# Zone NES du plan local d'urbanisme intercommunal de Crillon (60180) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246000848_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NES du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NES 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone AU sont indiquées à travers les tableaux suivants. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement. Toute règle qui serait contraire à l’application d’un PPRi approuvé ne pourra être appliquée. Sont interdits dans l’ensemble des zones AU : • L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ; • Toute construction (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) implantée à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle est interdite ; • L’aménagement de terrains de camping (sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante - Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées ; AU P PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 Sont interdits dans l’ensemble des zones AU (hors zone 1AUy) : • L’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ; • Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés. AU PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone N sont indiquées à travers les tableaux suivants. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement. Sont interdits dans l’ensemble des zones N : • L’ouverture et l’exploitation de carrières (en dehors des secteurs couverts par une prescription spécifique aux « terrains exploités par les activités extractives et associées » cf. Dispositions générales / 5.4.), les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ; • Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés. Sont interdits dans l’ensemble des zones N (hors zones Ngv et Nl) : • L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées. SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique NES 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Qualité paysagère des projets de constructions Les abords des constructions sont aussi importants que les constructions en elles-mêmes. Il est essentiel que chaque projet apporte un soin paysager et qualitatif à ses abords en termes d’aménagement paysager avec des plantations composées d’essences locales et au développement adapté à la taille du projet et des parcelles concernées. Eléments de paysage protégé Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme) Se reporter à l’article 4 « Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager » des Dispositions Générales du présent règlement. Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui servent à l’entretien et la mise en valeur des lieux. Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol, même partielle, sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces. Qualité paysagère des projets de constructions Les abords des constructions sont aussi importants que les constructions en elles-mêmes. Il est essentiel que chaque projet apporte un soin paysager et qualitatif à ses abords en termes d’aménagement paysager avec des plantations composées d’essences locales et au développement adapté à la taille du projet et des parcelles concernées. Espaces libres et plantations Espaces libres Pour rappel, comme indiqué précédemment dans le lexique (Dispositions générales) : les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions (emprise au sol), imperméabilisés ou non. Ils comprennent par exemple les aires de stationnement, les voiries d’accès, les terrasses, mais aussi les espaces enherbés. Les espaces laissés libres par les constructions doivent participer à la fois à la qualité paysagère du site, mais aussi permettre le fonctionnement des continuités écologiques en milieu bâti, contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur et faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités : • En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). • En tant qu’espaces perméables. Plantations Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales. Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5 du dossier de PLUi). Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Se reporter aux Dispositions Générales - III. Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager du présent règlement. Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi : • Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ; • Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximum d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ; • Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite. Qualité paysagère des projets de constructions Les abords des constructions sont aussi importants que les constructions en elles-mêmes. Il est essentiel que chaque projet apporte un soin paysager et qualitatif à ses abords en termes d’aménagement paysager avec des plantations composées d’essences locales et au développement adapté à la taille du projet et des parcelles concernées. Espaces libres et plantations Espaces libres Pour rappel, comme indiqué précédemment dans le lexique (Dispositions générales) : les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions (emprise au sol), imperméabilisés ou non. Ils comprennent par exemple les aires de stationnement, les voiries d’accès, les terrasses, mais aussi les espaces enherbés. Les espaces laissés libres par les constructions doivent participer à la fois à la qualité paysagère du site, mais aussi permettre le fonctionnement des continuités écologiques en milieu bâti, contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur et faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités : • En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). • En tant qu’espaces perméables. Plantations Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement). Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales. Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5 du dossier de PLUi). Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Se reporter aux Dispositions Générales - III. Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager du présent règlement. Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi : • Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ; • Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximum d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ; 147 • Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite. Périodes de plantation Racines nues : mi-novembre à mi-mars Végétaux en motte : octobre – fin avril Végétaux en conteneur : toute l’année. NE PAS PLANTER SUR UN SOL GELÉ GORGÉ D’EAU. TOUJOURS ÉLIMINER LE CONTENEUR AVANT LA PLANTATION. Voisin arbustes <2m 2m 0,5m arbres >2m TAILLE Conserver l’axe central Taille de formation : L’arbre est un organisme vivant. Un arbre bien portant n’a pas besoin d’être taillé, c’est une agression qui le fragilise. Elle est réalisée pour adapter le végétal à des contraintes humaines : -sécurité des usagers et des biens : élimination du bois mort ou risquant de se briser -volume de l’arbre par rapport à l’espace disponible : conduite puis maintien de l’arbre pour l’adapter au bâti, au réseau aérien… Periode de taille : toute l’année sauf pendant l’apparition et la chute des feuilles. - Désinfecter les outils avant l’opération pour ne pas transmettre de maladie entre les sujets et réaliser des coupes franches. - Couper des branches ayant un diamètre inférieur à 5cm. - Respecter l’emplacement et l’angle de coupe. 2/3 avec branches réalisée durant les premières années de croissance pour conduire la silhouette. Elle consiste à éliminer les branches en concurrence avec la flèche et à tailler progressivement les branches basses du tronc. 1/3 sans branche Taille d’entretien : taille douce réalisée seulement si nécessaire. Recépage : coupe du tronc à moins de 10cm du sol en automne - hiver Cépée avec rejets plus vigoureux Applications : - former des cépées sur souche - faire repartir vigoureusement et bien droit un arbre en sélectionnant la meilleure pousse. - Tailler à proximité d’un tire sève. recépage Les tailles sévères, suppression du houppier ou sectionnement de branches de grosses sections, altèrent la santé, la solidité et la beauté des arbres. tire sève coupe en biais NE PAS ÉLIMINER PLUS DE 30% DU HOUPPIER. Une fois mutilé l’arbre n’a plus une forme esthétique. La santé de l’arbre est détériorée de façon irrémediable, les plaies de surface importante ne se cicatrisent jamais entièrement car le bois de cœur se trouve infecté par les agents pathogènes : bactéries champignons, insectes... Des rejets se développeront à la périphérie de la coupe pour faire face aux déficits en réserves en masse foliaire . Ces derniers, ancrés seulement par une fine epaisseur de bois sain, risquent de s’arracher. L’arbre nécessitera des interventions d’entretien fréquentes et un remplacement anticipé. Le coût financier augmente. AVANT D’ENVISAGER UNE SOLUTION, RÉALISER UN DIAGNOSTIC AUPRÈS D’UN ÉLAGUEUR. FLEURISSEMENT PAILLAGE On dispose aujourd’hui d’une importante palette végétale en terme de fleurissement. Plantez de façon raisonnée : - préférez les plantes vivaces ou les graminées aux annuelles pour limiter l’entretien et l’apport en eau - évitez l’utilisation excessive de couleurs et de formes qui dévalorise les massifs et brouille la lisibilité des lieux. Les avantages : - Limite les arrosages : le paillage permet d’absorber l’eau et de conserver l’humidité du sol. - Évite le désherbage chimique : en empêchant la lumière d’atteindre la surface du sol, il stoppe le développement des adventices. - Améliore la structure du sol : le paillage organique va se décomposer en humus et enrichir le complexe argilo-humique du sol en augmentant la fertilité. - Isole thermiquement le sol : régule la température du sol et atténue les risque de gel. Où ? Le paillage peut être appliqué partout : au pied des jeunes haies mais aussi des jeunes arbres ou dans les massifs de vivaces et d’annuelles. GESTION DIFFÉRENCIÉE C’est quoi ? Un entretien adapté à chaque espace selon sa nature, son usage et sa fréquentation et qui favorise les méthodes alternatives. Quels matériaux ? En règle générale, préférez les paillis de sources locales. - Paillis organiques : composés d’éléments végétaux, ils se dégradent en humus plus ou moins rapidement selon leurs concentration en lignine. L’épaisseur de matériaux à étaler dépend de sa densité, de l’opacité et de la rapidité de dégradation. - Paillis minéraux : élément décoratif, non biodégradables qui contribue au réchauffement du sol. Ils sont donc conseillés pour les plantes qui aiment la chaleur comme les plantes de rocailles. Avantages: - répond aux préoccupations environnementales (favorise la richesse écologique, raisonne la consommation en eau) - permet une meilleur gestion des espaces verts, sans augmenter les effectifs, en diminuant les coûts - améliore la qualité de vie en sensibilisant le public à l’environnement. DALLES durée de vie : 18-36 mois En pratique : On réalise un classement des espaces verts suivant le type de gestion souhaitée. FIBRES DE BOIS durée de vie : 2 ans / épaisseur : 5 cm PAILLE DE CÉRÉALES durée de vie : 1 an et plus / épaisseur : 15-20 cm Charte zéro phyto La région Picardie encourage l’utilisation des méthodes alternatives dans l’entretien des espaces publics avec la mise en place d’une charte régionale. COQUES DE CACAO DÉCHETS VERTS CHANVRE durée de vie : 10 mois / épaisseur <4 cm durée de vie : 2 à 3 ans / épaisseur 15 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur : 3-5 cm Privilégiez les espèces indigènes dans vos plantations et évitez les espèces invasives qui en se propagent et posent des problémes aux niveaux écologiques, sanitaires et économiques. Retrouvez la liste des plantes invasives de la région sur le site du Parc Naturel de l’Oise. TOILES DE FIBRES VÉGÉTALES durée de vie : 18 - 24 mois ÉCORCES DE PIN MARITIME COSSES DE SARRASIN durée de vie : >3 ans / épaisseur 7-10 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur 3-5 cm QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? HAIES 2,5m 2-3m 6-12m HAIE TAILLÉE mono spécifique ou association caduques et persistants taillée sur les trois faces, «mur végétal » HAIE LIBRE association de 4 à 8 espèces d’arbustes caduques et persistants feuillages spécifiques, fleurs, baies, champêtres... HAIE BRISE VENT arbustes et arbres plusieurs étages Choix des végétaux - Acheter des « jeunes plants » de 2ans plutôt que de forts sujets, ils coûtent 5 à 20 fois moins chers et assureront une meilleure reprise ; racines nues pour les caducs, godets pour les persistants. - Protéger les racines du vent desséchant et du soleil dès la réception et jusqu’à la plantation en les plaçant dans du sable abondamment arrosé. ETAPES DE PLANTATION Le travail du sol ne se fait pas la veille de la plantation, mais plusieurs semaines à l’avance. JEUNES SUJETS : 50-60cm de diamètre et de profondeur GROS SUJETS : 1m de diamètre et 0.80m de profondeur 4. Praliner les racines des plants à racines nues avec un mélange: 1/3 eau - 1/3 argile - 1/3 bouse fraîche Plonger les plants en godets dans un sceau d’eau quelques minutes avant de les dépoter. Retirer le filet des mottes. Couper les racines nues brisées. 5. Ameublir le sol. Planter avec un transplantoir , tasser et arroser aussitôt 6. Couvrir avec un paillage naturel. TAILLE Caducs Persistants 1. Travailler le sol en profondeur sur 1,50m-2m de large mais sans le retourner, pour l’aérer, l’ameublir et permettre la pénétration des racines. Former une surface légèrement concave qui permettra une meilleure récupération des eaux de pluie. 2. Dès l’été couvrir la bande par un épais paillage sur 15 à 20cm d’épaisseur composé de paille ou de tonte de gazon. Ils seront déconposés pendant l’hiver par la faune du sol. 3. Octobre-Novembre Piqueter selon le schéma de plantation. raccourcir 1/3 A LA PLANTATION 10cm recéper raccourcir L’HIVER SUIVANT Attention certains arbustes comme le Lilas ne supportent pas le rabattage. Taille 3 faces Elaguage Recépage après 3 ans 40 cm 80 cm Haie taillée Haie libre 100 cm 150 cm PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS FORÊTS DOMANIALES BOISEMENTS PRIVÉS PAYSAGE DE GRANDES CULTURES VASTES ÉTENDUES CULTIVÉES OUVERTES Document réalisé par le CAUE de l’Oise Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil qui vous permet de rencontrer gratuitement un architecte pour aborder vos questions d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement. CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’OISE 4 rue de l’Abbé du Bos, 60000 BEAUVAIS 03 44 82 14 14 caue60@wanadoo.fr www.caue60.com PAYSAGE DE BOCAGE HERBAGES ARBRES ISOLÉS MAILLAGE HAIES PAYSAGE DE VALLÉES ZONES HUMIDES BOISEMENTS Août 2013 QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation de ce matériel vivant, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation de projets anciens. N SOMME OISE Plateau Picard Noyonnais Noyon Normandie Boutonnière du Bray Beauvais Clermontois Plateau de Thelle et vallée de la Troèsne Plateau du Méru Vexin français Creil Chantilly Compiègne Vallée de l’Oise Senlis Valois Multien Soissonnais AISNE Ile de France L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires. Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 III. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES Voir ci-après le document élaboré par le CAUE de l’Oise. Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 ### Rubrique NES 8 - Stationnement Les aires de stationnement extérieures de plus de 1500 m² doivent être couverts sur au moins 50% de leur superficie par des panneaux photovoltaïques sur ombrières ou des toitures végétalisées. Stationnement des véhicules motorisés • Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre résultant de l’application des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ; • Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ; • Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra si possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti) ; • Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation) ; • Pour tout projet à vocation de logement, il est fixé pour chaque logement créé un minimum de 2 places de stationnement pour les véhicules motorisés. • Pour les constructions autres que le logement, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. Il est attendu pour chaque projet une justification précise du nombre de places de stationnement prévu ; • En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint, sous réserve de justifications précises ; • En cas de logements collectifs ou de projets d’aménagement d’ensemble d’au moins 5 logements, 1 place de stationnement végétalisée pour les visiteurs est obligatoire par tranche de 5 logements. • En cas de logements collectifs ou de projets d’aménagement d’ensemble les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. Stationnement des deux-roues non motorisés Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés. Le pétitionnaire devra justifier du dimensionnement suffisant de l’ouvrage. Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues. Pour les autres destinations autorisées en zone urbaine, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. III. EQUIPEMENTS, RESEAUX Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions Générales – Dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement - 7.3. Equipements, réseaux. PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour arrêt – Septembre 2025 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER AU P PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 AU P PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1B du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement : « Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte distingue 5 zones à urbaniser sur le territoire : • 1AUa pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Ua ; • 1AUb pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Ub ; • 1AUc pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Uc ; • 1AUh pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Uh ; • 1AUy pour les zones à urbaniser à dominante d’activités économiques. Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières), des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long. Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra : • Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ; • Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés. Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires. Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée. Dispositions spécifiques Stationnement des véhicules motorisés Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » - sous-destination « Logement » Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 2 places de stationnement par logement créé. En cas d’habitat collectif, il devra être prévu la création d’au moins 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements créés. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur. Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire. Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation). En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur. Pour les constructions répondant à la destination des « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire » Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés. Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué. Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux » Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. III. EQUIPEMENTS, RESEAUX Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions Générales – Dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement - 7.3. Equipements, réseaux. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1B du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement : « Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte distingue 5 zones agricoles sur le territoire : • N pour la zone naturelle ; • Ngv pour les secteurs naturels dédiés à l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage ; • Nl pour les secteurs à vocation du développement d’activités de tourisme et de loisirs ; • Np pour les espaces naturels protégés de toute construction nouvelle afin de préserver les ouvertures paysagères existantes. » Règles générales Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières), des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long. Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra : • Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ; • Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés. Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires. Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée. Dispositions spécifiques Stationnement des véhicules motorisés Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » - sous-destination « Logement » Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 2 places de stationnement par logement créé. En cas d’habitat collectif, il devra être prévu la création d’au moins 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements créés. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur. Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire. Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation). En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur. Pour les constructions répondant à la destination des « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire » Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés. Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué. Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux » Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. III. EQUIPEMENTS, RESEAUX Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions Générales – Dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement - 7.3. Equipements, réseaux. ANNEXES Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 I. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES Commune Abancourt Achy Bazancourt Beaudéduit Blargies Blicourt Bonnières Bouvresse Briot Brombos Broquiers Buicourt Campeaux Canny-sur-Thérain Cempuis Crillon Daméraucourt Dargies Élencourt Ernemont-Boutavent Escames Escles-Saint-Pierre Feuquières Fontaine-Lavaganne Fontenay-Torcy Formerie Fouilloy Gaudechart Gerberoy Glatigny Gourchelles Grandvilliers Grémévillers Grez Référence ER (règlement graphique) ABA-ER1 ABA-ER2 ABA-ER3 ACH-ER1 BON-ER1 BOU-ER1 BRI-ER1 BRI-ER2 BRI-ER3 BRI-ER4 BRI-ER5 BRI-ER6 - BRO-ER1 - CAM-ER1 - CRI-ER1 CRI-ER2 FEU-ER1 FEU-ER2 FEU-ER3 FEU-ER4 FEU-ER5 FEU-ER6 FEU-ER7 FEU-ER8 FOR-ER1 FOR-ER2 FOR-ER3 GLA-ER1 GRA-ER1 GRA-ER2 GRA-ER3 GRA-ER4 GRA-ER5 GRA-ER6 GRA-ER7 GRA-ER8 GRA-ER9 GRA-ER10 GRA-ER11 GRV-ER1 GRV-ER2 - Parcelles A151 B302, B305, B456, B749 B757 X65 B349 A253 A326, A327 ZE12 ZE18 B520 B520, A621 B438 - B554, B555, B556, B557, B558, B559 - ZB77 - ZC51 C485, C490 A1408, A1442, A1770, A1992 A1646 A1593 A822, A2119 et XA93 A1393 XA87 A1445, A2158, A2159 A575, A577, A610, A920, A1354, A1568 AD3 XB96 C36 A235, A236, A237, A316 C1273 C2057 C1265, C1985 C552 C1458, C1729, C2214, C2215 C505, C1369 B458 ZA50 B78, B80, ZA12, ZA24, ZA55, ZA53 B470, B536 B514, B516 A413, A414, A479, A524, A593, A594, A417, A416, A411, A412 D169 - Objet Réalisation d'un parking pour l'église Création de voies douces Extension cimetière Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Extension cimetière Extension cimetière Réalisation d'un équipement public d'intérêt collectif Réalisation du maillage du tour de ville Réalisation du maillage du tour de ville Doubler la plateforme de collecte des déchets Création d'une sente pietionne d'accès à la plateforme de collecte des déchets Création d'une aire de retournement pour le transport scolaire Création d'un dépôt et bâtiment communal Extension cimetière Extension cimetière Création de voies douces Création d'une voie d'accès Aménagement d'un espace paysager et renforcement de la lisière urbaine Création d'un jardin public Agrandissement et sécurisation d'un carrefour Réalisation d'une aire de jeux Extension du complexe sportif Aménagement et sécurisation d'un carrefour Création d'une liaison piétonne vers le stade et aménagement du fossé existant - Aménagement d'une aire de jeux Agrandissement du parking de la maison médicale Prévision agrandissement de la station d'épuration Extension cimetière Aménagement de carrefour Reboisement d'entrée de ville Liaison piétonne Voirie Ouvrage hydraulique Voirie Equipement public Chemin piéton de tour de ville Chemin piéton de tour de ville Chemin piéton de tour de ville Chemin piéton de tour de ville Aménagement scolaire et sportif pour la commune et le regroupement scolaire Création d'une réserve incendie pour la protection de la commune - Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune - Commune - Commune - Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune - Surface (m²) 4499 734 844 95 720 1189 6645 630 1172 177 258 254 - 1284 - 2983 - 1706 3758 1069 15473 12826 137 5220 29991 833 1374 1994 588 10041 3765 901 507 901 1957 9003 2124 10590 499 5065 327 401 9265 437 - Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 Halloy Hannaches Hanvoile Haucourt Hautbos Haute-Épine Hécourt Héricourt-sur-Thérain Hétomesnil La Neuville-sur-Oudeuil La Neuville-Vault La Chapelle-sous-Gerberoy Lannoy-Cuillère Lavacquerie Laverrière Le Hamel Le Mesnil-Conteville Lihus Loueuse Marseille-en-Beauvaisis Martincourt Moliens Monceaux-l'Abbaye Morvillers Mureaumont Offoy Omécourt Oudeuil Pisseleu Prévillers Quincampoix-Fleuzy Romescamps Rothois Roy-Boissy Saint-Arnoult Saint-Deniscourt Saint-Maur Saint-Omer-en-Chaussée Saint-Quentin-des-Prés Saint-Samson-la-Poterie Saint-Thibault Saint-Valery Sarcus Sarnois Senantes Sommereux Songeons Sully Thérines Thieuloy-Saint-Antoine Villers-sur-Bonnières Villers-Vermont Vrocourt Wambez HAL-ER1 HAL-ER2 HAB-ER1 HAB-ER2 HAB-ER3 HAB-ER4 HAB-ER5 HAB-ER6 HER-ER1 HET-ER1 NEO-ER1 LCG-ER1 LOU-ER1 MAB-ER1 MAB-ER2 MAB-ER3 MAB-ER4 MAB-ER5 MAB-ER6 MAR-ER1 MUR-ER1 OFF-ER1 PIS-ER1 PIS-ER2 PRE-ER1 ROY-ER1 ROY-ER2 STA-ER1 STQ-ER1 STQ-ER2 SEN-ER1 SEN-ER2 SEN-ER3 SEN-ER4 SEN-ER5 VIB-ER1 VRO-ER1 - A257, A714 A257 - - - B577 B166 B701, B702 B701 B13 B668 - - B166 Al249, ZK19, ZK20, ZK22, ZK128, ZK129 C137, C338 - B162 - - - - - - C137, C138 AE3, AE4 AE87, AE114 ZH10 AC85, AC228, AC229, AC230, AC231, AC232, AC233, AC234, AC235, AC236, AC237, AC238, AC239 AD415 A154, A167 A488 A164 B91 - A328 A566, ZA15, ZA16 ZH19 C178 C147 A405 C146 C18, C120 - - H394, H450, H451 H24 H255 H385 H72 - A356, A426 - B220 - Extension cimetière Extension cimetière Chemin piéton Chemin piéton Extension équipements publics Création d'une réserve incendie Création d'une réserve incendie Création d'une réserve incendie Extension cimetière Voirie Construction d'un groupe scolaire Extension cimetière Création d'un parking pour la mairie et la salle communale Construction d'un équipement public Agrandissement de la station d'épuration Construction d'un équipement public Aménagement d'un espace public Aménagement d'un espace public Construction d'un équipement public Création d'un parking pour le cimetière Parking végétalisé Voirie Extension cimetière Voirie Extension cimetière Aménagements légers de loisirs et parking Extension cimetière Aggrandissement voirie Extension cimetière Voirie Agrandissement des écoles Création de voies douces Création bassin de rétention des eaux pluviales Création de voirie Elargissement voirie Création d'un parc et une zone de parking végétalisée Accès au cimetière et création parking - Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune - 1253 1400 337 276 2743 170 3527 5319 2855 1118 1239 715 850 16 500 1 990 4 700 27 000 17 000 12 640 527 - 7063 160 1617 86 1139 6109 2311 2000 1663 265 873 549 679 920 129 1348 217 - Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 II. LISTE DES ESSENCES VEGETALES 2.1. Liste des espèces invasives à ne pas planter Anx PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026 2.2. Liste des espèces préconisées Voir ci-après la plaquette végétale élaborée par le CAUE de l’Oise. QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? PORT ÉTALÉ PORT ÉRIGÉ Cime régulière et dense Cime régulière et clairsemée Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée Cime régulière et dense Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée Arbustes QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine… Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global du village. Quelles sont les particularités qui marquent son identité, son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ?... Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohérence à l’aménagement final. PAYSAGE DE GRANDES CULTURES 2 1 4 ZONES DE TRANSITION vergers COUPURE VISUELLE RÉSEAUX DE HAIES prairies lisières 1 Transition douce Intégration des bâtiments utiliser des surfaces naturelles AIRES DE STATIONNEMENT ZONE D’ACTIVITÉS Gérer les eaux de ruissellement Intercaler des espaces plantés d’arbres et d’arbustes PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS PAYSAGE DE BOCAGE ZONES HUMIDES BOISEMENT PRODUCTION DU BOIS brise vent fixe les pentes TRAME VERTE BORDS DE RIVES maintient des berges trame bleue 5 3 4 6 8 CLÔTURE traitement sobre LIMITE domaine privé/ domaine public accord avec le paysage et le volume du bâti 7 2 3 ARBRE ISOLÉ élément de repère ENTREES DE VILLE limite première image transition PLACES tradition préservation ARBRE D’ALIGNEMENT souligne une direction met en valeur une entrée de ville accueil FLEURISSEMENT mise en valeur préserver les « usoirs » 4 6 requalification HAIES clôture TRAME VERTE MARES rôle environnemental limite l’érosion des sols brise vent bassin d’infiltration Effet tampon en cas de fort épisode pluvieux intimité INTÉGRATION des bâtiments 7 production de bois 8 Donner aux LOTISSEMENTS une structure semblable à celle du village. QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ? ARBRES Plus l’arbre est choisi jeune plus il a de chance de reprendre et plus sa croissance est rapide. Attention à la qualité lors du choix en pépinière (équilibre entre le système racinaire et le système aérien, absence de nécrose, de partie désséchée…). Pour les racines nues, limiter le temps entre l’achat et la plantation, protéger les racines du vent du soleil et du froid à l’aide de paille ou d’une bâche. LE CHOIX DE L’ESSENCE DE L’ARBRE SE FAIT SUIVANT LES CONTRAINTES DES LIEUX. ARBRE ADULTE VOLUME AÉRIEN Rabattage des tiges Tuteurage Cuvette Compost Trou > 1/3 volume racinaire façades Conteneur: démêler le chignon Racines nues : rafraichir les racines par une coupe franche OMBRE PORTÉE reseau électrique voirie 1. Décompacter la couche profonde du sol à la fourche après avoir mis de côté la terre de surface. 2. Dressez une bonne cuvette, la remplir de compost 3. Planter le jeune plant préalablement praliner, tasser, arroser 4. Couvrir de 20cm de paille puis plus tard de tonte de gazon (à renouveler pendant 2-3ans). réseau enterré RÉGLEMENTATION Article 671 du code civil VOLUME SOUTERRAIN --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000848_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/crillon-60180/nes La commune : https://edifiable.fr/plu/crillon-60180.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60180/zone/nes