# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Crolles (38140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38140_PLU_20260331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUA 7) > Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 20 places imposées maximum. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations) DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS AUTORISATION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitat Logement Destiné strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 150 m² de surface de plancher Hébergement Artisanat et commerce de détail Dans une limite de 3 000 m² de surface de plancher, et sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif Etablissements d’enseignement, de santé et et services publics d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public 94 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTORISATION ICPE sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier Les piscines ne sont pas autorisées dans la zone. ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités) Sont interdits : ▪ Les carrières ; ▪ Les terrains de campings et de caravanes ; ▪ Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ; ▪ Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules, hormis ceux qui sont directement liés à l’activité de déchetterie/ressourcerie ; ▪ Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions : Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants. ### Article AUA 3 - Mixité sociale et mixité fonctionnelle AUA3a. Mixité sociale Sans objet AUA3b. Mixité fonctionnelle Sans objet 95 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article AUA 4 - Volumétrie et implantation des constructions Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ». AUA4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions doit se faire à 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect. AUA4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées : ▪ Soit sur une ou deux limites séparatives, ▪ Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. AUA4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet AUA4d. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface de la parcelle. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. AUA4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. Cette hauteur sera mesurée : ▪ en cas de déblai, à partir du sol remodelé ; ▪ en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement. Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 96 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) ### Article AUA 5 - Qualité architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables. ▪ Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ; ▪ Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ; ▪ Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ; ▪ Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ; La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable Murs extérieurs et enduits : Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures : Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée : ▪ les toitures terrasses seront végétalisées, ▪ les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés. Couleurs des bois et éléments métalliques : Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les climatiseurs : ▪ Doivent être dissimulés au regard des voies publiques ; ▪ Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants ▪ Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses. Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium. Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits ; Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum). Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de 97 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 20 cm minimum. Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes Hauteur des clôtures La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 2 m. Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation. AUA 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 20% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre. Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées. Pour les travaux sur constructions existantes L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs. En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent : ▪ La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…) ▪ Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…) ### Article AUA 7 - Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement AUA7a. Le stationnement automobile Les aires de stationnement devront être d’une taille suffisante pour accueillir le stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules. Pour les logements de fonction : ▪ 1 emplacement doit être aménagé pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ; ▪ 2 emplacements doivent être aménagés pour tout logement créant entre 51 et 150 m² de surface de plancher ; ▪ 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 151 m² de surface de plancher. Pour les activités commerciales sauf restauration : ▪ 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées. Pour les activités de restauration : 98 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) ▪ 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. Pour les activités artisanales : ▪ 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées. Pour les activités de bureaux : ▪ 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. Pour les activités d’entrepôt : ▪ 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 200 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. AUA7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 20 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé. AUA7c. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte : ▪ De leur nature ▪ Du taux de leur fréquentation ▪ De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité Les parcs extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés ou des ombrières sur au moins la moitié de leur surface. 99 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article AUA 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d'accès aux voies. Voir dispositions générales ### Article AUA 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que dans les Voir dispositions générales 100 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) 101 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) CHAPITRE I – Zone Agricole (A) La zone A correspond à l’ensemble des espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et participant au maintien des corridors écologiques. Cela concerne à la fois les terres cultivées et celles faisant partie intégrante de l’activité agricole. Il s’agit d’une zone où seules les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés ainsi que les services publics et d’intérêt général. Elle comprend les secteurs suivants : ▪ Secteurs A, correspondant aux zones agricoles ; ▪ Secteurs Ap, correspondant aux zones agricoles « à protéger » pour des motifs paysagers et écologiques. La zone Ap comprend des secteurs identifiés comme « corridor écologique » où l’activité agricole doit se concilier aux enjeux environnementaux. Il s’agit notamment : o De continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le déplacement des animaux entre le coteau et la plaine o De corridors linéaires le long du réseau hydrographique o Un autre secteur correspond au secteur agricole situé entre l’autoroute et l’Isère et identifié comme secteur à fort enjeu en matière de potentiel agronomique. ▪ Secteur Ac, correspondant au périmètre rapproché de protection du captage d’eau potable du trou bleu. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous. 102 CHAPITRE I – Zone Agricole (A) SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38140_PLU_20260331. Page : https://edifiable.fr/plu/crolles-38140/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/crolles-38140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38140/zone/aua