# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Crottet (01134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070555_PLUi_20231013 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES 1-1/)

Sont autorisées les constructions à destination :
Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :
Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :
A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2AU 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

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DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE

&

FORESTIERE

Exploitation forestière

HABITAT

Logement

Hébergement

COMMERCE ET Artisanat et commerce de détail

ACTIVITÉ SERVICE

DE Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

EQUIPEMENT Locaux et bureaux accueillant du public des

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des

SERVICE PUBLIC administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES

Industrie

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

SECONDAIRES OU TERTIAIRES Bureau

Centre de congrès et d’exposition

2AUb I I I I I I I I I I C
C
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I I I I I I I

2AUx I I C I I I I I

2AUh I I I I I I I I

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### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

Installations interdites
Dans l’ensemble de la zone 2AU, les installations suivantes sont interdites : • les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs,

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• les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, • la création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé
en hébergement léger, • l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie
supérieure à deux hectares, • l’aménagement d’un golf, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • l'ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages
collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de
logements, • à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements dont
la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,20 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.
De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité, sont interdits :
• l’implantation d’installations photovoltaïques au sol • l’implantation d’éoliennes
De plus dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des zones humides, sont interdits :
• toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de détruire ou modifier les zones qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous :
2-2/ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
2-2-1- DANS L'ENSEMBLE DE LA ZONE 2AU : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition qu’elle ne concernent que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et leur implantation dans la zone justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service.
• les installations nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des oléoducs de défense commune
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de transport d’électricité sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment pour les ouvrages de transport d’électricité.

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2-2-2- DANS LE SECTEUR 2AUB : Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) repéré au titre de l’article L151-41-5° du code de l’urbanisme, et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLUi, seuls sont autorisés :
• les travaux d’entretien des bâtiments existants, • les travaux visant à prendre en compte ou réduire l’aléa inondation, • les travaux de dépollution du site.
2-2-3- DANS LE SECTEUR 2AUX : • les logements sont autorisés sous les conditions suivantes :
§ les adaptations et la réfection des constructions existantes à usage de logements, § les extensions et les annexes des constructions existantes à usage de logements : se référer au
règlement des zones UH1.
Chaque zone 2AUx ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après : o raccordement au réseau d’eaux usées ou mise en place d’un système de traitement des eaux usées à l‘échelle de la zone, o raccordement au réseau d’eau potable, o desserte par des voiries adaptées au trafic envisagé, o justification de la nécessité d’ouverture à l’urbanisation au regard du remplissage des autres zones d’activité du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle, o création d’une orientation d’aménagement et de programmation.
2-2-4- DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 2AU :
Pour les constructions repérées d'intérêt patrimonial ou architectural au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :
• les constructions neuves sont autorisées dans le cas de reconstruction après démolition ; • la réhabilitation des bâtiments est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension
volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ; • les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions suivantes :
o ces annexes présenteront une superficie cumulée totale de 50 m2 d’emprise au sol, o les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ; • les annexes accolées sont interdites ; • les piscines ; • la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à permis de démolir.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les arbres isolés, haies et secteurs boisés à préserver :
• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies, arbres et boisements sont admis sans formalités, à condition que ces derniers restent fonctionnels sur le plan écologique et paysager,
• les défrichements, abattages, arrachages et dessouchages visant à supprimer définitivement les sujets sont soumis à déclaration préalable,
• des mesures compensatoires liées à la suppression d'un élément sont imposées :

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- si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à son arrachage ou son abattage,
- dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site.
• Dans une bande de 10 m par rapport à la limite du secteur UEr, il est admis que le concessionnaire autoroutier applique des objectifs de gestion sécuritaire des espaces de transition (pour éviter les risques de chute d’arbres par exemple).
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les espaces verts et parcs à préserver :
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et vergers sont soumis à déclaration préalable ;
• il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ;
• sont seules admises les constructions ou installations de petites tailles, accolées ou non, dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet.
• Dans une bande de 10 m par rapport à la limite du secteur UEr, il est admis que le concessionnaire autoroutier applique des objectifs de gestion sécuritaire des espaces de transition (pour éviter les risques de chute d’arbres par exemple).
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité et dans les secteurs de coupures paysagères définies au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sont uniquement admis :
• les extensions des bâtiments existants d’habitation, présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2, aux conditions suivantes : - si elles sont inférieures ou égales à 30 m2 d’emprise au sol, - si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site, - sans que la totalité du bâtiment (extension + existant) ait plus de 130 m2 d’emprise au sol totale ;
• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
• les équipements, installations et ouvrages liés à la gestion des inondations et notamment la gestion des casiers d’inondation ;
• les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune ;
• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…) ;
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales

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préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ;
• les aménagements à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …
• les aménagements de mode actifs qui n’affectent pas de manière significative les réservoirs de biodiversité ou qui compensent leur impact.
• Dans une bande de 10 m par rapport à la limite du secteur UEr, il est admis que le concessionnaire autoroutier applique des objectifs de gestion sécuritaire des espaces de transition (pour éviter les risques de chute d’arbres par exemple).
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des zones humides :
• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels, dès lors qu’ils sont favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - les équipements, installations et ouvrages liés à la gestion des inondations et notamment la gestion des casiers d’inondation ; - la réalisation d'aménagements, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages, tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, … - les aménagements de mode actifs qui n’affectent pas de manière significative les réservoirs de biodiversité ou qui compensent leur impact. - les stations de traitements des eaux usées à condition de ne pouvoir être implantées hors zone humide et/ou zone inondable sous réserve de respecter les conditions édictées dans l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLUI a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Dans les secteurs de prise en compte du risque d’inondation par les eaux pluviales ou de ruissellement délimités en application de l’article R151-34-1° du code de l’urbanisme :
• toute construction nouvelle est interdite, • tout aménagement envisagé ne doit pas faire obstacle à la capacité d’écoulement des eaux
pluviales ou de ruissellement, ni à la capacité d’infiltration, le cas échéant, • ce secteur peut recevoir des aménagements paysagers, des ouvrages de gestions des eaux
pluviales et des espaces ouverts au public.
Dans les secteurs repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour identifier les mesures compensatoires existantes ou potentielles des atteintes à la biodiversité, :
• toute construction nouvelle est interdite ;

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• tout projet, aménagement ou intervention est soumis au strict respect des conditions définies dans le ou les arrêté préfectoraux d’autorisation environnementales ;

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2-1/)

Mixité sociale dans l’habitat Non réglementé
2-2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers ou cycles repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.
4-1/ Implantation des constructions par rapport au domaine public ou voies publiques Non réglementé.
4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
4-4/ Hauteur Non réglementé.

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4-5/ Emprise au sol
Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS 6-1/)

Espaces verts
Non réglementé. 6-2/ Espaces perméables
Non réglementé. 6-3/ Espaces collectif
Non réglementé. 6-4/ Bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives
Non réglementé. 6-5/ Secteurs paysagers identifiées au document graphique
Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers
6-6/ Plantations
Non réglementé.
6-7 Implantation par rapport au terrain
Non réglementé.

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### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et doit être desservi soit par un seul accès sur la voie publique, soit par plusieurs accès distants les uns des autres de 50 m au moins. La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute surface commencée est une surface due.
7-1/ Stationnement des véhicules automobiles Se référer à la zone UH1 pour les constructions existantes.
7-2/ Stationnement modes doux Se référer à la zone UH1 pour les constructions existantes.
CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer à la zone UH1 pour les constructions existantes.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Se référer à la zone UH1 pour les constructions existantes.

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TITRE 4 ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070555_PLUi_20231013.
Page : https://edifiable.fr/plu/crottet-01134/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/crottet-01134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01134/zone/2au