# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Crossac (44050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44050_PLU_20140128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2, 1AU3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AU 10)

> 1AU 10.1 la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au faitage.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément prévues à l’article 1AU 2 suivant.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique ; b) les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas ; c) toute opération d'aménagement compatible avec la vocation de la zone sous réserve cumulativement de respecter un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone suivant le présent règlement et que l’urbanisation de la zone se conçoive en une seule opération (la réalisation pouvant être admise en plusieurs tranches) ; d) l’aménagement, la réfection, le changement de destination et l’extension mesurée des bâtiments existants ainsi que l'édification d'annexes, sous réserve de respecter l'aspect général préexistant ; e) les constructions individuelles sont admises sur les terrains inclus dans le périmètre d'une opération d'ensemble et dont les travaux d'aménagement ont été réalisés à condition qu’elles aient été prévues dans le schéma d’aménagement de la zone.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE • 1AU 3.1)

Accès : • Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Dans le cadre d’un aménagement particulier (ex : lié à la sécurité) ou en cas d’impossibilité technique liée à
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l’urbanisation existante (ex : construction à l’alignement en centre ancien limitant les emprises de voirie), la largeur de plateforme pourra être réduite à 3,00m.
• Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
• 1AU 3.2. - Desserte en voirie :
• La voie qui dessert plus de deux constructions permettra la circulation générale des personnes et des véhicules. Cette voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation et à la gestion des eaux de ruissellement.
• La largeur minimale de la voie qui dessert plus de deux constructions sera de 3.50m et le rayon de giration sera suffisant pour la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX • 1AU 4.1)

Alimentation en eau potable :
• Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.
• 1AU 4.2. - Eaux usées : • Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.
• En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.
• 1AU 4.3. – Eau pluviales:
• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol en respectant au minimum les coefficients d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) définis à l’article 1AU13. Seules des dérogations limitées peuvent être autorisées, et seulement après décision motivée du Conseil Municipal. Le pétitionnaire se verra alors dans l’obligation de mettre en place des mesures compensatoires à titre privé sous forme de « régulation à la parcelle » pour se conformer aux exigences retenues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial (cf. Schéma directeur des eaux pluviales en annexe du PLU).
• En cas d’aménagement par tranche des zones 1AU, les réseaux nécessaires à la constructibilité de ces zones devront être conçus et réalisés de manière à parvenir au terme de l’opération à un fonctionnement général satisfaisant (cf. Schéma directeur des eaux pluviales en annexe du PLU).
• La mise en œuvre de dispositifs d’infiltration des eaux pluviales dans des puits, des tranchées ou des noues d’infiltration nécessitent la réalisation d’une étude spécifique de mesure de la capacité d’infiltration du sol ou du sous-sol.
• Les eaux pluviales devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales s’il existe.
• La mise en oeuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
• Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration ...) à l'utilisation systématique de bassins de rétention.
• La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l'impact depuis les espaces publics.
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• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l'opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.
• 4.3. - Autres réseaux : • Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. • L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

c) Si la construction projetée est raccordée aux réseaux d’assainissement, aucune superficie minimale n’est imposée.
d) En l’absence de réseaux, la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif peut nécessiter une superficie minimale de terrain en fonction notamment du dispositif technique adopté, de la topographie du terrain, de la nature du sol et du sous-sol.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUES •)

Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies ou en retrait de 1 m minimum, à compter de cet alignement.
• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.
• En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter les marges de recul inscrites au plan de zonage.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES DE PROPRIETE • 1AU 7.1)

Les constructions s’implanteront en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1 m. • 1AU 7.2. Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont
pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprise existante tout en n’excédant pas 50 m² d’emprise au sol. • 1AU 7.3 - Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• 1AU 10.1 la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au faitage. • 1AU 10.2 - Cas particulier :
• Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.
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• Constructions aux abords d’un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU. La hauteur maximale d’une construction édifiée sur une parcelle contiguë à un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU, ne saurait être supérieure de plus de 3.5m à la hauteur maximale du bâti recensé.
• 1AU 10.3 - Annexes : • La hauteur des annexes n'excédera pas 4,5 m au point le plus haut de la construction.
• 1AU 10.4 - Constructions de service public ou d'intérêt collectif : • Les dispositions précédentes 1AU 10.1 à 1AU 10.3 ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR • 1AU 11.1)

Généralités : • L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel. • Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : • la qualité de l'architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, • la qualité des matériaux, • l'harmonie des couleurs, • leur tenue générale. • Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. • En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.
• 1AU 11.2 - Clôtures : a) Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci. b) La hauteur maximale des clôtures est définie par la hauteur du terrain naturel avant travaux. c) Pour les clôtures végétales, le guide des essences locales en annexe du présent règlement est à prendre en compte.
• 1AU 11.3 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.
• 1AU 11.4 - Locaux et équipements techniques : Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS • 1AU 13.1)

EBC : Cf. annexe en fin de règlement • 1AU 13.2 - Espaces verts - Plantations :
• Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. • Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document
graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les
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haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l'article L123-1-5.5 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une autorisation préalable en mairie. • Espaces libres :
• Pour les lotissements et groupes d'habitation, les espaces libres font l’objet d’un traitement qualitatif. Ils sont intégrés au fonctionnement du projet et plus généralement servent le projet urbain global en permettant notamment une mutualisation des espaces, des stationnements, une continuité des espaces verts, des cheminements.
• 1AU 13.3. Les talus situés en limite séparative seront conservés si possible.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S))

Article non réglementé.
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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone 2AU est une zone naturelle ou agricole où les équipements existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir, à court terme, leur urbanisation. Elles sont donc momentanément inconstructibles et conservent leur vocation rurale et/ou agricole.
Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du Plan Local d’Urbanisme.
En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l’urbanisation ultérieure.
CARACTERISTIQUES GENERALES
o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone, cf. dispositions générales o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent, cf. dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme se
voit appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44050_PLU_20140128.
Page : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44050/zone/1au