# Zone A du plan local d'urbanisme de Crémieu (38138) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38138_PLU_20240115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ape, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, l’emprise au sol maximale des annexes (piscines non comprises) est de 30 m² et 40 m² pour les piscines.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions sera au maximum de : - 12 mètre pour les bâtiments agricoles - 7 mètres pour les bâtiments non agricoles.

### Stationnement (article A 12)

> Chaque logement doit comporter au moins 2 places de stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisation du sol interdites
Dans la zone A et sa sous-zone Ape, sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les nouvelles constructions sauf celles autorisées à l’article A2 ; - Les campings-caravanings, les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ; - Le stationnement des caravanes utilisées comme habitation ou annexe à un logement ; - Les entrepôts non agricoles ; - Les dépôts de véhicules ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les exhaussements et affouillements du sol non autorisés à l’article A2 ; - Les modules photovoltaïques au sol (ex : fermes solaires, centrale solaire au sol…)
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- Les changements de destination des bâtiments à destination agricole.
- Pour la sous-zone Ape, s’ajoutent les interdictions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage du Prajot.

Dans le sous-secteur As, toute nouvelle construction et utilisation du sol est interdite en dehors de des cas prévus dans l’article A2.
Doivent également être respectées les interdictions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.
De plus, s’ajoutent aux interdictions précédentes des interdictions spécifiques aux zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :
Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 (Cf également : Article 7 des dispositions générales) :
o Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence
o En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel),
o Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes,
o Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières
En zone A et Ape sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes sauf dispositions contraires liées aux risques naturels :
o Les constructions à usages agricoles o Les constructions et installations à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation
agricole et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher; o Les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les
exploitations agricoles constituant le prolongement de l’activité agricole (gites ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, ferme auberge) ; o Les points de ventes liés à l’activité agricole dans la limite de 35m² de surface de vente. o L’aménagement des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et du paysage et ce dans la limite de 200 m² de surface de plancher et ce sous réserve d’une desserte correcte des réseaux. o La reconstruction à l’identique des bâtiments démolis régulièrement édifiés, suite à un sinistre depuis moins de dix ans, sauf si la carte des aléas s’y oppose. - L’extension ou l’annexe des habitations existantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole du site :
 Extension des bâtiments d’habitations :

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- Surface supplémentaire maximale autorisée : (30%) de l’emprise au sol du bâtiment existant
- Emprise au sol minimale de l’habitation avant extension : 50 m² - Surface maximale de l’habitation après extension : 200 m² d’emprise au
sol et de surface de plancher  Annexes des bâtiments d’habitations :
- Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 15 mètres.
- Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines non comprises): 30 m²
- La surface totale maximale d’emprise au sol des piscines : 40m² o Les constructions ou installation nécessaires à des équipements publics ou d’intérêts
collectifs. o Dans la sous-zone Ape, certaines utilisations et occupations du sol, parmi celles
autorisées sous condition, sont concernées par d’autres règlementations indiquées dans l’article 6 des dispositions générales, point 2 « zones de protections spécifiques ». o Les clôtures des terrains comprenant des constructions agricoles ou des constructions existantes à destination d’habitation. o Pour la sous-zone Ape, s’ajoutent les prescriptions spécifiées dans l’article 6 des dispositions générales, point 3, protection des eaux potables, captage du Prajot.
Pour information, sur les terrains concernés par le secteur S2b de l’AVAP, les constructions nouvelles et les extensions ne sont autorisées que si elles se positionnent perpendiculairement ou parallèlement à aux constructions existantes (Voir pièce n°8 annexée au PLU).
Pour information, sur les terrains concernés par le secteur S2c de l’AVAP, les constructions ne sont autorisées que si elles sont attenantes à une construction principale existante (Voir pièce n°8 annexée au PLU).
Dans la sous-zone As, sont autorisés les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole, sauf dispositions contraires liées aux risques naturels.
Doivent également être respectées les dispositions prévues sur les secteurs concernés par l’ensemble des prescriptions graphiques énoncées dans l’article 6 des dispositions générales de ce règlement.
De plus, s’ajoutent aux conditions particulières précédentes des conditions spécifiques aux souszones et zones recouvertes par des zones de risques de type Bleu :
 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bi’1 Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits dans l’article A1 et sous réserve des prescriptions suivantes :
o Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement o Pour les modifications des bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² :
surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel) o Pour les constructions autorisées autres que hangars agricoles ouverts, modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m², le premier niveau utilisable doit être surélévé de 0.50m par rapport au terrain naturel

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o L’ensemble des constructions et occupations autorisées dans la zone A et ses
sous-zones recouvertes par la zone de risque Bi’1 devront respecter les
conditions suivantes :  Le RESI devra être Inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes  Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés, - les lotissements, (globalement pour les infrastructures et bâtiments) - les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, - les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales
o Les ouvertures des bâtiments, autre que hangars agricoles ouverts, doivent avoir leur base au-dessus du niveau de référence (+ 0.50 m par rapport au terrain naturel)
o Les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue
o Les clôtures devront s’effectuer sans remblaiement. o L’ensemble des constructions ou occupations autorisées sous réserve dans ces
zones d’aléas devra respecter les dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes énumérées dans le chapitre 7 des Dispositions Générales de ce règlement.
 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bg Sont admis : o les constructions sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavité, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux o Les affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité
 Dans les secteurs recouverts par la zone de risque Bv Sont admis : o Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0.50m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privées et d’accès aux voiries ouvertes au public
Pour les secteurs concernés par l’AVAP, se référer également à son règlement (annexé en pièce n°8 du PLU).
L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagée de façon à ne pas représenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes qui utilisent ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.
a) Accès aux voies ouvertes au public
Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement et conditions de réalisation d’un assainissement individuel.

a) Alimentation en eau Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
b) Assainissement et eaux usées : voir également le zonage assainissement Le zonage d’assainissement, volet « eaux usées » et sa notice annexé au PLU, renseigne sur le type de gestion des eaux usées à adopter sur la parcelle (collectif ou non collectif)
Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au zonage d’assainissement général.
En cas d’absence de système d’assainissement collectif : pour les nouvelles constructions, un système d’assainissement autonome devra être mis en place. Celui-ci devra être réalisé selon les règles de l’art (NF DTU 64.1) après approbation par la mairie du projet d’assainissement autonome, établi sur la base d’une étude à la parcelle et joint au permis de construire. Les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal. Les rejets d’eau de piscine et de pompes à chaleur sont interdits dans les réseaux unitaires et devront être traités sur la parcelle, hormis dans les zones concernées par la zone de risque Bg (Ex : puits perdus).
Dans la sous-zone Ape, l'implantation de tout dispositif d'assainissement individuel comportant un puits d'infiltration est strictement interdite.

c) Collecte des eaux pluviales : voir également le zonage assainissement Le zonage pluvial et sa notice annexé au PLU renseigne sur le type de gestion pluviale à adopter à la parcelle.
Lors de la réalisation d’un projet impliquant une imperméabilisation, des solutions permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle devront être mise en place. Les rejets des eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas autorisés sur la

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voie publique. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public séparatif de collecte des eaux pluviales est autorisé si le réseau est situé à proximité.
Les caractéristiques du terrain pouvant limiter les capacités d’infiltration, l’infiltration peut être précédée d’un bassin de rétention permettant de lisser les débits d’infiltration (voir carte d’aptitude des sols dans le zonage d’assainissement). En cas d’impossibilité technique de réaliser l’infiltration in situ des eaux pluviales, un ouvrage permettant la rétention des eaux pluviales et leur restitution à un débit de fuite fixé à 5l/s/ha (5 litres par seconde et par hectare) sera à mettre en œuvre.
Dans le cas d’opérations immobilières comprenant plusieurs lots, en cas d’impossibilité d’infiltrer les eaux à la parcelle, une solution de collecte et de regroupement des eaux pluviales pourra être réalisée pour plusieurs lots.

Toutefois, dans les zones concernées par la zone de risque naturel Bg, le rejet des eaux pluviales et de drainage devra être traité par des réseaux les conduisant hors zones de risques de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
d) Réseaux secs : électricité et Télécom Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés dans la mesure du possible.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Dimension des terrains
Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.
Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou dans la continuité du bâti existant.
Des dispositions différentes pourront être admises pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Note : Les distances de recul sont calculées en ne prenant pas en compte les débords de toitures.
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementé.

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Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, la distance maximale d’implantation de l’annexe du bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 15 mètres.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Non réglementé. Pour les annexes liées à une construction à usage d’habitation, l’emprise au sol maximale des annexes (piscines non comprises) est de 30 m² et 40 m² pour les piscines.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur se mesure entre le terrain naturel existant, dans son état antérieur au commencement des travaux, à l’égout du toit. La hauteur des constructions sera au maximum de :
- 12 mètre pour les bâtiments agricoles - 7 mètres pour les bâtiments non agricoles. Les annexes à l’habitation ont une hauteur maximale de 3,5 mètres. Les extensions à l’habitation ont pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante.
La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et aménagements d’intérêt public ou collectif sous réserve de leur intégration dans le bâti environnant et des dispositions de l’AVAP.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions
Pour les terrains situés en secteur S2b et S2c de l’AVAP, pour ce qui concerne l’ensemble des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’édification des clôtures, se référer au règlement de ce document.
Pour les secteurs non concernés par l’Avap, les dispositions suivantes sont applicables.
Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute architecture archaïque ou étrangère à la région est interdite. Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.
I. Pour les constructions à usage agricole : - Les toitures doivent avoir une pente est supérieure ou égale à 20%. Un pourcentage inférieur sera admis dans le cas d’une toiture végétalisée. Les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées. Les plaques translucides ondulées sont interdites. Les couvertures en bac acier sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont pas autorisées. - Les teintes des enduits, des menuiseries, et des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. - Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les soubassements sont interdits. - Les éléments présentant l’aspect de panneaux béton et poteaux préfabriqués sont interdits. - Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être sur l’emprise totale du toit du bâtiment agricole. L’autre pan devra être de teinte sombre.

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II. Pour les autres constructions : - Les volumes des constructions doivent tendre à la plus grande simplicité et s’inspirer des formes traditionnelles de l’habitat local. Le plan de la construction sera simple et de trame orthogonale. Le sens de faitage des toitures devra être parallèle aux courbes de niveaux. - Les extensions de bâtiments devront présenter une certaine neutralité. - Les panneaux solaires seront intégrés aux toitures et dans la composition générale du bâti.
1. En ordre continu avec des bâtiments existants, la continuité des formes, de volumes, de lignes, si possible de matériaux et l’utilisation de la même gamme de coloration seront recherchées. La continuité pourra notamment être assurée par des murs en pierre non enduit ou ayant le même aspect que la construction principale.
2. Les bâtiments annexes et extensions des constructions à usage d’habitation doivent s’ils ne peuvent pas être construits avec les mêmes matériaux que les bâtiments principaux, utiliser la même gamme de matériaux, revêtements et de couleurs.
3. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. L’emploi de couleur vive est interdit. L’emploi à nu des matériaux est interdit. Les enduits devront respecter le ton des pierres de pays. .
4. Toitures : Les toitures terrasses non végétalisées ainsi que les toitures à deux pans inversés (en V) sont interdites. Les toitures à un pan sont interdites sauf dans le cas de constructions accolées au bâtiment principal ou pour les constructions inférieures à 20 m² de SP. Les lucarnes doivent avoir la même pente que la toiture. La pente des toitures doit être supérieure à 20%. Les couvertures en bac acier sont autorisées pour les constructions à usage agricole. Dans les autres cas, les toitures doivent être de couleur rouge vieilli terre cuite. Les plaques translucides ondulées sont interdites.
5. Clôture : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les clôtures liées à l’activité agricole n’entrent pas dans ce cas de figure. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.
Les clôtures doivent être : - Végétales : haies vives, bordées ou non d’un grillage. S’il y a un grillage, il doit obligatoirement être noyé dans la végétation et ne pas avoir de maçonnerie. - En pierre du pays, sans enduit
La construction de murs en pierre dans le style du pays est autorisée à la même hauteur que l’existant lorsqu’il y a continuité.
De clôtures spéciales peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou une utilité tenant à la nature de l’occupation du sol et être dument justifiées.

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### Article A 12 - Stationnement

Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Chaque logement doit comporter au moins 2 places de stationnement. Le respect de la précédente règle est exigé en cas de cas de changement de destination d’un bâtiment vers une destination habitation ou d’une extension d’un bâtiment d’habitation.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations
Les haies seront composées d’au moins 3 essences locales. Pour tout aménagement, le choix d’essences locales est obligatoire.
Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme (voir disposition générale article 6, point 1).
Pour les terrains concernés par un classement en Espace Boisé Classé, les dispositions prévues aux dispositions générales (cf. article 6 des dispositions générales, point 1) devront être respectées.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de télécommunication électronique
Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communication électronique devront être prévus.

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VI. Dispositions applicables aux zones naturelles
I. Dispositions applicables à la zone N
La zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces historiques ou écologiques, soit de l’existence d’exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Ainsi, la totalité de la zone Natura 2000 du plateau de l’Isle Crémieu couvrant la commune se situe en zone N. Elle comprend aussi d’autres entités environnementales comme les zones humides et les Znieff de type I. Elle couvre également les jardins du Centre-ville. Enfin, des sous-secteurs ont été créés pour recouvrir les périmètres de protection du puits de captage.
La zone N comprend six sous-zones : - N, concernant les secteurs naturels dont les secteurs à enjeux environnementaux, ainsi que les secteurs concernés par les zones de risques naturels forts - NL, destinée aux activités de sport et loisirs ; - NJ, correspondant aux jardins du Centre-ville à préserver ; - Npi, zone naturelle qui recouvre le périmètre de protection immédiate du puits de captage du Prajot ; - Npr, zone naturelle qui recouvre le périmètre de protection rapprochée du puit de captage ; - Npe, zone naturelle qui recouvre le périmètre de protection éloignée du puits de captage du Prajot.
La zone N et ses sous-zones sont concernées par plusieurs prescriptions graphiques (Cf. plan de zonage n°2) :
o Alignements d’arbres remarquables Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Espaces Boisés Classés (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o Une zone de périmètre d’attente de projet en (Cf. article 6 des dispositions
générales, point 5) o Murs remarquables à protéger (Cf. article 6 des dispositions générales, point 1) o o Présence d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. Pièce n° 03 du
PLU) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques: zone Natura 2000, ZNIEFF
de type 1 et Espace Naturel Sensible (Cf. article 6 des dispositions générales, point 2) o Des secteurs à protéger pour motifs d’ordre écologiques: Les zones humides (Cf.
article 6 des dispositions générales, point 2)

La zone N et ses sous-zones sont concernées par des prescriptions spécifiques liées à certains zones de risques. Il faut respecter les prescriptions émises.
La sous-zone N est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o RG-Bp : liés au risque moyen et fort de glissement de terrains et liés à un risque faible de chutes de pierres et de blocs

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o RI’ : liés au risque fort de sous-type d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe
o RI : liés au risque faible, moyen et fort d’inondation de plaine hors zones agricoles et urbanisées
o RP : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs o RP-RG : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés au risque
moyen et fort de glissements de terrains o RP-Bg : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés à un risque
faible de glissements de terrains o RP-RG-RV : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs, liés à un
risque moyen et fort de glissement de terrain et liés à un risque moyen et fort de ruissellement sur versant o RV : liés au risque moyen et fort de ruissellement sur versant o RV-Bg : liés au risque moyen et fort de ruissellement sur versant, liés à un risque faible de glissement de terrains

o BC1 : liés au risque faible de crues rapides de rivière o BC2 : liés au risque moyen de crues rapides de rivière o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bg-Bp : liés au risque faibles de glissement de terrains et chutes de pierres et blocs o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou
remontée de nappe o Bi’2 : liés au risque moyen d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou
remontée de nappe o Bp : liés au risque faible de chutes de pierres et blocs o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant
La sous-zone NJ est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o BC1 : liés au risque faible de crues rapides de rivière o BC2 : liés au risque moyen de crues rapides de rivière

La zone NL est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RI’ : liés au risque fort de sous-type d’inondation de pied de versant ou remontée de nappe o RP : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs o RP-RG : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés au risque moyen et fort de glissements de terrains o Bi’2 : liés au risque moyen d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant
Les zones Npi et Npr sont exposées à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o RI : liés au risque faible et moyen d’inondation de plaine hors zones agricoles et urbanisées
Les zones Npe est exposée à certains risques naturels (Cf. Plan de zonage n°1) : o RI : liés au risque faible, moyen et fort d’inondation de plaine hors zones agricoles et urbanisées

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o RC : liés au risque faible, moyen et fort de crues rapides des rivières o RP-RG : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs et liés au risque
moyen et fort de glissements de terrains o RP-RG-RV : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs, liés à un
risque moyen et fort de glissement de terrain et liés à un risque moyen et fort de ruissellement sur versant o RP-RG-Bv : liés au risque moyen et fort de chutes de pierres et de blocs, liés à un risque moyen et fort de glissement de terrain et liés à un risque faible de ruissellement sur versant o RV : liés au risque moyen et fort de ruissellement sur versant
o BC1 : liés au risque faible de crues rapides de rivière o Bg : liés au risque faible de glissement de terrains o Bi’1 : liés au risque faible d’inondation : sous-type inondation de pied de versant ou
remontée de nappe o Bv : liés au risque faible de ruissellement sur versant

La zone N et ses sous-zones sont concernées par les zones S1a, S1b, S1c, S2a, S2b, S2c et S3 de l’AVAP. Se référer aux prescriptions contenues dans ce document (voir pièce n°8 annexée au PLU).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38138_PLU_20240115.
Page : https://edifiable.fr/plu/cremieu-38138/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cremieu-38138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38138/zone/a