# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Crévoux (05044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05044_PLU_20160726 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf le long des RD 39 et 139, où ces distances sont portées à 7m de l'axe. ### Distance aux limites (article AUB 7) > Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 2 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2, le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attraction, les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2, l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules, les activités agricoles, En secteur AUba(r), toute construction nouvelle est interdite. La reconstruction des bâtiments sinistrés est interdite si le sinistre a pour origine un risque naturel. En secteur AUba, toute construction, excepté les équipements publics et celles liées à l'accueil touristique à gestion hôtelière ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) : les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone, les affouillements et exhaussements du sol tels que définis à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels. l'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUb 14. §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après) : Dans toute la zone les aires de stationnement ouvertes au public, les aires de jeux et de sports. les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. l'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. En secteur AUbe, les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…), les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées. En secteur AUba, les aménagements et constructions liées à l'accueil touristique à gestion hôtelière (hôtels, résidences de tourisme, résidences parahôtelières, etc.), y compris les activités économiques et d'animations liées à cet accueil. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après En secteur AUba : Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'ensemble portant sur la totalité du secteur et comportant au moins 300 lits touristiques. En secteur AUbe Les constructions et utilisations du sol ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre (réseau d’assainissement collectif), avec un minimum de logements ainsi calculé : • En sous-secteurs AUbe1 et AUbe3 : 1 logement par tranche entamée de 1000 m² d’unité foncière (par exemple un logement pour 800 m² d'unité foncière, deux logements pour 1800 m², etc,...). • En sous-secteur AUbe2 : 1 logement par tranche entamée de 600 m² d’unité foncière (par exemple un logement pour 500 m² d'unité foncière, deux logements pour 1100 m², etc.). SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) En secteur AUba : La surface minimale des terrains destinés aux opérations d'ensemble est fixée à l'article AUba 2 §IV En secteur AUbe : Non réglementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf le long des RD 39 et 139, où ces distances sont portées à 7m de l'axe. Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement. Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 2 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'un mètre. Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance entre deux constructions non contiguës doit respecter les prescriptions suivantes. 1) Distance minimale 2 mètres. 2) Distance compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de l'une et le point le plus bas et le plus proche de l'autre doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6)) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à : • 15 m en AUba, sans pouvoir dépasser l'altitude du point le plus proche de la crête du Château, • 12 m en AUbe1, AUbe2 et Aube3 ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne: 1 - Les toitures Pente La pente des toits sera comprise entre 60% et 100% et s'harmonisera avec les bâtiments mitoyens. Les toitures sont à deux pans symétriques, simples ou avec un pan coupé sur le ou les pignons (croupe). Les toitures terrasses sont interdites. Les toits à une pente ne sont autorisés que dans le cadre d'une extension, lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Ouvertures La toiture ne comportera pas de chien assis. Seules sont autorisées les baies intégrées à la pente du toit ou les lucarnes (de type traditionnel, â fronton ou à croupe ou du type "outeau"), à structure bois comprenant deux versants (cf. illustration en annexe page 69). Elles sont adaptées au volume du toit et implantées sur sa partie inférieure. Une proportion de hauteur égale à deux fois la largeur semble intéressante pour les lucarnes. Elles devront être toujours plus étroites que les ouvertures en façades correspondantes. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. Couvertures La couleur des couvertures est le gris lauze. Sont exclus les matériaux ondulés. Sens de faîtage Pour les constructions existantes, le sens de faîtage existant devra être conservé Pour les constructions nouvelles, le sens du faîtage se conformera au sens dominant des bâtiments voisins, L'implantation est libre pour les annexes Débord de toiture et accessoires Le débord de toiture est au minimum de 0,60 m (sauf sur limite séparative) avec dans tous les cas couverture des balcons et des escaliers. Du côté de la voirie, les gouttières, avec tuyaux de descentes situés aux angles des façades, ainsi que les arrêts à neige sont obligatoires pour les constructions situées à moins de 5m de l'alignement. 2 - Les façades Elles doivent être traitées en maçonnerie apparente ou enduite. Les teintes doivent être gris – beige, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Les éléments de décoration que l'on trouve sur les maisons anciennes de "caractère" devront être conservés, rénovés et recréés : chaînes d'angle, encadrement de baie, bandeaux, corniche, plinthe, cadrans solaires, … Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie, et éventuellement en bardage, limité à la partie supérieure du pignon et réalisé en lattes verticales de teinte sombre. 3 - Les ouvertures Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion,..) avec l'encadrement et les volets de bois à deux vantaux. 4 - Les balcons et garde-corps Les balcons sont autorisés mais doivent être en bois, soutenus par de larges étais de bois, de préférence en mélèze ancrés dans la façade, protégés par une barrière également en bois composée de barreaux, planches découpées ou barreaux tournés verticaux reliés par une lisse. Ces balcons devront occuper la majorité ou la totalité de la largeur de la façade concernée. 5 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens sont interdits. 6 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées en bois (lames de bois verticales effilées en partie supérieure) de un mètre de hauteur maximum, éventuellement placées sur un mur bahut de 0,30 m à 0,50 m de haut. Les murs bahut seront de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être doublées d'une haie de végétation La hauteur totale des haies doit rester inférieure à 1,80 mètres. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres. Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral. Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété. Les citernes devront être dissimulées. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du sol (C.O.S.) et autres densités) Le C.O.S n'est pas règlementé. Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, tant que les conditions de constructibilité du secteur figurant à l'article AUb2 ne sont pas remplies, L'extension mesurée des habitations est autorisée une seule fois, pour chaque logement existant à la date d'approbation du PLU, avec un maximum de 20 m². Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci. La création d'une annexe par logement est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² de SHOB, 2,60 m de haut maximum. - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable. La création de logements supplémentaires est interdite. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05044_PLU_20160726. Page : https://edifiable.fr/plu/crevoux-05044/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/crevoux-05044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05044/zone/aub