# Zone NPV du plan local d'urbanisme de Creil (60175) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60175_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPV du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NPV 7)

> Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantées à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article NPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises à l’article NPv 2.

### Article NPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque et à la gestion et l’entretien de ces installations, sont autorisés, dans la mesure où les études relatives aux travaux concernés, demandées par la législation en vigueur, sont réalisées.
Les CINASPIC sous réserve qu’elles concernent des installations d’infrastructures de réseaux (aménagement au sol ou en sous-sol).
Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
La reconstruction à l’identique, l’aménagement, l’adaptation et le changement de destination des bâtiments militaires conservés pour des raisons d’ordre historique et patrimonial.

### Article NPV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Le site doit être desservi par des voies ou des accès dont les caractéristiques correspondent à la destination de la zone, ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’Incendie et de la Protection Civile.
Les accès doivent être adaptés à l’opération future.

### Article NPV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nécessitant d’être alimentée en eaux potables doit l’être par branchement à un réseau collectif de distribution.
4.2. Assainissement
4.2.1. Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

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4.2.2. Eaux pluviales
Les constructions et installations liées au projet photovoltaïque devront veiller à ne pas modifier de manière substantielle l’infiltration des eaux. Elles devront également veiller à garantir l’écoulement des eaux pluviales.
Les tables photovoltaïques devront permettre l’écoulement et l’infiltration des eaux pluviales, en prévoyant des interstices entre les modules et entre les rangées de panneaux.

Principe d’écoulement des eaux entre les modules et les rangées photovoltaïques

### Article NPV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé

### Article NPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et installations devront s’implanter soit en limites des voies et emprises publiques, soit en retrait de celles-ci. Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être implantée à moins de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD1330, à l’exception des constructions et installations prévues par l’article L1117 du Code de l’Urbanisme.

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### Article NPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les panneaux photovoltaïques et postes techniques seront implantées à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.

### Article NPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non règlementé

### Article NPV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article NPV 10 - Hauteur maximale des constructions

Non règlementé

### Article NPV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les postes de transformation et les postes de livraison devront s’intégrer au mieux dans le paysage grâce à une forme compacte et une teinte s’approchant de la teinte des panneaux photovoltaïques ou des espaces naturels environnants et évitant ainsi que ces installations se détachent visuellement dans le paysage.

### Article NPV 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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### Article NPV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Des haies arbustives et arborées devront être plantées en bordure du site afin de permettre une meilleure intégration paysagère des installations. Des fenêtres visuelles pourront être aménagées ponctuellement dans ce linéaire de haie afin de permettre la mise en valeur d’éléments patrimoniaux.

### Article NPV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article NPV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé

### Article NPV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Non réglementé

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TITRE V : LEXIQUE

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Les définitions apportées ci-dessous le sont à titre informatif. Elles ne peuvent prévaloir sur les définitions réglementaires apportées notamment dans le code de l'urbanisme.
Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage), par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotère : L'acrotère est le muret situé en bordure de toiture terrasse permettant le relevé d’étanchéité, non compris les éléments d’ornementation et garde-corps pleins ou à claire-voie.
Alignement : Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.
Annexe : Sont considérées comme annexes les constructions secondaires jusqu’à 20 m² de surface de plancher et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2,5 mètres telles que : dépendances, réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, locaux pour ordures ménagères, ateliers non professionnels, … Les bâtiments annexes peuvent être ou non accolés à l’habitation sans pour autant pouvoir déroger à l’article 7 de chaque zone du présent Plan Local d’Urbanisme
Attique : Dernier niveau édifié au sommet d’une construction, en retrait et de dimensions inférieures aux autres niveaux de la construction.
Auvent : Toit à une seule pente, et, par extension, petit bâtiment adossée à un plus grand.
Chemin d’accès privé : Le chemin privé est un chemin desservant plusieurs propriétés appartenant à un particulier et dont l’accès est régi par une servitude de passage. Ses caractéristiques permettent la circulation d’un véhicule, notamment l’accès par le service des secours s’il le juge nécessaire. Ce chemin n’est pas ouvert à la circulation publique.
Comble : C’est l’espace intérieur d’une construction situé sous la toiture et séparé des niveaux inférieurs par un plancher.
Construction à destination d’artisanat
Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités de fabrication et de commercialisation exercées par des travailleurs manuels. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface de plancher totale.

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Construction à destination de bureaux
Cette destination comprend les locaux et leurs annexes affectés à des activités, telles que direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, professions libérales ainsi que tous locaux ne relevant pas des autres destinations citées dans la présente rubrique. C’est principalement la notion de la mise à disposition des locaux à la clientèle qui distingue la destination " bureau " de la destination " commerce ».
Constructions à destination de commerce
Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, ainsi que leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie plus haut).
Construction à destination d’entrepôt : Ces constructions ont pour vocation d’accueillir des activités d’entreposage de produits ou de matériaux.
Constructions à destination d’habitation
Cette destination concerne tous les logements, quels que soient leur catégorie, financement, constructeur et type (individuel ou collectif). Elle intègre les logements-foyers (tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées autonomes) dans les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation), logements de gardien, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location.
Construction à destination d’hébergement hôtelier
Cette destination concerne les constructions qui proposent un hébergement temporaire et assorti de services qui relèvent de l’activité de service hôtelier.
Construction à destination d’industrie
Cette destination comprend les locaux et installations principalement affectés à des activités collectives de production de biens à partir de matières brutes.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) :
Cette catégorie englobe l’ensemble des constructions et installations de statut public ou privé qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin. Elle recouvre des équipements d’infrastructures (ex. réseaux) et de superstructure (ex. bâtiment à usage scolaire).
Les CINASPIC correspondent notamment aux catégories suivantes :
• Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux destinés principalement à l'accueil du public.
• Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services de secours, de lutte contre l'incendie et de police (sécurité, circulation...).
• Les crèches et haltes garderies, publiques ou privées • Les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire, publics ou privés • Les établissements universitaires, publics ou privés • Les établissements pénitentiaires. • Les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques,
dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées, maisons de santé... • Les établissements destinés à l’accueil de certaines populations : maisons de retraite, établissement
d’accueil de personnes handicapées...

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• Les établissements culturels et cultuels spécialement aménagés de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique, à caractère non commercial.
• Les établissements sportifs à caractère non commercial. • Les bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou
de services urbains.
Cœur d’ilot : Le cœur d’ilot est la partie interne de l’ilot non contigüe aux constructions existantes implantées sur les parcelles voisines au moment du dépôt du permis de construire.

Egout du toit (Hauteur) : L’égout du toit est la limite, ou la ligne basse d’un pan de toiture.
Emprise publique : Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts publics qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux et parcs publics, les places publiques, liaisons douces…
Encorbellement : Construction en saillie sur le plan vertical d'un mur et éventuellement soutenue par des corbeaux ou des consoles.
Espaces libres : Les espaces libres correspondent aux espaces non affectés aux constructions, à leur desserte (voiries, accès, piste cyclable, cheminement piéton), aux aires de stationnement (véhicules et cycles) y compris leurs espaces de circulation et de dégagement.
Extension : Construction additionnelle et directement attenante à la construction principale et destinée au même usage que cette dernière. Les vérandas sont notamment considérées comme des extensions des constructions à destination d'habitation. Toutefois, dès lors que l’extension représente une addition de surface supérieure à 50% au bâtiment existant, le projet de construction sera analysé en tant que construction nouvelle
Façades : Faces verticales en élévation d’un bâtiment.
Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.
Ilot : L’îlot est un espace bâti ou non bâti délimité par des voies.
Impasse : Voie sans issue.

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PLU DE CREIL – Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ALATA VI PIECE N° 4.0 – LE REGLEMENT Limites séparatives : Ce sont les limites qui séparent deux terrains ou unités foncières, autre que celle à l’alignement de la voie ou emprise publique.
Elles sont de deux types :
- les limites latérales qui donnent sur les voies ou emprises publiques ;
- la limite de fond de parcelle qui n’a pas de contact avec les voies ou emprises publiques.
Aucune baie n'est autorisée sur un mur implanté en limite séparative.
Marge de retrait : La marge de retrait est l’espace compris entre une voie ou une emprise publique et la façade de la construction. Elle peut résulter de l’application des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article 6). Ne sont pas compris dans la marge de retrait les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons et les escaliers ainsi que les parties enterrées de constructions.
Marge d’isolement ou marge de recul : La marge d’isolement est l’espace de retrait imposé ou volontaire par rapport à toutes les limites séparatives de l’unité foncière.
Mur bahut : un mur bas surmonté d’un ouvrage telle une grille de clôture.
Niveau : Ensemble de locaux situés sur un même plan horizontal
Niveau semi-enterré : Niveau sous le plancher bas du rez-de-chaussée et situé à moins d’un 1 mètre du terrain naturel au droit de la construction.
Pergola adossée : Une pergola adossée est une pergola fixée à un mur. Elle est équipée de deux piliers fixés au sol, et de fixations murales.
Pergola autoportée : Une pergola autoportée est une pergola équipée de 4 piliers fixés au sol.
Pignon : Partie supérieure, en général triangulaire d’un mur, dont le sommet porte le bout du faitage d’un comble.
Rez-de-chaussée : Un rez-de-chaussée est la partie d’un bâtiment dont le plancher est sensiblement au niveau de la rue ou du sol.
Saillie : Constituent une saillie, les parties ou éléments d’une construction en avancée sur le nu de la façade (balcon, corniche...).
Terrain naturel : Le terrain naturel est le terrain avant travaux, c'est-à-dire avant modification de la topographie.
Toiture-terrasse : Une toiture quasiment plate ne comportant que de légères pentes horizontale (inférieures à 8%) qui permettent l’écoulement des eaux pluviales.
Topographie : forme du terrain, relief d’un lieu.
Unité foncière : une unité foncière est une propriété foncière d'un seul tenant, composée d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.
Voie : La voie dessert une ou plusieurs propriétés et comporte les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules automobiles. Les voies sont ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées.
Voie publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelques que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes…)
Zone non aedificandi : Espace défini graphiquement, interdisant l'implantation des constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60175_PLU_20251013.
Page : https://edifiable.fr/plu/creil-60175/npv
La commune : https://edifiable.fr/plu/creil-60175.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60175/zone/npv