# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Cromary (70189) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247000706_PLUi_20260622 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Occupation et utilisation du sol interdites ou autorisées
Sont interdites les constructions* ayant les destinations et les sous-destinations suivantes : • Exploitation agricole et forestière* ; • Sous-destinations Commerce de gros et Cinéma ; • Sous-destination Équipements sportifs • Sous-destinations Industrie et Entrepôt.
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les dispositions du 2 ci-dessous ; • les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes ainsi que les habitations légères de loisirs ; • le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées ; • le stationnement ou garage collectif des poids lourds.
2. Occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Un permis de démolir est demandé pour toute démolition d’un élément bâti.
Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent. Par ailleurs, sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• l’aménagement des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUI ; • le changement de destination des constructions existantes* pour créer des habitations,
du commerce de détail, de la restauration, des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de l’hébergement hôtelier et touristique, des équipements d’intérêt collectif et services publics, centre de congrès et d’exposition ainsi que des bureaux ne présentant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, dans le volume existant et dans le respect de l’architecture de ces constructions* ; • les installations classées pour la protection de l’environnement uniquement en lien avec les activités autorisées ci-dessus, si celles-ci n’occasionnent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat ; • une extension* limitée de ces constructions* qui serait rendue nécessaire techniquement pour répondre aux besoins d’une habitation ou d’une activité existante ou envisagée, par site. Celle-ci (contemporaine ou non) sera intégrée au bâtiment* existant, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol ; • la création de garages pour le stationnement des véhicules, dans les dépendances existantes, ou à défaut pour répondre à des besoins supplémentaires conformément aux normes de stationnement définies à l’article « 6. Stationnement » ; • une annexe par site (hors garage), en arrière du front par rapport à la rue et aux bâtiments* existants, et dont l’usage ne peut pas être intégré dans les bâtiments* existants

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(abri à bois, local destiné à l’entretien du parc...). Celle-ci aura une emprise au sol de 30 m² maximum ; • une piscine par site sous réserve qu’elle ne dépasse pas le niveau du sol (pas de superstructure) ; • les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu’ils s’intègrent dans le paysage.

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des constructions
L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emprise publique de type chemin piéton, ouvrage technique, passage de canalisation (noue, réseau enterrée), l’implantation n’est pas tenue de respecter la règle.
1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En zone UP, L’implantation d’une extension* doit respecter les éléments ou ensembles paysagers, ou du patrimoine tels qu'identifiés au document graphique (au titre de l’article L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme).
Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour :
• la construction d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics pouvant déroger à ces règles,
• la réalisation d’un dispositif technique* sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site.
En zone UPf, les constructions* doivent respecter les règles d’implantation indiquées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

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Pour l’implantation des constructions*, les distances (d) par rapport aux limites séparatives* et de fond de parcelle sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété. 1.2.1 Dispositions générales En zone UP, les extensions* doivent être implantées autant que possible en dehors du cône de vue sur la demeure ou le château depuis l’allée d’accès principale (historique ou plus récente) et :
• soit en limite séparative latérale. Elles peuvent s’appuyer sur les murs en pierre existants ; • soit en retrait des limites séparatives* et dont la distance devant être au moins égale à la
moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment* et le point de la limite séparative la plus proche, avec un minimum de 3 mètres.
Les annexes* doivent être implantées en arrière front, de façon à être le moins visible possible de la rue. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter une marge de recul de 2 mètres entre la limite du bord de bassin de la piscine et les limites séparatives*. En zone UPf, les constructions* doivent respecter les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives indiquées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

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1.2.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées pour :
• un équipement collectif d’intérêt général peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait ;
• un dispositif technique* peut s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2)

. Volumétrie et hauteur
2.1 Hauteur des constructions
En zone UP, sous réserve de respecter les dispositions règlementaires du PPRi, la hauteur* maximum des constructions* correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre la hauteur* de l’égout* ou de l’acrotère* et le terrain* naturel avant travaux pour les terrains* dont la pente est inférieure ou égale à 25%.
La hauteur* maximum est fixée à R+1+combles ou attique* pour les extensions*, à l’exception de locaux techniques tels que les ascenseurs.
La hauteur* des constructions* annexes* ne doit pas excéder 3 m.
Toute surélévation des bâtiments* de demeures ou châteaux ou dépendances existants à la date d’approbation du PLUI est interdite (sauf pour tous travaux visant rendre aux bâtiments anciens leur volume initial (restauration de toiture…)).
Des adaptations sont toutefois autorisées pour des équipements d'intérêt collectif et les services publics.
En zone UPf, la hauteur des constructions doivent respecter les règles indiquées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.3)

. Emprise au sol
Les extensions* limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes* ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m².
La construction d’une piscine est autorisée condition que sa surface soit inférieure ou égale à 50 m².

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### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. Qualité architecturale et paysagère
3.1 Intégration architecturale du projet
Un permis de démolir sera demandé pour toute démolition d’un élément bâti (bâtiment*, tour, mur, portail, …) ou d’un élément remarquable recensé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
Tout projet de transformation, d’extension* des constructions* et portant sur un immeuble repéré, présentant un intérêt patrimonial repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, doit prendre en compte le caractère patrimonial du bâti existant et préserver/valoriser son architecture spécifique, en se reportant aux prescriptions ci-dessous et aux fiches figurant en annexe au présent règlement.
Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme sont applicables : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Des dispositions différentes, pour l’ensemble de cet article, seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création ou d’une innovation architecturale de qualité s’intégrant au site et au patrimoine bâti.
Le demandeur justifiera son choix (choix des formes, des volumes et des couleurs) et l’intégration du projet architectural avec le site et/ou les constructions* avoisinantes.
Seront recherchés la simplicité des formes et leur compacité pour favoriser les économies d’énergie, l’harmonie du volume, l’harmonie des couleurs, l’harmonie dans les pentes de toitures et l’harmonie dans les percements, avec les caractères traditionnels dominants des demeures, châteaux, dépendances existants à la date d’approbation du PLUI.
En cas de réhabilitation ou d’isolation thermique de bâtiments* existants, les travaux sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec l’écologie des chauves-souris.
3.2 Traitement des toitures
3.2.1 Couvertures En zone UP, les couvertures des constructions existantes* doivent avoir l’aspect des couvertures en tuiles plates de teinte rouge brun, sauf pour certains bâtiments* dont la couleur de la couverture est grise, celle-ci sera alors conservée.
Les extensions* reprendront la couleur et le type de tuile du bâtiment* principal existant.

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En secteur UPf, l’aspect des couvertures de toitures doit respecter les prescriptions instituées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).
3.2.2 Forme, typologie et gabarit En zone UP, la pente de toiture des bâtiments* existants (demeures, châteaux, dépendances) ne doit pas être modifiée. Les extensions* peuvent se faire avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments* existants.
Une pente plus faible peut être admise pour les bâtiments* annexes* et les vérandas (entre 30 et 45%).
Les toits à pan unique sont autorisés pour les annexes* de petite dimension en limite séparative, ou semi-enterrés dans un talus.
Les grandes toitures à une pente sont interdites pour les volumes isolés, mais autorisés s’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et :
• s’ils sont accolés à une construction existante* ou en limite séparative latérale non visible depuis le domaine public,
• s’ils permettent de répondre à un volume bâti favorable à l’efficacité de la production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque.
Les toitures-terrasses sont interdites en partie supérieure du bâtiment*, sauf extension* de bâtiments* existants supportant une toiture-terrasse ou lorsqu’elles permettent une meilleure liaison entre deux bâtiments*.
En secteur UPf, la forme, la typologie et le gabarit des toitures doivent respecter les prescriptions du règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe).
3.2.3 Ouvertures L’éclairage des combles sera réalisé au moyen des dispositifs suivants :
• les lucarnes* à condition de reprendre le modèle des lucarnes* des bâtiments* existants, ou d’être à deux pans perpendiculaires au rampant ou lucarne croupe à trois pans. Les changements de pente occasionnés par une ouverture sont proscrits. Sont interdits les lucarnes* rampantes, les chiens assis, les lucarnes* à jouées galbées et les lucarnes* en trapèze.
• la pose de châssis* de toiture doit être étudiée notamment au regard des trames de composition des percements et d’une recherche architecturale, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations et sous condition que le versant de toiture soit peu visible du domaine public.

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### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions
En zone UP, les voies d’accès sur le domaine privé et les parkings sont aménagés avec des matériaux perméables. Leur aspect sera le plus naturel possible : couleur sable ou couleur pierre (gris clair, beige) de la région. Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur le bâti, l’environnement et le paysage.
Ils sont disposés en dehors du cône de vue depuis l’allée centrale menant à la demeure ou au château, soit à l’arrière, soit sur les côtés, soit dissimulés derrière les murs en pierre ou derrière des plantations.
En secteur UPf, les espaces libres non bâtis doivent d’abord respecter les prescriptions règlementaires instaurées dans le règlement du SPR de Fondremand (joint en annexe de ce règlement).

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : 5)

. Stationnement
5.1 Stationnement des véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions* ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.
Les règles applicables aux établissements et constructions* non prévus ci- dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables :
• Pour les constructions* nouvellement à usage d’habitation (changement de destination) ainsi que pour les divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme (hors extensions*) : o 2 places minimum par logement et 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux ; o Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues ;
• Pour les activités (restauration, hébergement hôtelier et touristique, bureaux,…), appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m² de surface de plancher au-delà de 200 m² de surface de plancher ;

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• Pour les constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les prescriptions en matière de stationnement doivent répondre au bon fonctionnement de la structure.
5.2 Stationnement des cycles
Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.
• pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : o 0,75m²/logement de 2pièces ; o 1,5m² pour un logement de 3 pièces et plus, o avec une surface minimum totale de 3m²;
• pour les bâtiments* neufs à usage principal de bureaux : 1 m² par emploi de bureau ; • pour les autres constructions* dédiées aux activités et les établissements recevant du
public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions*.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000706_PLUi_20260622.
Page : https://edifiable.fr/plu/cromary-70189/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/cromary-70189.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70189/zone/up