# PLU de Crossac (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Crossac, code INSEE 44050, 44160, 2 974 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44050_PLU_20140128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 13 zones, 181 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/reglement.txt

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/1au.md
- 2AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/a.md
- AH2 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/ah2.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/n.md
- NH2 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/nh2.md
- NL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/nl.md
- NP (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/np.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/ub.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/ue.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/uh.md
- UZ (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/uz.md

## Permis de construire à Crossac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Crossac
- Adresse : 9 rue Pierre-Plaisance, 44160 Crossac
- Téléphone : 02 40 01 02 85
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44050_PLU_20140128.
Page : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44050