# PLU de Crest-Voland (Savoie) : zonage et règles de construction

Crest-Voland, code INSEE 73094, 73590, 346 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73094_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 109 pages, 12 zones, 86 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- ALS (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/als.md
- AP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/ap.md
- AS (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/as.md
- AUB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/aub.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/n.md
- NLS (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/nls.md
- NR (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/nr.md
- NS (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/ns.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/ua.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/uc.md
- UF (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/uf.md
- US (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/us.md

## Permis de construire à Crest-Voland

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Crest-Voland
- Adresse : 93 place du Bouloz, 73590 Crest-Voland
- Téléphone : 04 79 31 61 52
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73094_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/crest-voland-73094/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73094