# Zone UIP du plan local d'urbanisme intercommunal de Craywick (59159) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UIP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIPn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UIP 6) > Article non réglementé. ### Hauteur (article UIP 10) > Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Stationnement (article UIP 12) > Article non réglementé. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Espaces verts (article UIP 13) > Conditions de desserte des terrains Article non réglementé. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UIP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone UIP Sous conditions Sous conditions Sous conditions Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite ### Article UIP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 110 LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone UIP L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et le ● stationnement des caravanes Les habitations légères de loisirs soumises à ● la réglementation prévue aux articles R111- 31 et suivants du Code de l'Urbanisme L’aménagement d’aire d’accueil des gens ● du voyage Les activités de loisirs ● Les aires de stockage et de dépôts Les affouillements et exhaussements du sol Les puits et forages Les constructions, les travaux de réhabilitation, les changements de destination, ainsi que l’extension des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions à usage de bureaux Les constructions à usage de restauration Sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone À condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des ouvrages portuaires ou d’aménagement ou d’exploitation de la zone Sous réserve qu’ils soient liés aux activités admises dans la zone, ainsi qu’au traitement des eaux pluviales ou aux dispositifs d’énergie renouvelable. Sous réserve d’être destinées au logement des personnes devant résider à proximité des entreprises pour des raisons de service S’ils sont liés au fonctionnement des activités autorisées dans la zone Sous réserve qu’ils constituent une restauration collective destinée aux salariés ou usagers des activités autorisées dans la zone CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UIP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Article non réglementé. En secteur UIPn : Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de : - De 25 mètres de l’axe de l’A 16. - De 10 mètres de l’axe de la RD 300. ### Article UIP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Article non réglementé. ### Article UIP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES) Article non réglementé. ### Article UIP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article UIP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions n’est pas limitée. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UIP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Article non réglementé. 111 LES ZONES URBAINES Spécifiques ### Article UIP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ) Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UIP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES) Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Article UIP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)) Article non réglementé. ### Article UIP 12 - Stationnement Article non réglementé. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UIP 13 - Espaces libres et plantations Conditions de desserte des terrains Article non réglementé. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UIP 14 - Coefficient d'occupation des sols Conditions de desserte par les réseaux Article non réglementé. 112 LES ZONES URBAINES Spécifiques 113 LES ZONES URBAINES Spécifiques Dispositions Applicables à la zone UT 114 LES ZONES URBAINES Spécifiques 115 LES ZONES URBAINES Spécifiques --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/craywick-59159/uip La commune : https://edifiable.fr/plu/craywick-59159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59159/zone/uip