# Zone UA du plan local d'urbanisme de Crossac (44050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44050_PLU_20140128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Schéma 1 : Pour les parcelles d'angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait d'au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d'accès à la parcelle.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait d'au moins 1 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> UA 10.2 – Hauteur maximale : 12.00 m

### Stationnement (article UA 12)

> Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : • UA1.1)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Tout type d'installations ou d'utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, dont les suivantes : • Toute activité relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain ; • Les constructions à usage agricole ou industriel ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; • Le stationnement isolé des caravanes plus de trois mois par an et l'implantation d'habitation légères de loisirs ; • Les parcs d'attractions ouverts au public ; • Les dépôts de véhicules ; • Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article UA 2. • Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 5m.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

a) Les constructions, dès lors que celles-ci n'empiètent pas sur un périmètre sanitaire de bâtiments d’exploitation agricole.
b) Les entrepôts liés à la vente sur place à la condition qu’ils ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière ;
c) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration et les activités artisanales si elles sont compatibles avec les secteurs habités et si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de ses habitants ;
d) Les exhaussements et affouillements à la condition qu’ils soient indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone.
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e) Les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique ; f) Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt
collectif pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas ; g) Le centre bourg comporte des linéaires commerçants repérés sur le règlement graphique et
annexés au présent règlement. Sur ces linéaires, les commerces donnant sur voie ou emprise publique se voient appliqués les principes suivants. Le changement de destination d’un commerce en logement est autorisé lorsque soit :
a. la surface de vente du commerce est inférieure ou égale à 20m², b. le service proposé est maintenu dans le centre bourg.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE • UA3.1)

Accès : • Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. L’accès à une parcelle présentera une largeur minimale de 3,50m. Dans le cadre d’un aménagement particulier (ex : lié à la sécurité) ou en cas d’impossibilité technique liée à l’urbanisation existante (ex : construction à l’alignement en centre ancien limitant les emprises de voirie), la largeur de plateforme pourra être réduite à 3,00m. • Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
• UA3.2. - Desserte en voirie : • La voie qui dessert plus de deux constructions permettra la circulation générale des personnes et des véhicules. Cette voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation et à la gestion des eaux de ruissellement. • La largeur minimale de la voie qui dessert plus de deux constructions sera de 3.50m et le rayon de giration sera suffisant pour la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX • UA4.1)

Alimentation en eau potable : • Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée à la charge du pétitionnaire au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.
• UA4.2. - Assainissement : a) Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. b) Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
• UA4.3. - Autres réseaux :
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• Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.
• L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

Article non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES • UA6.1)

Principe : • 75% au moins de la construction, s'implantera dans le respect de l'implantation dominante des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation. • A défaut d'implantation dominante des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, 75% au moins de la construction s'implantera à l'alignement des voies.

• UA6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

• Ces dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu'elles

ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, celles-ci peuvent s'implanter à

l'alignement et/ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement.

Schéma n°1

• Ces dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux opérations d’ensemble.

• Schéma 1 : Pour les parcelles d'angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s'implanter en limite ou en retrait d'au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d'accès à la parcelle. Si c'est le cas, les dispositions du 6.1 s'appliquent.

• Schéma 2 : Dès lors que l'espace non bâti en front de rue est inférieur à 12m ou insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de la règle fixée au 6.1 (ex. cas des "parcelles en drapeau'), la construction pourra s'implanter en retrait minimum d'1 m à compter de l'alignement de la voie.

• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d'implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d'emprises existantes.

• Lorsque le retrait de la limite sur voie
excède1.50m, l’édification d’une clôture pourra
être exigée. Cf. article UA11.

Schéma n°2

• UA6.3 - Règles relatives aux constructions de service public ou d'intérêt collectif :

• Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront à l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m à compter de l'alignement des voies ou emprises publiques.

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Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE • UA7.1)

Les constructions s’implanteront en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1 m. • UA7.2. Dispositions alternatives :
• Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d'emprise existante.
• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au UA7.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.
• UA7.3. Constructions de service public ou d'intérêt collectif: • Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait d'au moins 1 m.
Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS • UA 10.1)

Hauteur de façade : 7.00 m • UA 10.2 – Hauteur maximale : 12.00 m • UA 10.3 - Cas particulier :
• Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.
• Constructions aux abords d’un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU. La hauteur maximale d’une construction édifiée sur une parcelle contiguë à un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU, ne saurait être supérieure de plus de 3.5m à la hauteur maximale du bâti recensé.
• UA10.3 - Annexes : • La hauteur des annexes n'excédera pas 4,5 m au point le plus haut de la construction.
• UA10.4 - Constructions de service public ou d'intérêt collectif : • Les dispositions précédentes UA10.1 à UA10.3 ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif.
• UA10.5 : La hauteur d’un étage droit en rez-de-chaussée, pour les constructions mixtes à vocation notamment d’habitat collectif, ne devra pas être inférieure à 3 m.
• UA10.6 : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR • UA11.1)

Généralités :
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• Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
• L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.
• L'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site.
• Les matériaux de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits.
• UA11.2 - Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement :
• Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments recensés au titre du L 123.1.5.7 (cf. partie 2 ci-avant).
• UA11.3 - Matériaux apparents et couleurs
• UA11.3.1 - Toitures :
• Toitures des constructions à l'exception des annexes de superficie inférieure à 20 m2 : • 50% minimum des surfaces planes couvertes d’une construction seront à pentes. • Pour les toitures à pentes d’une hauteur maximale (h2) supérieure à 5m les pentes seront comprises entre 35° et 45° pour les revêtements autres que le chaume. • Pour les couvertures en chaume, les pentes seront comprises entre 50° et 55°. • Les toitures mono pentes sont autorisées lorsque la hauteur h2 de la toiture est de 5m maximum. • En dehors du chaume, les toitures à pentes présenteront une couleur sombre. • Les toitures terrasses sont autorisées sur les volumes secondaires, • Les toitures courbes sont autorisées sur les volumes secondaires. La hauteur maximale des toitures courbes est fixée à 7m. • Les toitures terrasses sont interdites en alignement sur voie, • Les vérandas et préaux pourront être composés avec une pente de toiture et des matériaux différents.
• Toitures des annexes de superficie inférieure à 20 m² : • la pente doit être comprise entre 15° et 45°, dispositions ne s’appliquant pas aux abris de jardin d’une surface au sol inférieure à 20 m². Les préaux pourront être composés avec une pente de toiture et des matériaux différents, • Les toitures terrasses et courbes sont autorisées, • Les toitures terrasses sont interdites en alignement sur voie,
• En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.
• Les toitures terrasses contiguës à un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU couvert d’une toiture à pentes, sont interdites.
• La pose de panneaux de captation solaire est interdite sur les toitures ouvertes sur l’église dans le périmètre de la place de l’église annexé au présent règlement,
• UA11.4 - Clôtures :
• Dans le cas d’une construction d’habitation implantée à plus de 1.50m de l’alignement sur voie, il pourra être demandé que soit édifiée une clôture recomposant le front bâti sur voie. Cette clôture sera maçonnée sur une hauteur minimale de 1m et maximale de 1.50m. Le muret pourra être surmonté d’une grille. Les grillages, panneaux bois (en raison du contexte local et de l’utilisation de brandes, de ganivelle notamment), lisses PVC, sont interdits. Les murets surmontés d’une grille pourront être doublés d’une haie arbustive vive.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
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• La hauteur maximale des clôtures est définie par la hauteur du terrain naturel avant travaux. • Pour les clôtures végétales, le guide des essences locales en annexe du présent règlement
est à prendre en compte. • UA11.5 - Locaux et équipements techniques :
• Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c'est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.
• UA11.6 - Antennes : • Les antennes, les éoliennes de moins de 5m à partir du sol, les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. Il ne pourra être exigé plus d'une place de stationnement par logement locatif financé avec l'aide de l'Etat. Pour la construction : Il est exigé au minimum :
• Habitat collectif : 2 places stationnement par logement. • Habitat individuel : 2 places de stationnement par logement. • Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement devra être adapté
aux besoins des structures à édifier. Pour la réhabilitation, le changement de destination : Il est exigé au minimum :
• Habitat collectif : 1 place stationnement par logement. • Habitat individuel : 1 place de stationnement par logement. • Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement devra être adapté
aux besoins des structures à édifier.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS • UA13.1)

EBC : Cf. annexe en fin de règlement • UA13.2 - Espaces verts - Plantations :
• Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. • Espaces libres :
• Pour les lotissements et groupes d'habitation, les espaces libres font l’objet d’un traitement qualitatif. Ils sont intégrés au fonctionnement du projet et plus généralement servent le projet urbain global en permettant notamment une mutualisation des espaces, des stationnements, une continuité des espaces verts, des cheminements.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) •)

Article non réglementé.
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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
CARACTERISTIQUES GENERALES
Correspond aux extensions des parties agglomérées centrales. Principalement composée d’un tissu résidentiel associant du bâti pavillonnaire en développement linéaire ou en lotissement ainsi que du bâti ancien.
DISPOSITIONS GENERALES :
o Les règles du permis de démolir s’appliquent sur la zone. Cf dispositions générales o Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. o Les opérations de plus de 10 logements devront prévoir 5% minimum de logements sociaux. o Les règles de la reconstruction après sinistre s’appliquent. Cf. dispositions générales o Tout bâti ou élément de paysage recensé au titre du L 123.1.5.7 du code de l’urbanisme se voit
appliquer les dispositions présentées dans les dispositions générales.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44050_PLU_20140128.
Page : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44050/zone/ua