.

 b. Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures
 présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des
 raisons fonctionnelles ou de sécurité.

 c. Les portails et autres dispositifs d’accès s’inscrivent dans la continuité des
 murs et clôtures tout en recherchant une unité de matériaux. Pour des raisons
 fonctionnelles et de sécurité, les portails peuvent toutefois être implantés en
 recul.

 Les dispositifs d’accès sont limités aux besoins fonctionnels du projet.

 d. L'aménagement paysager et les clôtures sont conçus pour préserver la
 pérennité des vues et des dégagements visuels, dès lors que, compte tenu de
 la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être observées
 depuis des espaces publics.

 4.3.3 - Règles particulières pour les clôtures implantées en limites séparatives

### Rubrique UCE4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces)

résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet
 comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des
 transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et
 bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux
 sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une
 composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :

 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment
 pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la
 limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont
 recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres
 permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des
 guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation
 de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la
 partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict
 nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux
 favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non
 joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la
 rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noue...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des
 espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des
 plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec
 les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage
 écologique

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 3.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale

 Pour les terrains* ou parties de terrain situés dans la bande de constructibilité principale*, le
 coefficient de pleine terre* est au minimum de 15%.

### Rubrique UCE4 8 - Stationnement (intitulé du document : Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de)

stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de
 stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition
 paysagère pérenne de qualité.
 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie
 supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour
 8 places de stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur
 l'ensemble de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste,
 organisées dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant
 un positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques,
 sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et
 paysages ou économiques.

 Sur les aires de stationnement en surface existantes à la date d'approbation du
 PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble
 de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées
 dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques,
 sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et
 paysages ou économiques.

c. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur
 linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans le paysage et la
 topographie du terrain.

d. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements
 perméables.

e. L’espace compris entre la limite de référence* et les constructions de
 premier rang* fait l’objet d’un traitement paysager minéral ou végétal de
 qualité. Les espaces permettant d’accéder aux aires de stationnement ou les
 rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol doivent demeurer
 discrets et s’intègrent à la composition paysagère de cet espace.

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la
 partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2 - Stationnement

 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

 Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules
 automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5 de la
 partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

 5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de
 stationnement

 Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du
 présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement exigibles
 sont différenciées selon la destination des constructions* et les périmètres de stationnement* :

 a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce de détail,
 artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, restauration et
 activités de service avec l’accueil d’une clientèle et d'hébergement hôtelier et
 touristique :

 - dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis : les
 places de stationnement sont réalisées en sous-sol ;

 - dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db, et Dc : les places
 de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de
 contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération
 et de la configuration de son terrain d'assiette (terrain de faible
 superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect
 de caractéristiques patrimoniales ;

 - dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement
 peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la
 construction, soit en surface.

 b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité
 particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des places de
 stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard
 des caractéristiques particulières de son environnement.

 c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux
 paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de
 stationnement ne sont pas règlementées.

 d. Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de
 boxes en surface est interdite.

5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol

Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette
obligation n'est pas applicable, sous réserve d’une insertion qualitative des aires de
stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet :

 a. aux constructions situées dans un secteur soumis à un risque ou à une
 protection qui engendre une contrainte strictement incompatible d’un point de
 vue technique avec la réalisation de places de stationnement en sous-sol ;

 b. aux constructions implantées sur des terrains en forte pente dès lors que la
 mise en œuvre de places de stationnement en sous-sol rend la réalisation du
 projet impossible d'un point de vue technique ou incompatible avec sa bonne
 insertion paysagère ;

 c. aux places de stationnement nécessaires aux personnes à mobilité réduite ;
 d. aux places de stationnement destinées aux livraisons, aux camions et

 autocars, aux véhicules de secours et ambulances ;
 e. à la réalisation en rez de chaussée, dans une construction existante* faisant

 l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces
 dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation
 n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*,
 soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du
 règlement ;
 f. dans le cas de la réalisation des places de stationnement dans un parking silo.

### Rubrique UCE4 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6 de)

la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/craponne-69069/uce4
La commune : https://edifiable.fr/plu/craponne-69069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69069/zone/uce4