# Zone 2UA du plan local d'urbanisme de Crots (05045) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05045_PLU_20191007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2UA 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 4m par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article 2UA 7)

> - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à 3m.

### Emprise au sol (article 2UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2UA 10)

> La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12 mètres à plus ou moins 0.50 mètre du faîtage du bâti mitoyen.

### Stationnement (article 2UA 12)

> Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 80m² de SHON pour l’habitat).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article 2UA 2 - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers - les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir - les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L), les villages de vacances - le stationnement des caravanes et campings-car - les parcs d’attractions - tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des éléments remarquables identifiés par une étoile au titre de l’article L.1231.7 du code de l’urbanisme, à l'exception des travaux de sécurité ou salubrité.

### Article 2UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat (poussière, bruit, pollution visuelle…) - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager de l’article 10 des dispositions générales Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

### Article 2UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Sauf dans le cas d’implantation des constructions à l’alignement, les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit se faire à l’intérieur des propriétés. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gène et le moins de risque pour la circulation ou éventuellement par la création d’une contre-allée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les cinq premiers mètres de son accès.

3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie et le déneigement. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur d’emprise de la voie ne pourra être inférieure à 4m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

### Article 2UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement a) Eaux usées En 2UA Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de l’Embrunais. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ruisseaux, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. En 2UAa L’assainissement individuel est autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de l’Embrunais.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Les fossés latéraux des routes départementales n’ont pour vocation que l’évacuation des eaux issues des surfaces imperméabilisées des chaussées. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique ; si ce n’est exceptionnellement pas le cas, elles doivent être de même couleur que le bâti.

### Article 2UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS)

En 2UA : Non réglementé En 2UAa uniquement : 5.1 Pour les constructions nouvelles, dans le cadre de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, le terrain (hors construction, zones étanchées, parking…) doit présenter une surface minimale de 400m²/logement réservée à la seule réalisation dudit dispositif dans les secteurs aptes à l’ANC et 800m²/logement réservée à la seule réalisation dudit dispositif dans les secteurs moyennement aptes à l’ANC.0 5.2 Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre des extensions des constructions existantes, à usage d’habitation et sur des parcelles ne possédant pas la superficie mentionnée ci-dessus avant la date d’approbation du PLU dès lors que ces conditions sont réunies :

- l’extension n’entraîne ni changement de destination, ni augmentation du nombre de logements - le dispositif d’origine est conforme à la réglementation, fonctionne dans des conditions satisfaisantes et est adapté aux nouveaux besoins.

### Article 2UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments doivent s'implanter : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques. - soit en retrait lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement

6.1. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 4m par rapport à l’alignement. 6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises : - en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Modification de l'article 6 suite à délibération du conseil municipal le 07/12/2017.

### Article 2UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés: - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à 3m. Modification de l'article 7 suite à délibération du conseil municipal le 07/12/2017. Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 3 mètres. Toutefois l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé à l’égout du toit. - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article 2UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SU21R/ UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12 mètres à plus ou moins 0.50 mètre du faîtage du bâti mitoyen. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

### Article 2UA 11 - Aspect extérieur

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. 11 - 1 Orientations : La plus grande longueur du bâtiment et la ligne du faîtage seront orientées perpendiculairement ou parallèlement aux courbes de niveau du terrain naturel ou de la voirie principale en fonction de la dominante du secteur.

11 - 2 Toitures : Les toitures seront à deux ou à quatre pans avec des pentes comprises entre 60 % minimum et de 100 % maximum. Les constructions ou annexes d’une superficie inférieure à 20 m² seront à deux ou quatre pans dont la pente sera de 30 % minimum et de 70 % maximum. Toute construction métallique est interdite. En revanche, les annexes en bois de type garage, abri de jardin, sont autorisées. Les débords de toiture seront de 0,60 mètre minimum sur toutes les façades. Ils pourront être plus importants sur la façade principale ou en face sud, en rapport avec le volume du bâtiment tout en étant limités à 0,80 mètre en cas de débord sur la voie publique. La couverture sera dominante teinte grise : - Ardoises naturelles. - Tuiles en béton de couleur grise nuancée (sauf en noir). - Tuiles du pays dites vieillies. - Bardeaux de Mélèze (pose traditionnelle ou avec simple recouvrement sur sous toiture en tôle). - Bacs aciers prélaqués ou peints de teinte gris lauze (à l'exclusion de la tôle ondulée).

Ouvertures : Les fenêtres dans le plan du toit ne devront pas être supérieures à la dimension suivante : 80 centimètres par 1 mètre de côté. Les saillies sous forme de lucarnes à une seule ouverture sont acceptées. Elles pourront être de deux types :

- lucarnes "capucines" à 2 pentes plus croupe, d’une largeur hors tout de 110 centimètres maximum ;

- lucarnes pendantes ou « baie fenière » à 2 pentes plus croupe.

11 - 3 Façades Matériaux : Le bois devra être traité de tonalité foncée ou neutre. Les nouvelles maçonneries en pierres du pays apparentes sont autorisées si l’appareil est de qualité avec rejointoiement à pierre vue raclé à la truelle à fleur de pierre. Les maçonneries en pierres du pays apparentes existantes pourront être conservées, si l’appareil est de qualité avec rejointoiement à pierre vue raclé à la truelle à fleur de pierre. Les constructions annexes doivent former avec le bâtiment principal une unité de composition architecturale et être traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

Enduits et peintures : Les enduits seront de couleur ocre-gris moyen ou beige foncé (Blanc et blanc cassé exclus).

Les enduits seront lissés ou talochés, de teinte naturelle et composés de préférence de mortier de chaux. Le simple jeté, la tyrolienne et les enduits au rouleau sont interdits.

En ce qui concerne la peinture des façades, les couleurs vives sont à éviter. On utilisera des teintes neutres, claires et discrètes (Blanc et Blanc cassé exclus).

Interdictions : Le parpaing et la brique apparents sont interdits. Sont interdits également les fausses pierres, faux marbres, faux bois et toutes imitations de matériaux naturels.

Ouvertures : Les baies seront plus hautes que larges (Rapport minimum Hauteur/Largeur = 1,2). Pour ce faire, elles s'appuieront éventuellement sur une allège inférieure à 1 mètre, la hauteur réglementaire étant obtenue par un garde-corps fixe entre tableaux. Une écriture architecture contemporaine, aboutissant à des ouvertures d'un type particulier pourra être acceptée dans le cadre d’un projet particulièrement étudié.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois, traitées de teinte foncée ou peintes d'une teinte neutre en harmonie avec les matériaux ou enduits de façade. Les volets à cadre et lames verticales peuvent être admis, sans écharpe oblique en Z.

Balcons : Les balcons seront couverts par la dépassée de toiture. Les lisses hautes et basses des balcons seront traitées en bois de grosse section. Les gardes-corps seront verticaux :

- soit en bois, - soit métalliques, en fers ronds et lisses. Des montants verticaux en bois de grosse section pourront relier les balcons à la sous face de la toiture. Le bois des balcons sera traité de teinte foncée ou peint de teinte neutre.

Terrassements : les terrassements sont limités à 1,50m. Modification de l'article 11 suite à délibération du conseil municipal le 07/12/2017.

Clôtures : Les clôtures sur rues et éventuellement dans les marges de recul, ne devront pas excéder une hauteur de 1,10mètre. Sur les limites séparatives, en dehors des marges de recul, elles pourront atteindre 1,20 mètre. Elles seront constituées :

- soit par des haies vives d’essences locales, doublées ou non d'un grillage, - soit par un mur de moellons en apparents, crépis 2 faces, d'une hauteur maximum de 1,10 mètre, - soit par un muret d'une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmonté de lisses horizontales en bois, et doublé ou non d'une haie vive d’essences locales.

### Article 2UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (SHON) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 80m² de SHON pour l’habitat).

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

1. Habitat

Norme imposée 1 place / 80m² de SHON

Dispositions particulières

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

2. Hébergement 1 place / 40m² de SHON hôtelier

3. Bureaux

1 place / 40m² de SHON

4. Commerces 1 place/50m² de SHON

5. Artisanat et 1 place/60m² de SHON activités

ne

relevant pas des

autres

destinations

6. Constructions Le nombre de places de et installations stationnement à réaliser est nécessaires aux déterminé en tenant services publics compte de leur nature, du ou

d’intérêt taux et du rythme de leur

collectif

fréquentation, de leur

situation géographique au

regard des parkings publics

existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

### Article 2UA 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres (non imperméabilisés) de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts. Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure du domaine public routier départemental qu’à une distance de 2m pour les plantations qui dépassent 2m et à la distance de 0,5m pour les autres. Les installations, travaux divers, citernes non enterrées seront masquées par un écran végétal.

### Article 2UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

Caractère de la zone La zone UB correspond aux extensions récentes du village. La zone UB comprend un secteur UBa. Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05045_PLU_20191007.
Page : https://edifiable.fr/plu/crots-05045/2ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/crots-05045.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05045/zone/2ua