# Zone N du plan local d'urbanisme de Crest (26108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26108_PLU_20260202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, Nf, Ng, Ni, Nl, Nt, Nz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments annexes isolés de l’habitation est limitée à 100 m² (toutes annexes confondues).

### Hauteur (article N 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ou extensions à destination de l’habitat est limitée à 8 m au faîtage.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites, et notamment les parcs solaires au sol. Dans le secteur Na, Nb, Nf, Ng, Ni, Nl, Nt, Nz, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article N2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières Dans la zone N sont autorisés à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier dans la zone :

Constructions et installations nouvelles ou existantes - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité fon cière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’aménagement et l’extension limitée des constructions destinées à l’exploitation agricole existantes, sous réserve que les travaux envisagés n’aggravent pas les nuisances supportées par le voisinage.

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- Les installations de production d’énergie de type panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, à condition d’être disposés en toiture et de justifier d’une bonne insertion dans le paysage par des dispositifs adaptés.

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions exis tantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante.

- L’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation de la révision générale n°1 du PLU, dans la limite de 33% de la surface totale initiale lors du dépôt de permis de construire, à condition que la construction existante soit supérieure à 50 m² et que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² d’emprise au sol (existant + extensions).

- Les annexes – non accolées – de ces habitations existantes, sous réserve que : · ces annexes soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent (dans un rayon de 20 m environ), · la superficie des bâtiments annexes détachées du bâtiment initial ne soit pas supérieure à 40 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine), · les annexes ne compromettent la qualité paysagère du site.

- Les piscines sous réserve qu’elles soient implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dé pendent.

- Les abris démontables d’une emprise de 20 m² maximum pour les animaux.

Secteur Na Les constructions et installations à vocation d’entrepôt, de bureaux, de commerce dans le cadre de l’activité existante sur le site.

Secteur Nb Le secteur Nb est situé dans un secteur impacté par le risque de feu de forêt et les projets de constructions doivent te nir compte du risque porté à connaissance dans les annexes du rapport de présentation. La création d’un poste de gardiennage d’une emprise au sol maximum de 100 m². La création autour de la piscine existante, d’un pool-house d’une emprise au sol maximum de 20 m² et d’une plage de piscine en bois. La création d’une construction d’hébergement touristique limitée à 100 m² d’emprise au sol ainsi que les annexes rattachées à cette construction dans la limite de 100m² d’emprise au sol (piscine comprise). La création d’un hangar pour le stockage du matériel d’entretien du château d’une emprise au sol maximum de 50 m².

Secteur Nf L’aménagement et la rénovation des bâtiments existants. L’autorisation d’un bâtiment existant d’une emprise totale de 1 400m².

Secteur Ng L’extension maîtrisée du bâtiment existant, dans le cadre de la création d’hébergements touristiques, dans la limite de 100m² d’emprise au sol. L’extension doit se réaliser en continuité de l’existant. La surface de plancher est limitée à 100m². Les habitations légères de loisirs.

Secteur Ni La création de hangar pour l’entreposage de matériel dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, La création d’un local commercial dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. Secteur Nl L’aménagement et la rénovation du bâtiment existant (local sanitaire). L’extension contiguë de 10 m² maximum du local sanitaire.

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Secteur Nt Le secteur Nt est situé en limite d’un secteur impacté par le risque inondation et les projets de constructions sont conditionnés aux prescriptions réglementaires des zones inondables indiquées à l’article 9 des dispositions générales du règlement écrit du PLU. L’extension du hangar existant pour l’entreposage de véhicules dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. La création d’un local d’accueil du public dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. Un logement de gardiennage dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

Secteur Nz L’aire d’accueil des gens du voyage.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Conditions de l’occupation du sol 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées ; Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin ; Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fonds voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ; Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 5 m. Les voies nouvelles devront de préférence être traversantes et raccordées aux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 2 m de lar geur (piétons/cycles)

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En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie) ; Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vi gueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’au torisation (bâtiment d’habitation autre qu’un familial) auprès de l’autorité sanitaire. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie selon la réglementation en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En l’absence du réseau collectif d’assainissement, une filière d’assainissement non collectif doit être mise en place ; elle devra être appropriée à la nature du terrain et du sol ; être dimensionnées en fonction des caractéristiques de la construction et être conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

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### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publique s ou privées ouvertes à la circulation générale L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5m des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Pour les piscines, le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 3 m (bord du bassin).

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété Deux constructions successives devront être soit contiguës, soit séparées en tout point l’une de l’autre d’au moins 4 mètres. Les constructions implantées sur une même propriété doivent former un ensemble cohérent, afin de ne pas por ter atteinte au caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les constructions à usage d’annexes et de piscines s’implanteront dans un rayon de 20 m environ du bâtiment principal dont elles dépendent.

### Article N 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des bâtiments annexes isolés de l’habitation est limitée à 100 m² (toutes annexes confondues).

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ou extensions à destination de l’habitat est limitée à 8 m au faîtage. Cette limitation ne s’applique pas aux extensions des bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à condition que la hauteur du bâtiment existant avant travaux ne soit pas augmentée. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement qu’en limite séparative ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.

Secteur Na La hauteur des constructions est limitée à 8 m au faîtage. Secteur Nb La hauteur des constructions est limitée à 5 m au faîtage pour la construction de gardiennage et 4 m au faîtage pour les autres constructions. Secteur Nf La hauteur des constructions est limitée à celle du bâtiment existant. Secteur Ng La hauteur des constructions est limitée à 8 m au faîtage.

Secteur Ni La hauteur des constructions est limitée à 6m au faîtage. Secteur Nl

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La hauteur des constructions est limitée à 4 m au faîtage. Secteur Nt La hauteur de l’entrepôt est limitée à 8 m au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 m au faîtage.

### Article N 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions 1. Constructions à usage d’habitation Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

Façades Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être en harmonie avec les façades. L’aspect extérieur devra relever d’une certaine unité avec l’environnement bâti. Les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites ainsi que les polychromies. Sauf à être en pierres apparentes, les façades devront être enduites (ou éventuellement badigeonnées). Dans le cas d’une maçonnerie de pierre, la façade sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable ou enduite au même mortier. Les imitations de matériaux telles que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux en vue d’être recouverts, sont interdites. L’utilisation de colonnes décoratives ou tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture locale sont interdits. Dans le cas de restauration, les ornementations existantes seront conservées ou resti tuées. Les teintes de couleur des enduits en façade seront mates de ton sable sans jamais être blanc. Les volets seront réalisés de préférence de façon traditionnelle (bois croisés et cloutés). Les couleurs vives et blanches sont interdites. Les couleurs pastel seront préférées aux couleurs franches, vives et froides. L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Le bardage bois est autorisé pour l’isolation extérieure, dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques et dans le respect de l’harmonie architecturale du bâti. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Toitures Les toitures terrasses et les toitures à un pan sont interdites comme mode intégrale de couverture. Les pentes de toiture devront être comprises entre 25 % et 35 %. Les toitures seront couvertes de tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Toutefois, pour les extensions ou les réhabilitations de bâtiments existants, les toitures pourront être réalisées dans une couleur similaire à celle existante. Les conduits apparents en saillies sont interdits à l’exception de ceux des eaux pluviales.

Percements Les nouveaux percements réalisés à l’occasion d’une extension ou non sont autorisés sous réserve qu’ils res pectent le principe d’ordonnancement de la façade initiale.

2. Constructions à usage d’annexe Les annexes doivent être traitées avec les mêmes soins et caractéristiques que le bâtiment principal et suivant les mêmes règles, mais avec la possibilité de toitures terrasses ou de toitures à un pan pour les annexes inférieures à 20 m². Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …)

En entrée de ville, les projets et aménagements doivent être conçus en tenant compte des principes d'application de la Loi Barnier.

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### Article N 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol mise en œuvre sur son terrain. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les caractéristiques et dimensions des places de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26108_PLU_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/crest-26108/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/crest-26108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26108/zone/n