# Zone AU du plan local d'urbanisme de Crazannes (17134) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17134_PLU_20250220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > Sans objet. ### Stationnement (article AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article AU 13) > PROTECTION DES ESPACES BOISÉS CLASSÉS Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ›) Toute occupation et utilisation du sol, sauf celles qui sont stipulées à l’article 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONS ›) Les constructions techniques d'intérêt général (poste de transformation…) à condition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. › Les actes d’urbanisme soumis à déclaration préalable, sous condition qu’ils soient nécessaires aux opérations d’intérêt public et préalables à l’aménagement et à l’équipement de la zone. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ›) En cas de nécessité de réalisation de systèmes d’assainissement individuels, les caractéristiques des terrains (configuration, surface, pente, nature du sol, exutoire…) devront permettre le respect de la réglementation en vigueur. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION GÉNÉRALE) Modification simplifiée n°1- PLU de CRAZANNES (17) – Règlement du PLU – p. 22/41 › Les installations et travaux divers, définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme nécessaires aux opérations d’intérêt public et préalables à l’aménagement et à l’équipement de la zone ne sont pas soumises à des règles d’implantation, sous réserve du bon maintien de la sécurité routière sur les voies publiques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ›) Les installations et travaux divers, définis à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme nécessaires aux opérations d’intérêt public et préalables à l’aménagement et l’équipement de la zone ne sont pas soumises à des règles d’implantation particulières. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Sans objet. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Sans objet. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : RÉGLEMENTATION DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS) PROTECTION DES ESPACES BOISÉS CLASSÉS Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. Modification simplifiée n°1- PLU de CRAZANNES (17) – Règlement du PLU – p. 23/41 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Article R.123-7 (Décret du 29 Février 2012, article 23) Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L.123-1-5. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.12312, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. À Crazannes, la zone A se subdivise en deux secteurs : › le secteur A Affecté de façon exclusive à toutes les activités agricoles › le secteur Ah Agricole habitat destiné à permettre l’évolution du bâti isolé dans l’espace agricole mais non à usage agricole La commune est soumise aux dispositions de Natura 2000, indépendamment du PLU, en application de l'article L.414-1 du Code de l'Environnement. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17134_PLU_20250220. Page : https://edifiable.fr/plu/crazannes-17134/au La commune : https://edifiable.fr/plu/crazannes-17134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17134/zone/au