# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Crossac (44050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44050_PLU_20140128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas expressément prévues à l’article 2AU 2 suivant.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique ; b) les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas ;
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non règlementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions s'implanteront à l'alignement des voies ou avec un retrait minimum de 1 m.
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Crossac PLU : Règlement

Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation. En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter les marges de recul inscrites au plan de zonage.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES DE PROPRIETE)

Les constructions s'implanteront en limite séparative ou avec un retrait de 1 m minimum.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44050_PLU_20140128.
Page : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44050/zone/2au