# Zone UC du plan local d'urbanisme de Crépy-en-Valois (60176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60176_PLU_20240123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 10 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

>  Elles seront édifiées à l’alignement et seront constituées : - soit de murs bahuts n’excédant pas 1,30m de hauteur surmontés d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie composée de plantation locale, soit d’éléments horizontaux ou verticaux en bois, en métal ou en PVC - soit d’une haie d’essence locale doublée d’un grillage  Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,00 m.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités
1.1 Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits
Dans toute la zone sont interdits :
 Les constructions destinées : - À l’hébergement hôtelier - Aux bureaux - Au commerce - À l’artisanat - À l’industrie - À l’exploitation agricole ou forestière - À la fonction d’entrepôt
 L’implantation d’habitations légères de loisirs, l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs.
 La création ou l’extension de carrières.
 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

1.2 Usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions
Dans toute la zone sont autorisés, sous conditions :
 Les constructions et extensions des bâtiments concernés, non interdites à l’articles 1.1 ou autorisées sous conditions, implantées dans le périmètre de protection acoustique des axes bruyants dont le classement est défini par arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 pour les axes routiers et par l’arrêté préfectoral du 30 aout 2018 pour le réseau ferré, soumises à des prescriptions d’isolement acoustique. Les périmètres de protection contre le bruit pour les axes concernés sont portés aux documents graphiques.
 Les constructions et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.
 L’aménagement des constructions à usage d’activités existantes et leur extension, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des pollutions, nuisances ou dangers pour les milieux environnants.
 Dans le cadre des projets de lotissement sans réalisation de partie commune, les règles du PLU s’appliquent sur tous les lots y compris ceux déjà bâtis.
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 Dans le cas où un terrain est concerné par un cône de vue, les constructions sont autorisées sous réserve du maintien de la qualité de la vue vers le patrimoine bâti ou paysager remarquable.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale)

 Toute opération groupée : - de plus de 30 logements collectifs - ou mixant plus de 30 logements collectifs et individuels - ou de plus de 30 logements individuels
comportera au moins 30% de logements sociaux, exprimé en pourcentage de la surface de plancher autorisée. En cas de division ou détachement parcellaire, le nombre de logements d’opérations groupées successives et/ou distinctes sera apprécié globalement par rapport à l’unité foncière initiale des terrains d’assiette.
2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
 Les constructions doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement.
 Aucun point d’un bâtiment principal ne doit être situé à plus de 25m de la limite des voies publiques existantes.
Au-delà de ces limites, seuls les bâtiments annexes peuvent être implantés.  Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux équipements d’intérêt collectif, équipements d’infrastructure ou de superstructure y compris les logements liés à leur fonctionnement
- Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation.
2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
 Les constructions doivent s’implanter en recul des limites séparatives selon les marges de reculement suivant : - La marge de reculement doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment à édifier mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 m en cas de façade comportant des baies de pièces habitables (pièces principales, cuisines, chambres) - Cette marge de reculement pourra être réduite à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 m s’il s’agit d’une façade aveugle ou ne comportant pas de baie principale
 Ces règles ne s’appliquent pas :
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- Aux équipements d’intérêt collectif, équipements d’infrastructure ou de superstructure y compris les logements liés à leur fonctionnement

2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
 Dans le cadre de constructions non contigües, une distance de 4 mètres minimum est imposée.
 Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 15 m de part et d’autre des cours d’eau.

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### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.5 Hauteur des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment de la toiture (faîtage) ou de la façade (égout du toit y compris en pignon, ou acrotère en cas de toiture terrasse), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque le toit comporte des lucarnes sur plus de la moitié de la largeur de façade considérée, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à l’égout desdites lucarnes.



Les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes :

Secteurs

HAUTEUR construction et surélévation (R+1+C)

HAUTEUR annexes isolées

au faîtage

à l’égout du toit

à l’égout du toit

UC

11 m

6m

2,80 m

 Pour les annexes accolées à la construction principale, elles reprendront le même volume que celle-ci.
 La hauteur des toitures terrasses sera mesurée à l’acrotère.
 Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : - Les équipements d’intérêt collectif, équipements d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent
 Des dispositions particulières pourront être autorisées ou exigées pour assurer une meilleure insertion des constructions dans leur environnement proche, et notamment une harmonisation des hauteurs d’égout et des plans de toitures visibles de la voie publique.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4 Emprise au sol des constructions)

 L’emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.
 Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif, équipements d’infrastructure ou de superstructure, ainsi qu’aux équipements privés de sports ou de loisirs, culturels ou de spectacles y compris les logements liés à leur fonctionnement

Les constructions de bureau d’emprise au sol supérieur à 1 000m²
- Les opérations de rénovation lourde affectant les structures porteuses des bâtiments.

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UE

Dispositions applicables à la zone UE
Caractère de la zone

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.2.1 Aspect extérieur des constructions
Principes généraux
 Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - Au caractère ou à l’intérêt des milieux avoisinants, aux sites - Aux paysages naturels ou urbains - Ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales
 Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.
 Les constructions devront s’harmoniser avec les maisons environnantes.
 Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées pour faciliter la mise en œuvre de matériaux ou technologies s’inscrivant dans les principes du développement durable et de la construction bioclimatique (économies d’énergie, régulation des eaux pluviales, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.
 L’utilisation de matériaux biosourcés est également encouragée pour les nouvelles constructions.
Toitures :
 Les couvertures des toitures à pentes seront réalisées en ardoises, en tuiles ou en zinc, dans l’esprit des toitures avoisinantes, et doivent s’harmoniser avec elles, que ce soit pour les matériaux, la couleur ou la pente du toit.
 Les couvertures seront réalisées soit en tuile plate, de préférence petit moule avec un minimum 22/m², soit en ardoises.
 Toute toiture-terrasse non accessible d’une surface égale ou supérieure à 40m² devra être végétalisée avec une épaisseur de substrat végétal d’au moins 25 cm. Cette obligation de végétalisation ne s’applique pas aux toitures accueillant des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
 L’utilisation de matériaux biosourcés est également encouragée pour les nouvelles constructions.
Parements extérieurs :
 Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et un coloris en harmonie avec les constructions avoisinantes.
 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) est interdit.
 Les enduits seront lisses, talochés ou grattés fins (à l’exclusion des enduits dits “ tyroliens ”), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gammes de gris, sable, blanc cassé, etc.…).
 Lorsque les parements de façades sont faits en pierre ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.
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 Les parements de façades de bâtiments annexes devront être en harmonie avec ceux des constructions principales.
Menuiseries :  Les ouvertures de baies (portes et fenêtres) seront plus hautes que larges.  Les fenêtres de toit devront être plus hautes que larges et encastrées dans la toiture. La
dimension ne devra pas dépasser 1.18m de hauteur sur 1.14m de largeur.  Les menuiseries en bois seront obligatoirement peintes.  Les coffrages des volets roulants devront être placés à l’intérieur de l’habitation.
2.2.2 Caractéristiques des clôtures
Principes généraux  Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de
manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.  Au droit ou au prolongement des constructions répérées, les murs d’enceinte ou les murets surmontés de grille seront impérativement conservés.  L’emploi de plaques de béton, même enduit, est prohibé.
En bordure des voies publiques ou privées et dans la marge de reculement :  Elles doivent présenter une simplicité d’aspect.  Elles seront édifiées à l’alignement et seront constituées :
- soit de murs bahuts n’excédant pas 1,30m de hauteur surmontés d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie composée de plantation locale, soit d’éléments horizontaux ou verticaux en bois, en métal ou en PVC
- soit d’une haie d’essence locale doublée d’un grillage  Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,00 m.  Pour des raisons de sécurité, le long des voies ouvertes à la circulation publique, les ouvrants
pourront être implantés légèrement en retrait.  En cas de restauration ou de reconstruction d’un mur en pierre existant, des matériaux
identiques seront utilisés et la hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour conserver l’alignement avec les hauteurs existantes.
En limite séparative :  Leur hauteur n’excédera pas 2,00 m. Elles doivent être constituées soit par des haies vives,
soit par des murs de maçonnerie ou des barrières de bois, soit par des murets surmontés de grillages, doublés ou non par des haies vives.
2.2.3 Intégration des équipements techniques
 Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.
 Les locaux techniques destinés notamment au stockage des bacs roulants de collecte sélective des ordures ménagères ou aux poussettes, seront prévus dans la construction ou dans des locaux adaptés.
2.2.4 Patrimoine bâti identifié par le PLU
Le document graphique des prescriptions du PLU identifie des bâtiments remarquables et des murs et clôtures au titre de leur architecture, de leur qualité patrimoniale, du témoignage de la

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formation et de l’histoire de la ville qu’ils constituent, ou de l’ensemble urbain dans lequel ils s’inscrivent.
 Les bâtiments, murs et clôtures identifiés comme remarquables sont interdits à la démolition complète, sauf en cas de péril irrémédiable.
 La restauration ou les travaux effectués sur les bâtiments existants, extensions futures de ces bâtiments, sur les murs et clôtures, respecteront la composition architecturale, les modénatures et éléments caractéristiques de la composition architecturale, afin de conserver l’unité d’aspect de l’existant.
 Toute construction ou installation venant perturber la vue protégée par un cône de vue est interdite.
Des cônes de vue sont repérés pour protéger la mise en perspective et la perception lointaine d’un bâti, d’un ensemble bâti ou d’un paysage.
 Les cônes de vue et les perspectives protégées sont identifiées dans le document graphique des prescriptions du PLU et dans l’annexe n°2 du règlément écrit.
 Les constructions dans les cônes de vue sont soumises aux conditions prévues à l’article 1.2 « Usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions ».

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

2.3.1 Éléments de paysage identifiés par le PLU
Le document graphique des prescriptions du PLU identifie les éléments de paysage à protéger au titre de la qualité paysagère et urbaine à laquelle ils contribuent, de leur valeur écologique et environnementale : espaces paysagers remarquables, alignements d’arbres, arbres isolés, zones humides, mares et étangs.
 La destruction des éléments identifiés dans les milieux naturels (milieux humides, étangs, mares, plans d’eaux, espace paysager remarquable : parcs et jardins arborés, alignements d’arbres, etc.) est soumise à autorisation préalable. L’autorisation de destruction ou de modification pourra être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales permettant de préserver ou reconstituer le caractère des lieux.
 Pour les parties boisées, le pétitionnaire devra joindre à sa demande un relevé du terrain indiquant l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres existants et des arbres à abattre.
 Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre de qualité égale ou supérieure et circonférence égale ou supérieure à 14/16.
 L’aménagement de sentiers, aires de détente, visant à valoriser et faciliter l’usage de promenade et de découverte est autorisé sous condition de ne pas réduire notoirement la surface de pleine terre, de respecter une insertion paysagère et de prioriser l’usage de matériaux perméables.
Dans un double objectif de prévention des risques liés à la chute d’arbres et de préservation de la masse boisée et de la biodiversité, une bande de 20m de protection des lisières des massifs forestiers est identifé dans le plan des prescriptions du règlement graphique. Au sein de cette bande de protection, toute nouvelle construction est interdite, sauf les exceptions suivantes :
 La reconstruction après sinistre et la réhabilitation du bâti existant
 Les constructions liées aux réseaux et travaux de mlise au norme et d’entretien

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2.3.2 Espaces libres et plantations
 Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 40% de la surface totale du terrain.
 Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
 Les espaces libres et non occupés par des aires de stationnement doivent être paysagés et convenablement entretenus.
 La plantation d’un arbre est obligatoire pour 100 m² d’espace libre en pleine terre.
 Dans les lotissements de plus de 5000 m² ou opérations de constructions groupées à usage d’habitation de plus de 10 logements, une superficie au moins égale à 20% de celle du terrain d’assiette de l’opération sera traitée, hors voirie interne et aire de stationnement, en espace collectif piétonnier paysagé et/ou en espace vert commun et planté de façon appropriée.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3.3 Traitement paysager des aires de stationnement)

 Les aires de stationnement extérieures et non couvertes devront présenter un revêtement de sol perméable, permettant l’infiltration des eaux de pluie.
 Les aires de stationnement en surface doivent être plantées avec des arbustes à raison d’un arbuste au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.
 Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 700 m².
 Lorsque la surface des aires de stationnement excédera 2000 m², elles seront divisées par des rangées d’arbres ou de haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances.

2.4 Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues
2.4.1 Principes de stationnement
Principes :
 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en-dehors de la voie publique.
 Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes fixées au paragraphe 2.4.2 ci-après du présent article. Le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions, destinations, emplacements déjà existants.
 Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.
 Cependant, cette obligation s’applique en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples ou individuels accolés.
 En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées au paragraphe 2.4.2
 Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul à

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chacune des destinations et appliqué à leur surface de plancher respective, selon les normes fixées au paragraphe 2.4.2 ci-après du présent article.
 En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager, sur le terrain propre à l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire du permis est autorisé à réaliser sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

2.4.2 Nombre d’emplacements

Habitat individuel :
 Dans un périmètre de 500m autour de la gare de Crépy-en-Valois, il sera aménagé : - 0,5 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires
- 1 place de stationnement pour les autres logements
 Au-delà du périmètre de 500m autour de la gare de Crepy-en-Valois, il sera aménagé : - 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, les résidences universitaires
- 2 places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte jusqu’à 130 m² de surface de plancher. Au delà de cette surface une place de stationnement supplémentaire sera exigée, dès le 1er m² de chaque tranche de 60 m² supplémentaire

 En cas de division d’une construction existante en appartements :

Il sera exigé : - 1 place de stationnement pour une surface de plancher inférieure à 30 m² - 2 places de stationnement pour une surface de plancher supérieure à 30 m²

 Dans le cadre de lotissements ou opérations de constructions groupées, le demandeur réalisera des places de stationnement pour les visiteurs dont le nombre est déterminé de la manière suivante :

- de 1 à 4 logements

: 0 place supplémentaire

- de 5 à 9 logements

: 1 place supplémentaire

- de 10 à 14 logements

: 2 places supplémentaires

- de 15 à 19 à logements

: 3 places supplémentaires

- etc.

Autres constructions que celles visées aux alinéas précédents :
 Toute demande d’occupation du sol devra justifier sa fréquentation et le nombre de places de stationnement nécessaires.

2.4.3 Stationnement des deux-roues non motorisés
Toute construction nouvelle comportant un parc de stationnement de véhicules doit comporter une aire dédiée pour le stationnement des cycles.
Les espaces de stationnement vélos :
 Doivent être sécurisés et facilement accessibles vers et depuis l’espace public et l’intérieur des constructions ;

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 Peuvent être intégrés dans un volume construit ou non; si ces espaces sont réalisés en dehors d’un volume construit, ils doivent être couverts et sous contrôle d’accès ;
 Doivent avoir une surface minimale de 3 m².

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3. Équipements et réseaux

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées)

3.1.1 Accès
 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie existante ou à créer, publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante conformément au Code Civil, ou qu’elle soit instituée par acte authentique ou judiciaire.
 Il ne sera autorisé qu’un seul accès véhicule et un seul accès piéton par propriété. Un deuxième accès pourra être autorisé pour les habitations situées à l’angle de deux rues.
 Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les places de stationnement publiques, les sentiers touristiques, les voies express.
 Cependant la traversée des pistes cyclables est autorisée à condition que leur soient assurées sécurité et continuité.
 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
 Tout accès carrossable à une parcelle à bâtir ou vouée à accueillir des espaces de stationnement, des installations et équipements devra être d’une largeur de 3 m minimum.
 La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
3.1.2 Voiries :
 En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, qu’elles soient publiques ou destinées à l’être, ou privées, celles-ci devront présenter les caractéristiques suivantes : - Avoir une largeur d’emprise au moins égale à 6 mètres avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures - Dans le cadre d’opérations exclusivement sociales, et ce pour des raisons techniques de faisabilité, le minimum de l’emprise de la voie de desserte pourra être ramenée à 4 m sous réserve d’assurer pleinement la sécurité des usagers - Etre raccordée, sauf impératifs notoires d’aménagement, à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre, par un maillage cohérent, le passage des véhicules - Etre aménagée, si elle se termine en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent tourner et que, dans la mesure du possible, soit assurée une continuité piétonne entre cette impasse et le réseau de rues existantes ou projetées
 Des conditions particulières pourront être exigées ou admises en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

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### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux)

Pour tous les raccordements réseaux (électricité, gaz, assainissement, fibre, télécom, eau potable) : Il ne sera pas autorisé d'ouverture de fouilles sur des voiries neuves ou renforcés depuis moins de 5 ans ou sur trottoirs rénovés depuis moins de 2 ans sans accord préalable. Cet accord préalable n'est donné qu'à partir de demandes motivées et il pourra être assorti de prescriptions particulières.
3.2.1 Alimentation en eau potable
 Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
3.2.2 Assainissement
 L’assainissement sera réalisé en mode séparatif : il doit être procédé à une collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales provenant de la construction, et être installé dans deux boîtes de raccordement distinctes sur l’alignement de la voie de desserte.
 En outre, les constructions doivent être implantées de façon à garantir un écoulement gravitaire des eaux vers les réseaux existants ou projetés. Il peut être fait exception à cette obligation dans les cas suivants : - En cas de réalisation de garage en sous-sol - En cas de stricte impossibilité liée à la configuration topographique du terrain naturel
Dans ce cas, et uniquement pour les eaux usées, il pourra être fait usage de pompes de refoulement.
 Tout appareil d'évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve le réseau public, doit être muni d'un dispositif anti refoulement contre le reflux des eaux usées et pluviales.
Eaux usées :
 Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
 Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet éventuellement autorisé dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d'activités pourra être soumis à un prétraitement conformément au Code de l’Urbanisme.
Eaux pluviales :
 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.
 Dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public ; ils feront l’objet d’études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol dans le cas d’infiltration) et du sous sol, (présence de cavités, de carrières…). Ainsi tout nouvel aménagemnet et toute nouvelle construction devront privilégier la mise en oeuvre de techniques alternatives pour favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluie (stockage, infiltration, réutilisation des eaux,..).
 Les eaux de ruissellement des voies privées et des parkings de surface importante ou présentant des risques de pollution liés au trafic ou aux activités devront subir un traitement

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adapté pour réduire sables, matières décantables ou hydrocarbures avant rejet dans le réseau pluvial ou le milieu naturel.
 Dans le cas d’un agrandissement des zones imperméabilisées sur le même terrain d’assiette que la construction principale existante, l’extension ainsi créée ne devra pas augmenter la quantité d’eaux pluviales initialement rejetée.
 Pour les constructions neuves, le raccordement au réseau sera assorti d’une délimitation de débit fixée par les services compétents (voir zonage d’eaux pluviales).
 Il pourra être prescrit le non raccordement au réseau pluvial ; dans ce cas, les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, et en fonction des caractéristiques des sols en place, le raccordement d’un éventuel trop plein à l’égout ou en surface de la voie, pourra être autorisé par les services compétents.
 Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
 Les eaux pluviales seront impérativement gérées à la parcelle.
 En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant , les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
3.2.3 Électricité, téléphone et fibre
 Les raccordements aux réseaux publics d'électricité, de téléphone et de fibre optique doivent être enterrés.
 Les infrastructures depuis le domaine public se font systématiquement depuis les chambres France Télécom jusqu’en limite de parcelles privées. Si les infrastructures n’existent pas en souterrain, elle devront être prévu en domaine public jusqu’au dernier appui aérien.
 Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, la desserte câblée intérieure sera enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge du lotisseur ou du promoteur.
 Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations au réseau câblé devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services compétents.
3.2.4 Protection incendie
 Toute construction ou installation qui implique l’utilisation d’une protection incendie doit être équipée aux normes ou justifier de l’application des dispositions du Code de l’Urbanisme.
3.2.5 Énergie et performance énergétique
 L’utilisation de matériaux renouvelables ou procédés de construction permettant de limiter l’émission de gaz à effet de serre, ou de dispositifs favorisant la production d’énergies renouvelables, est recommandée pour l’approvisionnement énergétique des constructions à condition que les dispositifs techniques nécessaires ne soient pas source de nuisances nouvelles pour l’environnement, notamment sonores et qu’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment et aux paysages urbains.
 Sous réserve de compatibilité avec leur mise en œuvre technique et les caractéristiques de l’installation, et à condition de ne pas aggraver un risque, les constructions suivantes doivent intégrer des panneaux solaires photovoltaiques sur au moins 50% de la surface des toitures des constructions ou ombrières surplombant les aires de stationnement :

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- Les constructions de plus de 500m² d’emprise au sol (création ou extension de bâtiment à usage commercial, industrie ou artisanal, entrepôt, hangar), ainsi que les parcs couverts de stationnement public

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60176_PLU_20240123.
Page : https://edifiable.fr/plu/crepy-en-valois-60176/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/crepy-en-valois-60176.md
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