# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Cros-de-Ronesque (15058) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles indiquées à l’article N1.2

Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Cf. Article 3 - Prescriptions applicables à tout le territoire

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Des distances autres pourront être imposées sur cette justification.

Les constructions principales et extensions doivent être implantées :  Soit à l’alignement de la voie  Soit à l’alignement des constructions existantes  Soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise publique, à la voie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 81

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N 3.3 : Volumétrie)

Les terrains en pente sont partagés pour le calcul de la hauteur en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente.

Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire

Constructions entrant dans la sous-destination « exploitations forestières » La hauteur maximale des constructions forestières est de 3 mètres. Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des constructions nouvelles et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 1 étage + combles.

Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire

Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 82

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et équipements d’intérêt collectif, et à la limitation de l’imperméabilisation.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (conformément à la proposition de palette végétale, du SMPNRVA, annexée au règlement).

Il est préconisé de limiter la perception des constructions et aménagements. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère.

Concernant les zones d’accueil d’installations et habitations légères de loisir : Les circulations de véhicules légers entre les habitations légères de loisirs seront minimisées, avec un traitement de surface perméable pour les accès secondaires. Les habitations légères de loisirs et les infrastructures associées seront accompagnées par des plantations, arbres et arbustes d’essences locales majoritairement.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N6 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface utilisée pour le stationnement devra rester non imperméabilisée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222.
Page : https://edifiable.fr/plu/cros-de-ronesque-15058/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/cros-de-ronesque-15058.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15058/zone/n