# Zone 2AUT du plan local d'urbanisme intercommunal de Cros-de-Ronesque (15058) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUT du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article 2AUt 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

 Sous réserve des dispositions applicables à l’ensemble du territoire, toute construction et/ ou installation nouvelle est interdite dans le secteur 2AUt

Limitation

### Rubrique 2AUT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUt 3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Article 2AUt 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Article 3 - Prescriptions applicables à tout le territoire L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article 2AUt 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Article 2AUt 3.3 : Volumétrie Non règlementé

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 64

### Rubrique 2AUT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUt 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article 2AUt 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non règlementé

Article 2AUt 4.2 : Prescriptions applicables Non règlementé

Article 2AUt 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Non règlementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222.
Page : https://edifiable.fr/plu/cros-de-ronesque-15058/2aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/cros-de-ronesque-15058.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15058/zone/2aut