# Zone NPT du plan local d'urbanisme intercommunal de Crochte (59162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPT du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NPT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone NPT : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone NPT - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 68F
conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
Zone NPT - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
Pour les secteurs soumis à un risque Inondation : se référer également à l’article 1 – Dispositions communes relative à la prise en compte des risques et à la protection contre les nuisances du présent règlement (à partir de la page 23). 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :
✓ La réalisation d’équipements techniques liés aux réseaux et voiries (de toute nature) situés dans l’espace à protégé du SCoT « Bas de Quaëdypre ».
ZONE NPT
✓ La création de mares, de plans d’eau et bassins d’irrigation rendus nécessaires à l’activité agricole, à l’accueil d’animaux, à la protection incendie ;
✓ L’installation d’abris démontables pour animaux (hors élevage agricole) dans une pâture, sous réserve : o qu’ils présentent un aspect fonctionnel en rapport avec leur destination, o qu’ils soient réalisés en construction légère de type construction en bois.
✓ Les constructions et installations nécessaires à la gestion des wateringues et à la lutte contre les inondations ;
✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique (dont la lutte contre les inondations) et aux occupations du sol autorisées.
✓ Et uniquement dans le secteur NPT1, les aires de stationnement sous conditions d’une implantation en dehors de l’emprise de route départementale, d’un accompagnement paysager, du respect du caractère perméable du sol et de la conservation des espaces libre en espace végétalisé.
3- Sont autorisés : ✓ Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

### Rubrique NPT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Zone NPT : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Zone NPT - Article 3: volumétrie et implantation des constructions
a) Emprise au sol
Sans Objet
b) Hauteur maximale des constructions
Sans Objet
c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Sans Objet
d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans Objet
e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans Objet
ZONE NPT

Zone NPT - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a) Clôtures
Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage.

b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Sans Objet
c) Traitement des surfaces libres
Sans Objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/crochte-59162/npt
La commune : https://edifiable.fr/plu/crochte-59162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59162/zone/npt