# Zone UM du plan local d'urbanisme de Crolles (38140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38140_PLU_20260331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UM 7) > Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…) Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations 51 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS AUTORISATION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitat Logement Autorisé sauf en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce de détail (proximité et non proximité) et artisanat dans une limite de 3 000 m² de surface de plancher, et compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier Commerce et activités de services Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services publics d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier Centre de congrès et d’exposition 52 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Sont également autorisés ▪ Les extensions des bâtiments d’habitation existants dans la limite de 30m2 supplémentaires et dans la limite d’une emprise totale après travaux de 140m2 ; ▪ Les annexes, sous condition d’être implantées à 10 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation ; ▪ Les extensions des constructions à usage artisanal ou industriel existantes à la date d’approbation du PLU mais incompatibles avec la présence de logement dans la limite stricte de 30 % de la surface de plancher existante. Cette extension possible pourra se réaliser en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser la limite des 30% de cette surface de plancher existante. ▪ La réhabilitation des constructions existantes. ▪ Les garages collectifs s’ils sont liés aux projets d’habitat. Les garages collectifs sur des terrains sans habitation sont donc interdits, sauf si mutualisés entre plusieurs constructions à vocation résidentielle (parking silos…). ▪ La construction ou l’aménagement d’un bâtiment dédié exclusivement au stationnement de plusieurs véhicules sont autorisés, à condition que ledit bâtiment ne présente pas plus de deux portes d’accès et /ou plus de deux accès sur la voirie. ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités Sont interdits : ▪ Les carrières ; ▪ Les terrains de campings et de caravanes ; ▪ Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ; ▪ Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ; ▪ Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions : Les constructions à usage artisanal comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sous condition qu’elles soient compatibles avec la présence de logements en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. ### Article UM 3 - Accès et voirie Mixité sociale et mixité fonctionnelle UM3a. Mixité sociale En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, les opérations, dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1000 m², ou dont le nombre de logements est égal ou supérieur à 10 logements devront comporter : ▪ au minimum 30 % de surface de surface de plancher dédiés au logement locatif social ou de nombre de logements locatifs sociaux, dont 1 PLAI (ou équivalent en fonction de l’évolution des dispositifs en place) toutes les tranches de 1000 m² de surface de plancher créées ou tous les 10 logements créés ; ▪ au minimum 10% de surface de plancher dédiés au logement en accession sociale ou de nombre de logements en accession sociale toutes les tranches de 1000 m² de surface de plancher créées ou tous les 10 logements créés. L’objectif de logements locatifs sociaux à produire au minimum sera arrondi à l’entier supérieur. 53 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit UM3b. Mixité fonctionnelle Les rez-de-chaussée des bâtiments ou commerces identifiés au règlement graphique au titre du maintien de la diversité commerciale (article R151-37 du code de l’urbanisme) ne sont pas autorisés à changer de destination. 54 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. UM4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions applicables aux nouvelles constructions L’implantation des constructions doit se faire entre 3 et 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière d’un premier front bâti respectant l’alignement imposé sur la ou les rues, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospects. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les hébergements ne sont pas soumis à cette règle et peuvent s’implanter librement sur la parcelle. Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite de fait des voies et emprises publiques. UM4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées : ▪ Soit sur une ou deux limites séparatives, ▪ Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives. UM4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet UM4d. Emprise au sol des constructions. L’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface de la parcelle. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. UM4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques. 55 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. Cette hauteur sera mesurée : ▪ en cas de déblai, à partir du sol remodelé; ▪ en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement. En UM La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux en cas de toits terrasses, attiques comprises. En UMb La hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux en cas de toits terrasses, attiques comprises. Toutes zones La hauteur maximum des annexes situées en limite séparative ne doit pas excéder 2.5 m de hauteur à l’égout. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains Qualité architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables. ▪ Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ; ▪ Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ; ▪ Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ; ▪ Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ; La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable. Murs extérieurs et enduits : Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures : Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée : ▪ les toitures terrasses seront végétalisées, ▪ les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés. Couleurs des bois et éléments métalliques : 56 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les climatiseurs : ▪ Doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées ; ▪ Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants ▪ Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses. Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives et variées, avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois. Les éléments d’aspect bois, panneaux clôture PVC et aluminium, écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits. Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum). Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum. Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes Hauteur des clôtures La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 1.50 m. Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation. Dispositions applicables au bâti existant L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter. ### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 30% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre. Un coefficient de biotope fixé à 42% minimum devra être mis en place sur la parcelle. Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées. Pour les travaux sur constructions existantes L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs. 57 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent : ▪ La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…) ▪ Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…) 58 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement UM7a. Le stationnement automobile Les règles sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles s’appliquent en cas de constructions neuves, d’extensions de construction existante avec ou sans changement de destination du bâtiment existant. Destination Habitation Sous destination Logement et hébergements Normes de stationnement automobile - 1 place doit être aménagée pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ; - 2 places doivent être aménagées pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ; - 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher. - Pour les logements sociaux : un emplacement par logement doit être aménagé. - Toute opération de plus de 10 logements devra réaliser l’intégralité de ses places de stationnement en souterrain ou sous l’emprise du bâtiment. - 1 place visiteur tous les 10 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. Commerces et activités de services Commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Restauration - 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées - 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créée devront être aménagées Artisanat - 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Voir ci-dessous UM7d - 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créée devront être aménagées En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis (voir tableau ci-dessus). 59 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit UM7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 10 logements, 2 places pour les deux roues non motorisées devront être prévues par logement. Le local doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le local sera clos et couvert intégré au bâtiment principal ou non. Chaque espace destiné aux deux roues devra disposer de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité. 1 place visiteur tous les 5 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…) Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 10 places est cependant autorisé. Pour les activités de bureaux, le local vélo sera clos et couvert, intégré au bâtiment principal ou non. UM7c. Le stationnement 2 roues motorisées Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 5 logements, 2 places pour les 2 roues motorisées devront être prévues au total pour l’opération. UM7d. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte : - De leur nature - Du taux de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité. 60 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d'accès aux voies. Voir dispositions générales ### Article UM 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que dans les zones relevant d'un assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel. Voir dispositions générales 61 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) La zone UE correspond à la zone urbaine dédiée aux équipements publics et aux équipements collectifs d’intérêt général (Plaine des Sports, équipements scolaires et de santé...). Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles et l’extension de celles existantes pour poursuivre le développement des activités d’intérêt général. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous. 62 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE) Commune de Crolles - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38140_PLU_20260331. Page : https://edifiable.fr/plu/crolles-38140/um La commune : https://edifiable.fr/plu/crolles-38140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38140/zone/um