# Zone ACC du plan local d'urbanisme intercommunal de Crozon (29042) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066868_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites 1AUEa)

X X X X X X X X X X

X X X X

X

Autorisées 1AUEa

Autorisées sous conditions 1AUEa

X

X

X X X

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

▪ Conditions spécifiques à la destination* « équipement d’intérêt collectif et services publics » : - Être liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux.

▪ Conditions spécifiques aux autres destinations* et sousdestinations* : - Être compatible avec la vocation de la zone.

L'ensemble des constructions de cette zone devront faire l'objet d'une dérogation au titre du L121- 10 du code de l’urbanisme (version au 23.10.2018).

1AUEa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ Les installations et aménagements* nécessaires au bon fonctionnement de l’abattoir, dont les ICPE*.

1AUEa – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale 1AUEa – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUEa – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

### Rubrique ACC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

1AUEa – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUEa – 4.1 Emprise au sol* des constructions Non règlementé 1AUEa – 4.2 Hauteur* maximale des constructions

Hauteur* maximale : Il s’agit de la différence d’altitude entre le terrain naturel (point de référence*) avant exécution des fouilles et remblais et le point haut de la « Construction* ». Sont exclus du calcul de la hauteur* les ouvrages techniques de faible emprise tels que souches de cheminée, machineries, panneaux photovoltaïques, balustrade, garde-corps, éoliennes, partie ajourée des acrotères*, pergolas et autres éléments annexes* à la construction*… * point de référence : constitué par le sol naturel du terrain d’assiette du projet existant à la date de dépôt de la demande, avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur* maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction*, avant exécution des fouilles et remblais.

Non règlementé

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime"

1AUEa – 4.3 Implantation des constructions 4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile* Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones : Chapitre G – dispositions relatives au domaine routier

▪ 4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques* Non règlementé 4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Non règlementé 4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

1AUEa – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUEa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades*, des toitures* des constructions* et des clôtures*

Certains secteurs (hameaux, quartiers patrimoniaux, …) ou éléments bâtis sont soumis à des prescriptions particulières. Se référer aux dispositions générales.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066868_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/crozon-29042/acc
La commune : https://edifiable.fr/plu/crozon-29042.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29042/zone/acc