# Zone UE du plan local d'urbanisme de Crolles (38140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38140_PLU_20260331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Une place obligatoire et une place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée doivent être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations 63 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS AUTORISATION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitat Logement Destiné strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 150 m² de surface de plancher Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif Etablissements d’enseignement, de santé et services publics et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition 64 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités Sont interdits : ▪ Les carrières ; ▪ Les terrains de campings et de caravanes ; ▪ Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ; ▪ Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ; ▪ Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions : Les constructions et installations des établissements soumis à enregistrement ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous condition qu’elles constituent un équipement public ou un équipement collectif d’intérêt général et qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier. ### Article UE 3 - Accès et voirie Mixité sociale et mixité fonctionnelle Sans objet. 65 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ». UE4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions doit se faire à 7 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect. Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite de fait des voies et emprises publiques. UE4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées : ▪ Soit sur une ou deux limites séparatives, ▪ Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives. UE4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet UE4d. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne peut excéder : ▪ 60% de la surface de la parcelle pour les lots jusqu’à 10 000 m². ▪ 70% de la surface de la parcelle pour les lots supérieurs à 10 000 m² UE4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. 66 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Cette hauteur sera mesurée : ▪ en cas de déblai, à partir du sol remodelé ; ▪ en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement. Hauteur maximum La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Qualité architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables. ▪ Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ; ▪ Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ; ▪ Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ; ▪ Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ; La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable. Murs extérieurs et enduits : Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures : Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée : ▪ les toitures terrasses seront végétalisées, ▪ les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés. Couleurs des bois et éléments métalliques : Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les climatiseurs : ▪ Doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées ; ▪ Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants ▪ Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses. Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium. 67 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdit ; Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum). Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum. Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes Hauteur des clôtures La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 2 m. Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation. Dispositions applicables au bâti existant L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 20% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre. Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées. Pour les travaux sur constructions existantes L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs. En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent : ▪ La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…) ▪ Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…) ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement UE7a. Le stationnement automobile Les aires de stationnement devront être d’une taille suffisante pour accueillir le stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules. Pour les logements de fonction : 68 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ▪ 1 emplacement doit être aménagé pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ; ▪ 2 emplacements doivent être aménagés pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ; ▪ 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher. Pour toute nouvelle construction sauf équipements sportifs et d’enseignement : ▪ 1 place obligatoire, et 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée doivent être aménagées. UE7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Une place obligatoire et une place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée doivent être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 10 places est cependant autorisé. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…). UE7c. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte : ▪ De leur nature ▪ Du taux de leur fréquentation ▪ De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité 69 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d'accès aux voies. Voir dispositions générales ### Article UE 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que dans les zones relevant d'un assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel. Voir dispositions générales 70 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA) La zone UA correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal, de bureau mais aussi industriel. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous. 71 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38140_PLU_20260331. Page : https://edifiable.fr/plu/crolles-38140/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/crolles-38140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38140/zone/ue