# Zone UE du plan local d'urbanisme de Crest (26108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26108_PLU_20260202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisation du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de matériel, de matériaux, de déchets, de véhicules désaffectés à l’exception des dépôts nécessaires à l’entretien et ou fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Les abris précaires ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en communs ; - Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et aux services sauf si celles-ci sont liées et nécessaires aux activités déjà existantes dans la zone ; - Les constructions destinées à l’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UE 2; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé ; - Les terrains de camping et de caravanings ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les parcs d’attractions.

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### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admises sous conditions, les occupations et utilisation du sol suivantes :

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occu pations et utilisations du sol admises dans la zone et dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site ;

- Les constructions destinées à l’habitation dans le cadre d’un logement de fonction, à condition qu’elles soient liées à la direction, au gardiennage, à la surveillance des installations admises dans la zone ;

- L’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes ; - Les chaufferies, climatisations, etc…, à condition qu’elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone ainsi que les installations y compris classées liées au fonctionnement des équipe ments d’intérêt public ; - Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêts collectifs, dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voiries 1. Principe général Les voies de desserte et les accès aux terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fré quence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds). Ils doivent en outre être aménagés de ma nière à satisfaire les exigences en matière de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets et favoriser la lisibilité des modes de circulation douces (vélos, piétons, Personne à Mobilité Réduite) ainsi que la continuité de la chaîne de déplacements.

2. Accès Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’impor tance et à la destination des constructions, ouvrages ou travaux qui doivent être édifiées. Toute opération doit prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est ri verain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des ac cès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’inter médiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Aucun accès direct ou par l’intermédiaire d’un fond voisin ne peut avoir moins de 3m de large Aucun accès ne pourra être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles. Celles- ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles sup portent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doivent présenter au minimum une largeur de plate-forme d’emprise de minimum 6,5 m (chaussée : 5 mètres au minimum). En cas d’impossibilité technique, les voies nouvelles pourront être en impasse. Ces dernières doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour à leur extrémité, notamment pour les véhicules de services publics (ramassage des ordures ménagères, de lutte contre l’incendie).

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Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur et de modalités d’exécution, afin d’assurer un bon fonctionnement de la circulation et des accès. Toute opération d'ensemble doit permettre une circulation sécurisée des piétons et des deux roues. Elle devra assurer une continuité des liaisons piétonnes existantes.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable et défense incendie Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoire ment être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffi santes. Toute construction doit pouvoir être défendue contre l’incendie par des poteaux normalisés selon la réglementa tion en vigueur (voir annexe du règlement concernant la réglementation DECI).

2. Assainissement a. Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adapta tion, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». b. Eaux résiduaires industrielles et artisanales Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…), peuvent constituer une entrave ou un danger pour l’hygiène et le bon fonctionnement des installa tions publiques ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions de traitement préalable et de température fixées par la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à au torisation de déversement. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux usées ». c. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront récupérées sur chaque unité foncière, par un système de rétention/d’infiltration propre au projet (soit au niveau de la parcelle ou à l’échelle de l’opération pour les opérations d’aménagement), conforme aux préconisations du zonage d’assainissement eaux pluviales et réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Il convient de se reporter à la pièce « annexes sanitaires / zonage assainissement des eaux pluviales ».

3. Électricité, téléphone, réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, ou pour toute nouvelle construction, les an tennes et les paraboles doivent être localisées, de préférence, de façon à ne pas être visibles depuis un espace pu blic. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades les réservations pour les coffrets (électricité-gaz), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunications.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation générale Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier, ou à créer, ou respecter un recul de 5 m à compter de l’alignement. Ce retrait devra être traité par un aménagement de qualité ménageant de bonnes conditions d'accessibilité aux constructions tant pour les piétons que pour les véhicules, et ce, en toute sécurité. Une implantation différente peut toutefois, être autorisée :

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- lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, - lorsque la construction s’étend sur l’ensemble d’un îlot, un ensemble d'îlots, ou réalisé dans le cadre d’une opération d'ensemble, - en cas de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées différemment de la règle générale.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) Construction principale Sauf cas d'implantation en limite de propriété, la distance séparant les constructions principales des limites sépa ratives doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Toute construction ou partie de construction comportant des baies, telles que définies dans les dispositions générales, doit être implantée en retrait des limites séparatives, sauf servitude de cour commune. Lorsque l’implantation des constructions existantes n’est pas conforme aux paragraphes ci-dessus et qu’une ex tension mineure pourrait être faite, celle-ci pourra être implantée à la même distance de la limite séparative que l’existant. La partie créée en vis-à-vis de la limite séparative, bénéficiant de la présente disposition, ne pourra avoir de baie. b) Bâtiments annexes Dans le cas où il y a impossibilité technique ou architecturale démontrée de les intégrer ou de les accoler à la construction principale, les bâtiments annexes doivent être établis soit en limite de propriété, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 4 m. c) Piscines Le retrait par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à 1,50 m (bord du bassin). d) Les dispositions ci-dessus ne sont pas obligatoires lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou un en semble d’îlots, ou une opération d’ensemble.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la marge d’isolement pris en tous points des constructions soit au moins égale à 3 m. Les annexes à l’habitation doivent être intégrées au volume principal.Toutefois les garages liés aux collectifs ou groupes d’habitations peuvent être disjoints du volume principal sous réserve qu’ils soient traités sous la forme de groupements en harmonie avec l’ensemble de l’opération. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux abris de jardins.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de l’ensemble de la zone UE. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions annexes isolées est limitée à 4 m. La hauteur des clôtures à l'alignement ne doit pas être supérieure à deux mètres et ne doit pas constituer un dan ger pour la circulation des véhicules et des piétons.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions 1. Principe général Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone. Toutefois des projets qui ne respectent pas certaines de ces conditions peuvent être autorisés si des motifs d’ordres architecturaux le rendent nécessaires, notamment en vue de préserver la cohérence d’un ensemble d’immeubles existants ou pour tenir compte du caractère spécifique de la construction.

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Insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti L’aspect architectural des constructions tient compte de celui des constructions existantes qui caractérisent le quartier dans lequel elles seront édifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont in terdites, de même que les imitations d’architectures d’une autre époque. Le traitement architectural des annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 15 m² devra être similaire à ce lui de la construction principale (aspect architectural extérieur : façades, toiture …) Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble ordonnancé doivent tenir compte tout particulièrement de l’ordonnancement architectural des constructions voisines existantes. Implantation des constructions par rapport au terrain naturel La construction doit être adaptée au terrain et étudiée en fonction de la pente du terrain d’assiette. Les mouve ments de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Implantation des constructions par rapport aux voies La construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Toute implantation différente doit être techniquement justifiée.

2. Dispositions architecturales applicables aux constructions Les matériaux réfléchissants sont interdits en façade et en toiture.

Volumétrie et toitures La tuile canal comme la tuile mécanique pourra être autorisée pour les constructions. L’utilisation de membranes tendues sur les toitures des constructions principales est interdite. Les châssis de toit devront être encastrés dans la couverture et pourront dépasser le m². Les toitures-terrasses intégrales sont interdites.

Façades L’isolation par l’extérieur en saillie des façades des constructions existantes est autorisée. La saillie est limitée à 20 cm sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée. Les teintes des matériaux utilisés doivent être discrètes. Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont desti nées à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés etc. l’emploi de matériaux bruts est autorisé si leur mise en œuvre concourt à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site (béton sablé, bois…). Les enduits de façades de teintes vives ou blancs sont proscrits. Les teintes de couleur des enduits en façade ou des murets de soutènement de clôture seront mates. Les nouveaux conduits de cheminée créés en saillie de façade sont interdits.

Ouvertures et menuiseries En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants en front de rue et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Les coffrets de volets-roulants sont interdits en saillie de façade. Sur les constructions existantes, faisant l’objet de travaux de rénovation, ils devront être intégrés en intérieur ou dans le tableau ; dans ce dernier cas, la couleur du coffret devra être en accord avec les matériaux de façade. Devantures de magasins et enseignes Les enseignes doivent être apposées au rez-de-chaussée uniquement. Leur nombre est limité à deux enseignes par façade et par commerce (une en drapeau, une en bandeau). Les enseignes seront composées de lettres découpées ou de lettres peintes de 50 cm de hauteur pour le lettrage. L’enseigne drapeau sera alignée avec l’enseigne bandeau. Clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut de 90 centimètres surmonté d'une grille ou d’un grillage, l'ensemble ne dépassant pas 2 mètres - et doublé d'une haie vive ou plante grimpante du côté de la construction.

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Une autre configuration motivée peut toutefois être autorisée dans la mesure où elle participe par ses matériaux et sa composition d’une meilleure insertion dans l’environnement.

3. Dispositions diverses Les paraboles et les dispositifs de climatisation devront s’intégrer dans la construction par tout moyen adapté. En cas d’impossibilité technique, ces dispositifs devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis la voie publique ou privée. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres, etc. seront autant que faire se peut intégrer dans les murets de clôture ou dans les murs de la construction elle-même. Les antennes de télévision, de téléphonie mobile, les antennes paraboliques de réception par satellite, ainsi que les mâts d’antennes destinés à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte au site et aux paysages, ni au caractère architectural de l’immeuble. Elles seront également implantées en retrait de la façade, le moins visible depuis la voie publique ; elles ne déborderont en aucun cas en saillie sur le domaine public.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules Les exigences en matière de stationnement sont définies dans l’annexe « Références pour le calcul des besoins en stationnement » du présent règlement.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes repositionnées en quantité égale, si nécessaire pour la construction, en d'autres points du terrain concerné.

Les surfaces non construites doivent être paysagées, plantées et arborées, à raison de deux arbres (d’essence locale) pour 250 m² de surface de terrain hors emprise au sol des constructions.

Les essences invasives et allergènes sont à éviter. La destruction de l’Ambroisie est prescrite par le code de la santé publique. Au vu des recommandations de l'Agenda 21, les essences d'arbres à privilégier sont les suivantes :

- Liquidambar

- Ginkgo

- Prunus

- Tilleul

- Chêne vert

- Cerisier d'ornement

- Marronnier

- Albizia

- Conifères (hors pins)

- Micocoulier

- Platane

- Fruitiers

- Mûrier

- Savonnier

- Érable

- Amélanchier

Les constructeurs devront assurer dans chaque parcelle, un maximum d'infiltration afin d'imperméabiliser le mini mum d'espace extérieur possible.

Un minimum de 10 % de la surface du terrain support d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 10 logements doit être traité en espace commun planté, aménagé et perméable (hors voirie et stationnement).

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les aires de stationnement, les voies de circulation et d’accès devront privilégier des maté riaux perméables favorisant l’infiltration de l’eau dans le sol.

Dans le cas d'implantation des constructions ou installations projetées en recul par rapport à la voirie, 50% de la surface correspondante devra être plantée et le détail de ces plantations devra figurer au volet paysager.Il est rap pelé enfin que les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres ne peuvent être situées à moins de 2 mètres des limites séparatives. Les plantations arbustives inférieures à 2 mètres de hauteur peuvent se situer à 0,50 mètre minimum des limites.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26108_PLU_20260202.
Page : https://edifiable.fr/plu/crest-26108/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/crest-26108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26108/zone/ue