# Zone NON du plan local d'urbanisme de Crespières (78189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78189_PLU_20201207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NON du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NON 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2. L’emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit.)

3. Les plaques et poteaux en béton armé, des éléments de béton préfabriqués ou non, enduits ou non, pleins ou fantaisie sont

interdits

4. Les coffrets (eau, gaz, électricité, etc.) de même que les boites à lettres sont intégrés soit au bâtiment, soit à la clôture.

EN UR2 :
LES CLOTURES 1- Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage seront conservés hors percements d’accès et remis en état avec des matériaux identiques aux murs de clôture existants 2- Elles ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur (non compris les supports) à l’exception de la remise en état des murs de clôture existants dont la hauteur est supérieure à 2,00 m de hauteur 3- Les clôtures sur rue seront constituées : - Soit par un muret surmonté d’un barreaudage vertical doublé ou non d’une haie vive, ce muret ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Si ce muret est enduit, il devra être en harmonie avec la couleur de la façade de la construction principale. - Soit de haies vives d’essences diversifiées persistantes ou locales à l’exclusion des thuyas, conifères et végétaux agressifs, elles pourront être doublées d’un grillage métallique plastifié de couleur verte. 4- L’emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit. 5- Les plaques et poteaux en béton armé, des éléments de béton préfabriqués ou non, enduits ou non, pleins ou fantaisie sont interdits 6- Les coffrets (eau, gaz, électricité, etc.) sont intégrés à la clôture. 7- Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles devront être obligatoirement constituées d’une haie bocagère d’essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre.

ANTENNE PARABOLIQUE ET HERTZIENNE Elles sont autorisées mais leur implantation est soumise aux prescriptions suivantes :
1- Elles doivent être intégrées au site 2- Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public
3- Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.)
4- Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants
En UR2 : Prescriptions spécifiques applicables en plus en cas de travaux de réhabilitation - modification - extension réalisés sur des constructions anciennes repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.
Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : - maintien des formes, pentes et couvertures des toitures ; - maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique ; - proportions des percements en façade : plus hauts que larges ; - maintien du rapport pleins / vides ; - peinture sur les éléments en bois : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes.
En cas d’extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs ; soit présenter une facture moderne de qualité.
Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits). Les maçonneries en pierres appareillées, en briques ou en meulières, destinées à l'origine à rester apparentes, doivent être nettoyées, vérifiées et rejointoyées (joints ni creux ni en relief).
Les murs peuvent être enduits "à pierre vue" ou "beurré à fleur" : les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériau d'appareil. Les murs, en moellonage ou "tout venant", initialement recouvert d'un enduit ne doivent pas être dégagés. En fonction de son état, l'enduit doit être repris ou remplacé. Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. La totalité des façades, même non susceptibles d'être vues du domaine public, doit être réalisée avec le même soin que celle des façades sur rues, mais pas obligatoirement à l'identique de ce qui sera fait sur la façade principale.
UR / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
2.3.1. Gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d’aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare, sauf :
- en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site ; - si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000 m². Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. Dans les zones à risque d’érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d’assiette du projet.
2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger Sera conservée sur la parcelle une surface de pleine terre perméable ou éco aménageable correspondant à au moins 70% de la surface non utilisable pour l’emprise au sol des constructions. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. 70% des surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin d’agrément avec au moins 1 arbre pour 200 m² de terrain libre de construction. En outre, les espaces présentant une déclivité doivent faire l’objet de plantations ou d’aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement.
UR / 2.4. Stationnement En UR1 :
Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins liés aux constructions et aux installations, il est exigé un minimum de :
1- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement ; toutefois pour le secteur UR 1 des Fonciaux, ce nombre est porté à 3 places de stationnement par logement ;
2- Pour les constructions et installation à usage de bureau, de service public ou de service d’intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher ;
En UR2 et UR3 :
Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins liés aux constructions et aux installations, il est exigé un minimum de :
1- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement ; 2- Pour les constructions et installation à usage d’artisanat, de commerce, de bureau : 1 place de stationnement pour
65m² de surface de plancher ; 3- Pour tous les établissements d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
Stationnement pour les deux roues : Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.
III- Équipement et réseaux

Cette zone est destinée à recevoir des activités économiques : artisanat, bureaux, industrie, commerce, entrepôts.
UA / 1.1. Destinations et sous-destinations

### Rubrique NON 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Elles ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur (non compris les supports))

1. Les clôtures sur rue seront constituées :

-

Soit par un muret surmonté d’un barreaudage vertical doublé ou non d’une haie vive, ce muret ne dépassant

pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Si ce muret est enduit, il devra être en harmonie avec la couleur de la

façade de la construction principale.

-

Soit de haies vives d’essences diversifiées persistantes ou locales à l’exclusion des thuyas, conifères et

végétaux agressifs, elles pourront être doublées d’un grillage métallique plastifié de couleur verte

### Rubrique NON 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UR / 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

3.1.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc… Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
3.1.2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Révision du PLU de CRESPIERES – Règlement Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. En cas de création de voies destinées à être classées dans la voirie communale, les voies à créer devront avoir une emprise minimale de 6 m et avoir un minimum de 4 m de largeur de chaussée.

### Rubrique NON 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UR / 3.2. Desserte par les réseaux)

Eau potable Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. Électricité et téléphone Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d’eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. Fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78189_PLU_20201207.
Page : https://edifiable.fr/plu/crespieres-78189/non
La commune : https://edifiable.fr/plu/crespieres-78189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78189/zone/non