# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Crévoux (05044) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05044_PLU_20160726 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/07/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUF 6) > distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 7 mètres au moins de l'axe des voies publiques. ### Distance aux limites (article AUF 7) > Les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives ### Emprise au sol (article AUF 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article AUF 10) > La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites §.I) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2. Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation. Le stationnement isolé de caravanes. Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes. Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs. Les parcs d'attraction. Les aires de jeux, de sports ouverts au public. Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation. L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges. Les dépôts de véhicules. ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admis : Les équipements d'intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative. Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels. Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. l'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU et leur changement de destination, compatible avec le voisinage des lieux habités et dans les conditions fixées à aux articles AUf 11 et AUf 14. PLU de Crévoux - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf en ce qui concerne les ouvrage) distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à 7 mètres au moins de l'axe des voies publiques. Le dépassé de toiture est autorisé au dessus de 4,50 m de hauteur. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article AUF 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6)) La hauteur totale ne doit pas être supérieure à 7 m. PLU de Crévoux - Règlement ### Article AUF 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les extensions autorisées de constructions existantes à l'approbation du PLU devront se faire avec les mêmes caractéristiques que la construction initiale (aspect, matériaux, pentes de toit,…). Par défaut, les règles de l'article Ub 11 s'appliquent. ### Article AUF 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies seront en essences locales ou champêtres. Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du sol (C.O.S.) et autres densités) Non réglementé Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU : L'extension mesurée des habitations est autorisée une seule fois, pour chaque logement existant à la date d'approbation du PLU, avec un maximum de 20 m². Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci. La création d'une annexe par logement est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² de SHOB, 2,60 m de haut maximum. - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable. L'extension des autres constructions est autorisée dans la limite de 20 m² de SHOB. PLU de Crévoux - Règlement TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A" --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05044_PLU_20160726. Page : https://edifiable.fr/plu/crevoux-05044/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/crevoux-05044.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05044/zone/auf