# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Crépy (02238) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02238_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> A défaut, les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives égale à la demi-hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Obligation des réaliser des places de stationnement Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous condition
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone :
Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.
Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains
Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement des voies. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
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### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. A défaut, les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives égale à la demi-hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Obligation des réaliser des places de stationnement
Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés
Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.
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### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.
Non réglementé.

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02238_PLU_20230104.
Page : https://edifiable.fr/plu/crepy-02238/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/crepy-02238.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02238/zone/2au