# Zone UA du plan local d'urbanisme de Crespières (78189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78189_PLU_20201207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Cette zone est destinée à recevoir des constructions, aménagements ou installations d’intérêt public ou collectif.
UE / 1.1. Destinations et sous-destinations

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA / 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA / 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol maximum est fixée à 50% du terrain, dont au maximum 20 % pour l’habitation.
2.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,50 m au point le plus haut de la construction, hors superstructures.
2.1.3. Règles d’implantation Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. En cas d’implantation en retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 4 m. Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 4 m, cette distance est ramenée à 2,50 m si la façade en vis-à-vis de la limite ne comporte pas d’ouverture. Les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière devront respecter entre elles des marges de retrait minimum de 2,50 m.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA / 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Principes généraux : Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages. L’affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès qu’elle est incompatible avec la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. Les toitures Les toits terrasse sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Il convient d’intégrer les locaux techniques à la conception d’ensemble du bâtiment. Les toitures peuvent également être végétalisées. Les dispositifs type panneaux solaires Ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, afin de ne pas être perçus depuis la rue comme des éléments nuisant à l’harmonie du paysage. Les façades Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses …). Les façades commerciales Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble
dans lequel elles sont situées. Les clôtures et les portails Elles ne peuvent dépasser 2, 50 m, mesurés en tout point du terrain
UA / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
2.3.1. Gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d’aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare, sauf :
- en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site ; - si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000 m². Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. Dans les zones à risque d’érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d’assiette du projet.
2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger Les espaces libres : Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. Les aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain affecté au stationnement.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA / 2.4. Stationnement)

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins liés aux constructions et aux installations, il est exigé un minimum de :
1- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement ; 2- Pour les constructions et installation à usage d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt : 1 place de stationnement pour 50 m²
de surface de plancher ; 3- Pour les constructions et installation à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher ; 4- Pour tous les établissements d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
III- Équipement et réseaux

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA / 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

3.1.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc… Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
3.1.2. Voirie Les voies doivent avoir au moins 8 m de largeur d’emprise. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA / 3.2. Desserte par les réseaux)

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau.
Électricité et téléphone Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.
Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées par des canalisations enterrées et étanches
Révision du PLU de CRESPIERES – Règlement L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Pour les secteurs concernés : à défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur (dont le zonage d’assainissement) et déterminé en fonction de la nature des sols. Fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78189_PLU_20201207.
Page : https://edifiable.fr/plu/crespieres-78189/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/crespieres-78189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78189/zone/ua