# Zone UH du plan local d'urbanisme de Crossac (44050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44050_PLU_20140128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Principe : a) Le long des départementales, le recul minimal de 25m de l’axe de la voie sera respecté pour tout type de construction.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d'emprise existante tout en n’excédant pas 50 m² d’emprise au sol.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Le coefficient d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60%.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur maximale d’une construction édifiée sur une parcelle contiguë à un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU, ne saurait être supérieure de plus de 3.5m à la hauteur maximale du bâti recensé.

### Stationnement (article UH 12)

> Pour la construction ainsi que la réhabilitation: Il est exigé au minimum : • Habitat collectif : 2 places stationnement par logement. • Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement. • Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : • UH1.1)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Tout type d'installations ou d'utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation, dont les suivantes : • Toute activité relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l'habitat humain ; • Les constructions à usage agricole ou industriel ; • L'ouverture et l'exploitation de carrières ; • Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes ; • Le stationnement isolé des caravanes plus de trois mois par an et l'implantation d'habitation légères de loisirs ; • Les parcs d'attractions ouverts au public ; • Les dépôts de véhicules ; • Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l'article U 2. b) Toute construction supplémentaire (hors annexe) induisant une extension des limites externes d’un village ou hameau constituées par la dernière construction principale. Cette règle ne s’applique qu’aux limites externes perpendiculaires aux voies.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

a) Les entrepôts liés à la vente sur place ; b) Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ; c) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration et les
activités artisanales si elles sont compatibles avec les secteurs habités et si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité de ses habitants ; d) Les exhaussements et affouillements indispensables à l'implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ; g) Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s'applique pas.
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e) Les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique ; f) La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d'un sinistre. Un alignement différent de
celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l'environnement. g) En limite externe d’un village ou hameau, l’extension d’une construction principale constituant
cette limite est autorisée dans la limite de 10m au-delà de la façade existante. Cette règle ne s’applique qu’aux limites externes perpendiculaires aux voies. h) La construction d'annexes non contiguës aux habitations existantes, est admise, sous réserve :
• de s'implanter à une distance de 30 m maximum de l'habitation concernée ; • que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux ; • que l'emprise au sol cumulée des annexes n'excède pas 80 m2 global et final.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE • UH3.1)

Accès : • Un terrain pour être constructible doit disposer d'un accès sur une voie publique ouverte à la circulation, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. L’accès à une parcelle présentera une largeur minimale de 3.50m.
• Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d'aménagement particulier, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
• UH3.2. - Desserte en voirie : • La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie publique ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX • UH4.1)

Alimentation en eau potable : • Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée à la charge du pétitionnaire au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.
• UH4.2. - Assainissement : • 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à la charge du pétitionnaire à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur. En présence de réseau d'assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.
• 4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu'ils garantissent l'évacuation des eaux pluviales, de préférence en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. La mise en oeuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant
• UH4.3. - Autres réseaux : • Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf
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impossibilité technique ou économique justifiée. L'utilisation d'énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l'approvisionnement des constructions est autorisée, dans le respect de la protection des sites et des paysages. • Les éoliennes de plus de 5m de haut sont interdites

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les terrains devront présenter une superficie minimale de 800 m², une forme et une nature des sols répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte dans tous les cas.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES • UH6.1)

Principe : a) Le long des départementales, le recul minimal de 25m de l’axe de la voie sera respecté pour tout type de construction. b) En dehors des annexes, les constructions s’implanteront dans une bande de 30m comptée depuis la limite sur voie publique ouverte à la circulation de la parcelle et cumulativement : 2/3 au moins de la façade de la construction, s'implantera dans le respect de l'implantation dominante des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation. A défaut d’alignement dominant les 2/3 restants de la façade s’implantera à 5m minimum de l’alignement sur voie.
Dans le cas d’une parcelle d’angle ayant des limites avec plusieurs voies publiques ouvertes à la circulation, la voie générant l’accès à la parcelle sera choisie comme voie principale et engendrera la bande de 30 m. Un recul minimum de 1 m sera respecté pour les autres voies. En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions ainsi que leurs annexes et extensions devront respecter les marges de recul inscrites au plan de zonage. • UH6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
• Ces dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu'elles ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, celles-ci peuvent s'implanter à l'alignement et/ou en retrait d'au moins 5 m à compter de l'alignement. Les marges de recul seront respectées.
• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d’implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprises existantes tout en n’excédant pas 50 m² d’emprise au sol.
• UH6.3 – Règles relatives aux constructions de service public ou d’intérêt collectif :
a) Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m à compter de l’alignement des voies ou emprises publiques.
• UH6.4 – Règles relatives aux parcelles implantées le long d’une départementale : a) Tout projet prendra en compte le risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de l’opération projetée, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature ou de l’intensité du trafic. b) La constructibilité d’une parcelle implantée le long d’une départementale pourra être conditionnée au regroupement des accès sur cette départementale c) Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE • UH7.1)

Les constructions s’implanteront en limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 m. • UH7.2. Dispositions alternatives :
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• Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d'emprise existante tout en n’excédant pas 50 m² d’emprise au sol.
• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au UH7.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble.
• UH7.3. Constructions de service public ou d'intérêt collectif:
• Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait d'au moins 1 m.
• UH7.4. Construction principale constituant la dernière construction:
• Les constructions de service public ou d'intérêt collectif s'implanteront en limite ou en retrait d'au moins 1 m.
• Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60%.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS • UH10.1 •)

La construction doit s'inscrire à l'intérieur d’un gabarit dont les données sont :

Hauteur de la façade

Hauteur maximale

5m

12m

• Ce gabarit n'interdit pas la réalisation de volumes en attique et ne s'applique pas aux saillies p o n c t u e l l e s ( cheminées, corniches, machinerie d'ascenseur, lucarnes et autres éléments architecturaux) ni aux murs-pignons
• UH10.2 - Cas particulier :
• Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l'emprise de la construction, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.
• Constructions aux abords d’un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU. La hauteur maximale d’une construction édifiée sur une parcelle contiguë à un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU, ne saurait être supérieure de plus de 3.5m à la hauteur maximale du bâti recensé.
• UH10.3 - Annexes :
• La hauteur des annexes n'excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.
• UH10.4 - Constructions de service public ou d'intérêt collectif :
• Les dispositions précédentes UH10.1 à UH10.3 ne s’appliquent pas aux constructions de service public ou d'intérêt collectif.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

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### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR • UH11.1)

Généralités :
• Conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
• L'implantation des constructions devra privilégier l'adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire) ainsi que favoriser l'ensoleillement et l'éclairage naturel.
• L'aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site.
• Les matériaux de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdits.
• UH11.2 - Bâtiments à caractère patrimonial recensé en annexe du présent règlement :
• Les travaux à réaliser sur le bâti respecteront les dispositions relatives aux éléments recensés au titre du L 123.1.7 (cf. partie 2 ci-avant).
• UH11.3 - Matériaux apparents et couleurs
• UH11.3.1 - Toitures :
• Toitures des constructions à l'exception des annexes de superficie inférieure à 20 m2 : • 50% minimum des surfaces planes couvertes d’une construction seront à pentes. Les pentes seront comprises entre 35° et 45° pour les revêtements autres que le chaume 50° et 55° pour les couvertures en chaume. En dehors du chaume, les toitures à pentes présenteront une couleur sombre. • Les toitures terrasses sont autorisées sur les volumes secondaires, • Les toitures courbes sont autorisées sur les volumes secondaires. La hauteur maximale des toitures courbes est fixée à 7m. • Les toitures terrasses sont interdites en alignement sur voie, • Les vérandas et préaux pourront être composés avec une pente de toiture et des matériaux différents.
• Toitures des annexes de superficie inférieure à 20 m² : • la pente doit être comprise entre 15° et 45°, dispositions ne s’appliquant pas aux abris de jardin d’une surface au sol inférieure à 20 m². Les préaux pourront être composés avec une pente de toiture et des matériaux différents, • Les toitures terrasses et courbes sont autorisées, • Les toitures terrasses sont interdites en alignement sur voie,
• En dehors d’une implantation sur une toiture terrasse, au sol non visible de l’espace public, ou sur une partie de bâtiment non visible depuis l’espace public, les panneaux de captation solaire respecteront la pente de la toiture.
• Les toitures terrasses contiguës à un bâti recensé au titre du L 123.1.5-7 du CU couvert d’une toiture à pentes, sont interdites.
• UH11.4 - Clôtures :
• Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec celles-ci.
• L’alinéa ci-dessus ne s’applique lorsque l’aménagement de la clôture, reprenant les codes des clôtures riveraines, conduirait à créer un risque manifeste d’insécurité pour les usagers de la voie. Il en est de même si les clôtures avoisinantes présentent un mur de clôture d’une hauteur supérieure à 1.80m ou une haie supérieure à 2.00m.
• En limite séparative, sur 3m à compter de la limite sur voie, les clôtures présenteront les mêmes caractéristiques que la clôture sur voie.
• Sur les limites séparatives, hors celles concernées par l’alinéa précédent, les clôtures pourront comporter un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80m. Les murs d’une hauteur supérieure à 1.80m sont interdits. Les murs d’une hauteur maximale de 1.80m sont autorisés sur une longueur de 3m, au droit d’une terrasse, dans le prolongement de la construction. Endehors de ces cas de figure, les murs sont interdits.
• La hauteur maximale des clôtures est définie par la hauteur du terrain naturel avant travaux.
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• Pour les clôtures végétales, le guide des essences locales en annexe du présent règlement est à prendre en compte.
• UH11.5 - Locaux et équipements techniques : • Les coffrets, compteurs, boites aux lettres devront, chaque fois que c'est possible, être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.
• UH11.6 - Antennes : • Les antennes, les éoliennes de moins de 5m à partir du sol, les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

### Article UH 12 - Stationnement

Pour la construction ainsi que la réhabilitation: Il est exigé au minimum : • Habitat collectif : 2 places stationnement par logement. • Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement. • Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : non réglementé.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS • UH13.1)

EBC : Cf. annexe en fin de règlement • UH13.2 - Espaces verts - Plantations :
• Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. • Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document
graphique devra prendre en compte le boisement et s'y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l'article L123-1-5.5 du code de l'urbanisme, ne doivent pas compromettre l'existence et la pérennité de l'ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l'objet d'une autorisation préalable en mairie. • Espaces libres :
• Pour les lotissements et groupes d'habitation, les espaces libres font l’objet d’un traitement qualitatif. Ils sont intégrés au fonctionnement du projet et plus généralement servent le projet urbain global en permettant notamment une mutualisation des espaces, des stationnements, une continuité des espaces verts, des cheminements.
• UH 13.3 Les talus situés en limite séparative seront conservés, lorsque cela est possible.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ( C.O.S))

Article non réglementé.
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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ
CARA CTERISTIQUES GENERALES
La zone UZ est une zone d'activités qui regroupe notamment les établissements artisanaux, commerciaux, ... ainsi que toute installation privée ou publique incompatible avec l'habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme.
La zone UZ comprend un sous-secteur UZs pour le développement de la station d’épuration.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44050_PLU_20140128.
Page : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/crossac-44050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44050/zone/uh