# PLU de Creveney (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Creveney, code INSEE 70188, 70240, 44 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041861_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 213 pages, 9 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/a.md
- AU : zone à urbaniser (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/au.md
- AUE : zone à urbaniser à vocation économique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/aue.md
- AUL : zone à urbaniser à vocation d'équipements et de loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/aul.md
- N : zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/n.md
- UA : zone urbaine des coeurs de villages (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/ua.md
- UB : zone urbaine des extensions des coeurs de villages (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/ub.md
- UE : zone urbaine des activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/ue.md
- UL : zone urbaine des équipements collectifs et de loisirs (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/ul.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Dépôts de ferrailles et carcasses interdits (+15 cas) | 15 m (+9 cas) | 25 m2 (+5 cas) | 10 m des voies et emprises publiques (+2 cas) | 100 m des zones U et AU des villages (+2 cas) | 2 places par logement | Aménagement paysager en essences locales (+1 cas) |
| AU | Comblement et destruction des zones humides interdits (+5 cas) | 7 m au faîtage (+1 cas) |  | 3 m des voies et emprises publiques (+1 cas) | 3 m d'une zone U existante (+1 cas) | 1 place visiteur par tranche de 5 logements | 40 % de pleine terre (+3 cas) |
| AUE | Comblement et destruction des zones humides interdits (+5 cas) | 12 m maximum |  | 5 m de l'alignement de la voie (+2 cas) |  | Stationnements perméables | Plantations à 7 m au moins du bord de la chaussée de la RN19 (+3 cas) |
| AUL | Comblement et destruction des zones humides interdits (+4 cas) |  |  | Implantation libre | Implantation libre | Stationnements perméables |  |
| N | Comblement des dolines, cavités, pertes et mares interdit (+14 cas) | 13 m (+6 cas) | 15 % de la surface du STECAL (+4 cas) | 10 m de l'alignement (+3 cas) | Sur la limite ou en retrait | Assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Éléments d'intérêt paysager protégés ou compensés |
| UA | Carrières et dépôts de déchets interdits (+14 cas) | 12 m au faîtage (+2 cas) | 25 m² au maximum | Respect de l'ordonnancement existant (+2 cas) | Sur une des limites séparatives (+5 cas) | 2 places par logement (+5 cas) | Traitement végétal en priorité (+6 cas) |
| UB | Carrières et dépôts de déchets interdits (+15 cas) | 7 m au faîtage (+3 cas) | 25 m² au maximum | 3 m minimum (+2 cas) | 3 m minimum (+7 cas) | 3 places par logement (+4 cas) | 30 % de pleine terre (+8 cas) |
| UE | Logement interdit (+12 cas) | 15 m (+1 cas) |  | 5 m de l'alignement de la voie (+1 cas) | 5 m minimum (+3 cas) | En dehors des voies publiques (+1 cas) | 1 arbre pour 4 emplacements (+5 cas) |
| UL | Carrières et dépôts de déchets interdits (+7 cas) |  |  | Implantation libre (+1 cas) | Implantation libre | À définir selon l'équipement existant ou projeté (+1 cas) |  |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200041861_PLUi_20260226. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Creveney

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Creveney
- Adresse : Grande-Rue, 70240 Creveney
- Téléphone : 03 84 95 96 25

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041861_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/creveney-70188/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70188