# Zone UC du plan local d'urbanisme de Crépol (26107) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26107_PLU_20200224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au sommet.

### Stationnement (article UC 12)

> - Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
– Les constructions à usage industriel, – Les constructions à usage d’artisanat, en dehors de celles admises à l’article UC2 – Les constructions à usage agricole, en dehors de celles admises à l’article UC2 – Les constructions à usage d'entrepôt, – Les installations classées soumises à autorisation, – Les installations classées soumises à déclaration, en dehors de celles admises à l’article UC2, – Les éoliennes. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et caravaning et les habitations
légères de loisirs.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à condition de respecter les dispositions mentionnées : – Les constructions à usage artisanal à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage
de l’habitat et que la construction soit de type traditionnel – L’aménagement et l’extension limitée des constructions agricoles existantes sous réserve de
ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage. – Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient nécessaires à
l’exercice des occupations et utilisations du sol admises par ailleurs et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des occupations et utilisations du sol autorisées. – Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace privé devant le portail : cette disposition n’est toutefois pas exigée pour les constructions implantées à l’alignement de la voie.
Le long des routes départementales, pour des raisons de sécurité, les dimensions du trapèze d’accès pourrait être préconisées par le gestionnaire.
Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.
Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, …) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la règlementation en vigueur. Lorsque la gestion à la parcelle ou le rejet au milieu naturel sont impossibles, le rejet au réseau public d’assainissement (eaux pluviales ou eaux usées) peut être autorisé. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.
Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.
ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique, réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain.
TELEPHONE – RESEAUX CABLES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. Toutefois : - l’aménagement de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le
recul est autorisé - le recul est porté à 1 m pour les annexes et piscines.
Dans l’ensemble de la zone, des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonction des contraintes techniques.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
Toutefois : - l’aménagement de constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le
recul est autorisé - le recul est porté à 1 m pour les annexes et piscines.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues).
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres au sommet.
L’aménagement et l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur sont admis.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu’à la conservation éventuelle des perspectives monumentales.
L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.
I – Prescriptions à destinations des constructions autres que celles à usage d'activités ou à usage agricole
Les caractéristiques présentées ci-après sont données en respect de l’aspect des constructions « traditionnelles » et en cohérence avec les attentes de l’habitat contemporain et ses nouveaux besoins : vue ensoleillement, notion de propriété privée, utilisation de la voiture…
A - INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL
3) Implantation
Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
L'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc. ...)

Plan Local d’Urbanisme – CRÉPOL – REGLEMENT

4) Volumes :
Les constructions seront de conception et de formes simples. Un aspect de traitement sobre et contemporain est souhaité.
En cas de grandes longueurs, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes, sauf en cas de contraintes techniques dument justifiées.
B - ASPECT GENERAL ET FACADES
Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : chalet, style Louisiane, etc. ...).
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.…
Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites. Les colonnes et chapiteaux sont interdits.
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes (à l’exception du verre) sont à proscrire.
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.
Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.
Les murs, en pierre de taille, s’ils sont de qualité ne doivent pas être recouverts d’un enduit. Les joints doivent être réalisés à la chaux dans la même tonalité que les pierres, les joints en saillie sont interdits.
Enduits de façade Les enduits seront grésés, talochés lissés ou grattés fin. Pour le bâti ancien (antérieur à 1950), l'enduit sera taloché lissé et les murs existants en pierres ou en galets seront préservés.
L’utilisation du bois ainsi que celle de la pierre en façade doit permettre de proposer un projet architectural qualitatif conforme à l’architecture traditionnelle de la commune.
On recherchera la sobriété et la justesse de ces décors architecturaux en n’employant jamais de couleurs vives, saturées et brillantes mais de préférence toujours mates (tels que, par exemple enduits ou peintures à la chaux, peintures minérales ou équivalents).
En zone UC, les peintures et/ou les enduits devront respecter par leur couleur les tons de la pierre, des enduits et badigeons traditionnels locaux.
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

C – ELEMENTS ARCHITECTURAUX
2) Toitures :
Orientation des faîtages L’orientation principale des constructions devra, le cas échéant, respecter l’orientation générale imposée par les Orientations d'Aménagement et de Programmation. Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à prendre en compte au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler (constructions passives). Mais elles devront en priorité respecter les préconisations du point A – 1) ci-dessus qui réglemente les implantations dans les terrains en pente.
Composition des toitures Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures sont à au moins deux pans identiques, les pentes de toit pourront varier de 30% à 45%, excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur.
Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes.
Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toitureterrasse, toiture végétalisée ou à faible pente, toiture à une pente, etc. ...) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité intégré à son environnement naturel et bâti proche. La toiture d’une construction annexe doit présenter les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.
Seules les ouvertures intégrées à la pente du toit sont autorisées dans les toitures.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la pente du toit. Dans la zone UC, les panneaux solaires ou photovoltaïques ne pourront occuper plus de 60% de la surface du pan de toit concerné.
Cheminées Les cheminées seront de type traditionnel : maçonnées sur un plan carré enduit identique à la façade, couvert par une dalette ou réalisée par un tube métallique rond.
Egout de toit et gouttières Les gouttières et chenaux seront réalisés en zinc, en PVC couleur sable ou similaire, ou éventuellement en cuivre. Les génoises ne sont autorisées que si elles sont réalisées en tuiles et limitées à 2 rangs.
Matériaux de couverture Pour les toitures des zones UA et UC qui ne sont pas traitées en toitures terrasses ou toiture végétalisée, seules sont autorisées : les tuiles en terres cuites ou d’aspect similaire de type canal ou romane ; Cette règle ne s'applique pas aux vérandas ni aux abris de jardin.
Les toitures végétalisées sont admises, lorsque leur capacité de rétention est démontrée. Dans ce cas la pente minimale du toit est fixée à 10%.
Pour l'ensemble des zones, le matériau de couverture ne pourra pas être de couleur noir (à l'exception des panneaux photovoltaïques). La couleur de toiture sera choisie en concertation avec la mairie, avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme.
D – Bâtiments existants :
Pour les travaux sur les bâtiments anciens réalisés à partir des matériaux locaux naturels (pierre, chaux, terre, sable, bois), l’emploi du ciment est proscrit car incompatibles avec les matériaux naturels. Il empêche les échanges et la régulation entre l’air et l’eau et créé ainsi des désordres (remontées capillaires, fissures, …). On pourra employer des chaux hydrauliques naturelles mais une meilleure qualité générale pourra être obtenue à l’aide d’un mortier à base de chaux aérienne CL90.
E - Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :
Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur et avec la construction principale. Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les murs de clôture doivent être crépis ou enduits sur les deux faces dès leur réalisation. Tout élément de clôture d’un style étranger à la région est interdit.
Les clôtures en bordure des voies publiques seront constituées :
> en zone UC, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, devront être constituées : - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximum de 0,6 m surmonté d’un grillage ou d’une grille en
fer forgé. Dans le cas où le muret est en pierre selon la tradition locale, sa hauteur peut être portée à 1 m. Dans tous les cas, l’ensemble muret + grille ou grillage ne peut excéder une hauteur totale de 1,8 m.
- soit d’un grillage seul d’une hauteur maximum de 1,8 m. Dans les 2 cas, cette clôture pourra être doublée d’une haie vive.
La hauteur totale des clôtures en limites séparatives de propriété privées ne doit pas dépasser 1,80 m.
En outre, sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les palissades en planche ou en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.
Les enrochements cyclopéens sont interdits, ainsi que tout mode de réalisation introduisant des éléments hors d’échelle avec la construction.
F – ELEMENTS TECHNIQUES
4) Antennes, paraboles, climatiseurs et éoliennes : Ces éléments seront positionnés de façon à ne pas être visibles depuis les principales voies de circulation.
5) Boites aux lettres et coffrets électriques Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades de la construction lorsque celle-ci est en bordure de voie ou accessible depuis la voie. Ils devront être intégrés dans un petit muret technique n’excédant pas 1,30 mètre de haut (intégration à prendre en compte avec d’éventuels portails)
6) Equipements liées aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bienvenue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.
II – Prescriptions à destinations des constructions à usage d'activités ou à usage agricole
A - INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL
3) Implantation
L'inscription des constructions dans le site est principalement dépendante de leur implantation topographique, notamment sur les coteaux et rebords de plateau.
Afin de protéger le paysage et limiter l'impact de la construction, celle-ci doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain pour ne pas bouleverser le paysage. Elle devra donc présenter les caractéristiques suivantes :
 Le faitage principal sera parallèle aux courbes de niveau;  Le faitage de toute construction devra rester au moins 5 mètres en dessous du relief (sommet ou
ligne de crête) contre lequel la construction est directement adossée ;  La construction devra se répartir et se décaler sur la pente de telle sorte qu'elle modifie le moins
possible la pente naturelle du terrain.  Les stationnements et garages seront situés du côté de l’accès (en partie haute si accès amont, en
partie basse si accès aval) ;
 Les terrassements en déblais ou en remblais nécessaires à la construction ne pourront donc pas être supérieurs à : - 2,7 mètres de haut pour chaque niveau de fouille pour les terrains de pente supérieure à 10% ; - 1,5 mètre de haut pour chaque niveau de fouille pour les terrains de pente comprise entre 5 et 10% - 0,6 mètre de haut pour chaque niveau de fouille pour les terrains de pente inférieure à 5%
 Pour les terrains de pente forte (supérieure à 10 %), l'égout du toit ne devra pas se situer à plus de 4 mètres de hauteur au-dessus du terrain après travaux, à l'amont de la construction.
 Les enrochements sont interdits.
Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.
4) Orientation :
Le sens de faîtage des constructions doit être réalisé soit perpendiculairement à la pente soit parallèlement à celle-ci ; Pour un bâtiment de grande longueur (supérieur à 15 mètres), il sera obligatoirement parallèle à la aux courbes de niveau.
B - ASPECT GENERAL ET FACADES
Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.…
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes (à l’exception du verre) sont interdits.
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.
Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.
Enduits de façade Les enduits seront grésés, talochés lisse ou grattés fin.
En cas de grandes longueurs, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes, sauf en cas de contraintes techniques dument justifiées.
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
C – ELEMENTS ARCHITECTURAUX
Orientation des faîtages L’orientation principale des constructions devra, le cas échéant, respecter l’orientation générale imposée par les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
Composition des toitures La pente des toitures doit être comprise entre 20 et 35 %.
Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.
Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toitureterrasse, toiture végétalisée ou à faible pente, etc. ...) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité intégré à son environnement naturel et bâti proche.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la pente du toit sans surépaisseur. Dans la zone UC, les panneaux solaires ou photovoltaïques ne pourront occuper plus de 60% de la surface du pan de toit concerné.
La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.
Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente minimale est fixée à 10%.

D - Clôtures :
Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur et avec la construction principale. Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les murs de clôture doivent être crépis ou enduits sur les deux faces dès leur réalisation.
Tout élément de clôture d’un style étranger à la région est interdit.
Les clôtures en bordure des voies publiques seront constituées : - soit d’un muret enduit d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’un grillage.
Dans tous les cas, l’ensemble muret + grillage ne peut excéder une hauteur totale de 1,8 m. - soit d’un grillage seul en mailles soudées d’une hauteur maximum de 1,8 m.
Dans les 2 cas, cette clôture sera doublée d’une haie vive.
La hauteur totale des clôtures en limites séparatives de propriété privées ne doit pas dépasser 1,8 m.
En outre, sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les palissades en planche ou en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.

E – ELEMENTS TECHNIQUES
3) Antennes, paraboles et climatiseurs : Ces éléments seront positionnés de façon à être le moins visibles possible depuis les principales voies de circulation.
4) Equipements liées aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bienvenue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain d’assiette du projet.
– Constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement.
- Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme ; – Constructions à usage de commerce, de bureau ou service, artisanal, d’équipement collectif : la surface affectée au stationnement sera appréciée en fonction de la nature et de l’importance du projet.
A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Un minimum de 10% de la surface du terrain support d’une opération d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être aménagé en aire de jeux. Les arbres remarquables existants et en bon état devront être conservés.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26107_PLU_20200224.
Page : https://edifiable.fr/plu/crepol-26107/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/crepol-26107.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26107/zone/uc