# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Crévoux (05044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05044_PLU_20160726 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article AUC 10) > définitions au titre I, article 6) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m ### Espaces verts (article AUC 13) > Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales et par bouquets. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. Le stationnement isolé de caravanes. Les parcs d’attraction. L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes ou destinés à l’implantation d’habitation légères de loisirs. Les exhaussements et les affouillements de sol soumis à autorisation. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ou ballastière ou de décharge. Les constructions et installations agricoles. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les installations et constructions autorisées et conformes à la vocation de la zone (activités économiques et équipements publics et d'intérêt général) ne sont admises qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires pour de nouvelles constructions précisées en tête du présent chapitre (voirie de desserte à aménager avec retournement et l réseau d'eau potable). SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Crévoux - Règlement ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf le long des routes départementales, où cette distance est portée à 10 mètres Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement. Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions nouvelles pourront être édifiées sur les limites séparatives si leur hauteur sur limite ne dépasse pas trois mètres. Sinon elles devront être édifiées à 3 mètres minimum des limites séparatives. Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, etc.) de moins d'un mètre. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) (cf. définitions au titre I, article 6) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 12 m PLU de Crévoux - Règlement ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. 1 - Les toitures Leur pente devra soit être supérieure à 27%. Les seules ouvertures autorisées en toiture sont les baies intégrées à la pente du toit. La couleur des couvertures est le gris clair, non brillant. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. 2 - Les façades Elles seront en maçonnerie enduite. Du bardage bois est autorisé sur 50% des surfaces verticales. Toutes les façades d'un même bâtiment recevront un traitement de qualité identique. Par leur traitement et / ou leurs matériaux, elles devront présenter un aspect "fini". Les matériaux, les couleurs, les éclairages et les enseignes agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Le blanc et les teintes claires sont interdits en façade. Les enseignes doivent être apposées sur le bâtiment d’activités et ne pas dépasser la hauteur de celui-ci. 3 - Les clôtures Elles peuvent être réalisées en grille ou grillage rigide fixé au sol ou sur mur bahut. ### Article AUC 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les dépôts et installations techniques ainsi que le stationnement permanent des véhicules lourds seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée. Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales et par bouquets. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) et autres densités) Le C.O.S n'est pas règlementé. PLU de Crévoux - Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05044_PLU_20160726. Page : https://edifiable.fr/plu/crevoux-05044/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/crevoux-05044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05044/zone/auc