# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Crémieu (38138) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38138_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. - 79 - PLU de Crémieu Règlement ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 30 % d’espaces verts (30 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisation du sol interdites Dans la zone 1AU, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage agricole ou forestière; - Les constructions à usage industriel ; - Les constructions à usage d’entrepôt ; - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à usage d’artisanat ; - Les constructions à usage commercial ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le stationnement des caravanes ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement de terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules, de matériaux et déchets ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - 75 - PLU de Crémieu Règlement - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les éoliennes pour les terrains localisés en secteur S3 de l’AVAP sont interdites De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu : Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) : o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel), o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes, o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières Dans la zone 1AU, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o De bureaux, dans la limite de 50 m² de surface de plancher, - Les aménagements, ouvrages techniques constructions d’équipement collectif ou d’intérêt public, sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. L’ensemble des occupations et utilisations du sol admises doivent respecter dans un rapport de compatibilité avec les dispositions prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du PLU). De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :  Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’ 1: Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1AU1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) o Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement - 76 - PLU de Crémieu Règlement o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone 1AU1 et ses souszones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les conditions suivantes :  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales o Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. o En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante. o Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 7 des dispositions générales) o Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence o Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence (+ 0.50m par rapport au terrain naturel) à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue  Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv : Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article 1AU1 et sous réserve des prescriptions suivantes : o les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU). Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire aux règles minimales de sécurité (protection civile, défense contre l'incendie, déneigement, brancardage...). Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - 77 - PLU de Crémieu Règlement Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. L’ouverture de toute voie privée nouvelle non destinée à desservir une construction, existante ou autorisée, est interdite. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les voies nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, d’au minimum 5 mètres. Dans le cas d’une voie nouvelle en sens unique, la largeur de chaussée, hors stationnement et circulation piétonne, sera de 3.5 m. Les trottoirs doivent avoir une largeur qui permet de préserver en toutes circonstances, un passage d’une largeur minimum de 1,5 mètre, libre de tout obstacle. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel. a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) Assainissement et Collecte des eaux usées : voir également le zonage d’assainissement NB : le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif) Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle (Ex : puits perdus). c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage d’assainissement NB : le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle. Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité. - 78 - PLU de Crémieu Règlement Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite proche fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre. Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots. d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Dimension des terrains Non réglementé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures. L’implantation des façades des bâtiments doit se faire soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - soit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres. Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. - 79 - PLU de Crémieu Règlement ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Note : La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, et l’égout du toit. La hauteur maximum des bâtiments est fixée à 7m à l’égout du toit. La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Pour les terrains situés en secteur S3 de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document. Toutefois, pour ces terrains, les dispositions relatives aux mouvements de sol et aux locaux pour déchets de l’article 1AU11 doivent être respectées. Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer à son règlement (pièce n°8 du PLU) Pour les secteurs non concernés par l’AVAP, les dispositions suivantes sont applicables : 1- Les abords, en fonction des aléas et de la topographie des terrains : A- Mouvement du sol  Sont interdits, les mouvements de sol liés à la construction d’un bâtiment, mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l’écoulement des eaux.  La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.  Les exhaussements de sol des constructions ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,70 mètre à partir du terrain naturel d’origine.  Les déblais/remblais ne peuvent pas excéder 0,70 mètre de hauteur.  Les enrochements sont interdits.  La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.  Des adaptations peuvent être admises pour les constructions, ouvrages et installations d’intérêt général. B- Clôture,  Les clôtures et les murs existants en pierres doivent impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique sur l’alignement.  Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux et hauteur.  Les clôtures ne doivent pas dépasser 1.60m de hauteur et doivent être constituées :  Soit d’un muret plein d’une hauteur de 0,60 m enduit, éventuellement surmonté d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur de 1 mètre ou doublé d’une haie vive.  De haies végétales composées d’essences locales et éventuellement doublée d’un grillage.  Les panneaux en bois, plastiques ou métal pleins sont interdits  Les portails métalliques et en bois doivent être de préférence peints de teinte sombre.  Une hauteur différente des clôtures ou des murs peut être autorisée ou imposée par l’autorité compétente en fonction du caractère des lieux, de la nature particulière de - 80 - PLU de Crémieu Règlement l’installation ou de la topographie des lieux et selon des critères de sécurités, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. 2- Aspect des constructions A- Prescriptions générales applicables à toutes les constructions  L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.  Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.  Les matériaux de couvertures, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.  L’emploi à nu en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouvert d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit.  Les volets en PVC se rabattant sur les façades sont interdits. Les coffres de volet roulant doivent être non apparents en façade.  A l’exception des vérandas, les matériaux et les couleurs des couvertures des enduits de toutes les constructions implantées sur un même tènement doivent être identiques  Couleurs : les couleurs des façades des constructions doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et avec leur environnement. B- Prescriptions spécifiques  Toitures o Le faîtage des toitures doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et les pentes de toiture doivent être au moins égale à 50%. Les toits à quatre pans égaux sont interdits. o Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions d’une emprise au sol ne dépassant pas 20 m² accolées au bâtiment principal o Les toitures terrasses ne sont autorisées à condition d’être végétalisées. o Pour les volumes principaux, l’inclinaison des différents pans doit être identique. o Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructure surajoutées. o A l’exception de celles des vérandas, les toitures doivent être couvertes de tuiles de couleur rouge vieilli compatibles avec la pente. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.  Débords o Les toitures doivent avoir un forget compris entre 0,40 m et 0,60 m sauf le long des murs implantés en limite séparative. o Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.  Ouverture dans les toitures o A l’exception des lucarnes, les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. o Les ouvertures en toiture sont limitées à deux par pan. La dimension d’une ouverture ne peut excéder un rapport de 78 cm par 84 cm.  Cheminées o Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites. - 81 - PLU de Crémieu Règlement Locaux pour les déchets : Pour l’ensemble de la zone (secteurs concernés par l’AVAP compris), les locaux à déchets sont autorisés sur une aire aménagée et le moins perceptible depuis l’espace public ou dans un local de stockage prévu à cet effet. Les bacs de récupération seront enterrés ou dissimulés à la vue. ### Article 1AU 12 - Stationnement Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. Pour ces dispositions, il convient de se référer au règlement de l’AVAP. En cas de changement de destination les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet. Pour les extensions, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet, existant non compris. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Un traitement paysager des aires de stationnement est à prévoir afin de favoriser son intégration. e) Stationnement des voitures Constructions à usage d’habitation : - 2 places de stationnement par logement minimum. - Pour le stationnement des visiteurs : 1 place par tranche de 4 logements Autres constructions : - Surfaces à usage de bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher et des places pour les visiteurs en fonction des besoins. - Equipements publics : en fonction des besoins. f) Stationnement des vélos Constructions à usage d’habitation : Un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation à partir de 4 logements Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés en rezde-chaussée, clos et aménagés à cette fin. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1m² par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. Pour les autres constructions : Les locaux doivent être réalisés en fonctions des besoins et localisés en rez-de-chaussée, clos et aménagés. o Impossibilité technique de réaliser les places En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou à proximité immédiate (150m) la totalité des emplacements de stationnement exigés, il peut être admis, sur justification : Soit une concession à long terme dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération. Soit l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. - 82 - PLU de Crémieu Règlement ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations Pour ces dispositions, il convient également de se référer au règlement de l’AVAP pour les secteurs concernés par les zones S2c et S3 de ce document (voir pièce n°8 du PLU). Pour tout aménagement, les haies seront composées d’essences locales. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. Dans le cas de la réalisation d’une nouvelle construction, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 30 % d’espaces verts (30 % de la surface totale de la parcelle), d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée, devant comporter au minimum 0.60 mètres d’épaisseur de terre végétale. Ces normes ne sont pas applicables dans le cas, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, lorsque les caractéristiques particulières du terrain d’assiette de la construction (superficie, configuration, topographie) ne permettent pas la réalisation d’espaces libres suffisants. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. - Pour les espaces végétalisés à mettre en valeur au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, se référer à l’article 6 des dispositions générales. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales o Apports solaires Il doit être recherché un captage maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation Nord-Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. o Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus. - 83 - PLU de Crémieu Règlement II. Dispositions applicables à la zone 2AU La zone 2AU concerne des zones à urbaniser à moyen ou long terme. Elle concerne deux secteurs de la commune à savoir la friche de l’ancienne entreprise EZT indicée 2AU et le secteur de Meules Curt indicé 2AU’. La zone 2AU est une zone à urbaniser dite stricte. Le secteur de l’ancienne entreprise EZT indicé 2AU concerne une friche visée par un projet de renouvellement urbain à destination mixte comprenant des activités, notamment tertiaires (hors commerce) et d’équipements publics, ainsi que des logements. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone dépend, entre autres, de la définition d’un projet urbain et de la levée du périmètre de projet défini en vertu de l’article ancien R.123-12 4° b) du code de l’urbanisme. Le secteur de Meules Curt indicé 2AU’ est une zone à urbaniser à long terme située à l’entrée du secteur médiéval de la commune de Crémieu. La zone est destinée à l’accueil de logements principalement. L’ouverture à l’urbanisation de la sous-zone 2AU de la friche EZT est conditionnée à la signature de l’ordre de service relatif aux travaux d’augmentation des capacités de la STEP de Saint Romain de Jalionas. L’ouverture à l’urbanisation de la zone dépendra également : o De la levée du périmètre d’attente de projet après la définition d’un projet urbain. o D’une modification du Plan Local D’Urbanisme L’ouverture à l’urbanisation de la sous-zone 2AU’ de Meules curt est conditionnée à la signature de l’ordre de service relatif aux travaux d’augmentation des capacités de la STEP de Saint Romain de Jalionas. L’ouverture à l’urbanisation de la zone dépendra également : o De la réalisation de la totalité des équipements et espaces communs de la zone1AU de Chette Sud. o D’une modification du Plan Local D’Urbanisme. o L’urbanisation de cette zone se fera à l’occasion d’une opération d’aménagement d’ensemble. La zone 2AU est concernée par des prescriptions graphiques (Cf. Plan de zonage °2) o Zone affectée par la présence d’un périmètre d’attente de projet (cf. article 6 des dispositions générales, point 5) ; o Servitude de mixité sociale (cf. article 6 des dispositions générales, point 4) o Trame salubrité définissant des prescriptions relatives à la capacité de la station d’épuration (cf. article 6 des dispositions générales, point 8). La zone 2AU est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o Bc1 : liés au risque faible de crues rapides de rivières La zone 2AU est comprise dans le secteur S3 de l’AVAP (secteur entrée de ville) Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38138_PLU_20240115. Page : https://edifiable.fr/plu/cremieu-38138/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/cremieu-38138.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38138/zone/1au