# Zone UA du plan local d'urbanisme de Cruas (07076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07076_PLU_20241127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

- Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts aux centres de congrès et d’exposition - au commerce de gros

- Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement

Technique) - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire, les panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, - En UA, les éoliennes sont interdites. En UB, UC et UD, les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 12m sont interdites. - Aménagements:

- Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs

- Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction et de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone - Le stationnement de caravanes hors garage pendant plus de trois mois par an sauf cas mentionnés aux paragraphes 1.1.2.

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1.1, toutefois, sont autorisés sous conditions:

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à une zone résidentielle ou compatibles avec celle-ci, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain.

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Zones UA, UB, UC, UD

- Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle et ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

- En UB, UC et UD, la superficie des locaux de vente ouverte au public des commerces de détail est limitée à 30m2.

- En UD, les constructions neuves (à l’exception de locaux techniques ou annexes, de taille limitée) devront se faire dans l’enveloppe du volume existant en respectant les caractéristiques architecturales du bâti existant.

- Le stationnement de caravanes hors garage pendant plus de trois mois par an est permis en UB s’il s’agit du terrain où est implanté la construction constituant la résidence de l’utilisateur à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle

- En UB, UC et UD, les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité.

- Sont notamment permis les travaux, installations y compris classées, et constructions nécessaires à l’exploitation, la maintenance, l’entretien, la rénovation, au renouvellement des ouvrages pour les besoins de l’activité ferroviaire ou de la concession du Rhône.

1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque: voir

«Dispositions générales»-article12 . Risques naturels et technologiques pages 9 à 12.

1.1.4. Autres périmètres délimités sur les documents graphiques: Secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée au titre de l’article R.151-34:

- Les bâtiments représentés dans le document graphique devront être démolis pour permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain autour de l’abbaye et de la mairie, qui est précisé dans les orientations d’aménagement et de programmation couvrant ce secteur (voir pièce n°6).

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

- Mixité sociale: En UB, UC et UD, toute opération prévoyant plus de 10 logements (permis de construire) ou de 10 lots destinés à accueillir des logements (permis d’aménager) devra prévoir 20% de logements sociaux.

- Linéaire de voie, représentée dans le document graphique, au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, où doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité: le changement de destination vers de l’habitat (y compris les garages) des rez-de-chaussées commerciaux sont interdits.

- Emprise repérée dans le document graphique au titre de l’article R151-37 du CU, où les rez-dechaussées devront être destinées au commerce de détail, aux activités de service ou à la restauration.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions

2.1.1.Emprise au sol

- Non règlementé

2.1.2.Hauteur des constructions

- Pour les zones UA et UB, la hauteur des constructions est comptée à partir du niveau de la voirie dans une bande de 20m comptée à partir de l’alignement; ailleurs, elle est comptée à partir du terrain naturel ou préexistant.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - En UA et UB, la hauteur des constructions ne peut excéder : 12 m au faîtage,)

- En UAp : le bâti s’inscrira dans le volume existant à l’exception de locaux techniques ou annexes, de taille limitée. Dans le cas des ruines, la hauteur sera identique aux bâti avoisinant. La hauteur de locaux

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Zones UA, UB, UC, UD techniques ou annexes, de taille limitée, ne pourra excéder 3m. - En UC : la hauteur des constructions ne peut excéder : 10 m au faîtage - En UD: le bâti s’inscrira obligatoirement dans le volume existant à l’exception de locaux techniques ou annexes, de taille limitée. La hauteur de ces derniers ne pourra excéder 3m. - En UB, UC et UD, les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 12m de hauteur. - Règles alternatives:

- En UA, afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin il pourra être demandé d’avoir une hauteur identique à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée plus haut. Le contexte général du nouveau bâtiment, la qualité de la construction existante voisine et l’impact du nouveau bâtiment sur la rue sera pris en compte pour cette règle. Elle sera notamment mise en oeuvre dans les cas où la construction dénaturerait la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop les constructions existantes voisines par sa volumétrie. En cas d’extension, d’une construction existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sous réserve d’une bonne insertion avec les constructions voisines.

- Pour les autres zones: en cas d’extension d’une construction existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sous réserve de respecter ses caractéristiques principales, sauf en cas de forte déclivité du terrain.

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- UA: implantation à l’alignement existant ou futur. Règle alternative: implantation en retrait permis:

- si une partie de la façade est implantée à l’alignement et que le reste de l’alignement est constitué par un mur de clôture plein

- en cas d’extension ou de surélévation, sous réserve que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

- si la construction voisine est elle-même en retrait, à condition que la nouvelle construction s’implante avec le même retrait,

- si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, le projet pourra s’implanter à l’alignement d’une seule de ces voies,

- constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

- UB et UC: les constructions seront implantées à au moins 3m de l’axe des voies. Toutefois, des prescriptions pour améliorer la visibilité et la sécurité des usagers pourront être imposées au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes (pans coupés, recul…).

- UD et UAp: le bâti s’inscrira obligatoirement dans l’emprise des constructions anciennes (à l’exception de locaux techniques ou annexes, de taille et d’emprise limitées).

- Pour toutes les zones: les règles de cet article ne s’appliquent pas aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, ni aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…). Les piscines enterrées sont également exemptées de ces règles.

- Règles alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite.

- en cas d’extension ou de surélévation, sous réserve que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- UA: dans une bande de 20m comptée depuis l’alignement existant ou futur, la construction sera au moins implantée sur une des deux limites séparatives latérales (orthogonales à l’alignement). Au-delà de la bande des 20m, l’implantation pourra être en retrait.

- UB: dans une bande de 20m comptée depuis l’alignement existant ou futur, les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. Au-delà d’une bande de 20 mètres les constructions pourront être implantées sur la limite séparative si elles s’adossent sur les héberges d’une construction en bon état et de dimension égale ou supérieure existant sur le terrain voisin ou si leur hauteur n’excède pas 4m50.

- UC: les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives si elles s’adossent sur les

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Zones UA, UB, UC, UD héberges d’une construction en bon état et de dimension égale ou supérieure existant sur le terrain voisin ou si leur hauteur n’excède pas 4m50. Dans le cadre d’opérations d’ensemble ces règles ne s’appliquent qu’au périmètre extérieur de l’opération et les lots jumelés y sont permis sur les limites séparatives internes. - En UD et UAp: le bâti s’inscrira obligatoirement dans l’emprise des constructions anciennes (à l’exception de locaux techniques ou annexes, de taille limitée). - Pour toutes les zones: - En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. - Les piscines enterrées sont exemptées des règles de l’article 2.1.4. - Dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées audessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles. - Règle alternative: Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

- Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics .

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

- Réhabilitation de bâtiments traditionnels - UA et UAp: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles en pierre doivent être globalement conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront si possible être conservées. L’on pourra s’inspirer des préconisations de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional, chapitre 2.5. « réhabilitation du bâti ancien », annexées au PLU.

- UB et UC: non règlementé

- UD: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors de la réhabilitation de l’ensemble. Les murs en pierres existants sont à réhabiliter, toutefois à l'intérieur du volume bâti existant, des espaces ouverts (jardins loggias, patios) pourront être créés, à condition de préserver l'enveloppe existante. Il sera permis de de réaliser de nouveaux percements, à condition de respecter les principales caractéristiques architecturales du bâtiment. Leurs proportions et localisations devront s'inscrire dans la composition des ouvertures existantes. Les pentes des toitures devront s'inscrire dans celles des pignons existants Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles en pierre doivent être globalement conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront si possible être conservées.

- Terrassements - Implantation par rapport au terrain:

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Zones UA, UB, UC, UD

- UA, UB et UC: Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les enrochements cyclopéens visibles sont interdits.

- UAp et UD: non règlementé

- Façade: - Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).

- Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

- les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

- Couleurs des façades: les enduits aux teintes couleur pierre calcaire locale (ocres jaunes, beiges, beige-gris, gris sable…), qui s’intègrent dans l’environnement urbain du projet, sont préconisés. Les encadrements des baies, les bandeaux sous génoises ou chaînes d’angle pourront être soulignés avec une teinte plus claire. Les menuiseries et serrureries sont peintes avec la même teinte, variant du plus clair au plus foncé. L’on pourra s’inspirer des préconisations de la Palette de matériaux de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional, annexées au PLU.

- Finitions des enduits: l’aspect sera soit taloché soit gratté. L’aspect rustique, rustique écrasé et projeté-truelle est interdit.

- Joints de murs en pierre: Les joints affleureront le nu de la façade. Les joints creusés, les joints saillants sont interdits.

- Les toitures - Les tuiles noires, les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

- En UB, UC et UD, les toitures en bac acier sont autorisées à condition que leurs teintes s’intègrent à l’ensemble (gris, gris-beige, gris souris…). Elles sont interdites en UA et UAp.

- Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux voies ou comme les constructions voisines. Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures courbes).

- Traitements des annexes et éléments techniques - Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général.

- Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

- les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés sur les espaces privatifs (cours, jardins...). En UA, ils ne pourront être disposés sur façade donnant sur l’espace public. En UAp, UB, UC et UD, ils devront être intégrés à la façade et masqués par grilles ou bardage à claire-voie. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture et masqués.

- Les panneaux solaires devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent)

- Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

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Zones UA, UB, UC, UD

- Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. - UA et UAp: leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. - UB, UC, UD: la hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. - Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible. - Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie. L’on pourra s’inspirer des préconisations de la Palette de matériaux de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional, annexées au PLU. - Les murs et murets de clôture seront traités avec le même soin que les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: sans objet

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Non règlementé

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion: voir

«Dispositions générales»-article12 . Risques naturels et technologiques pages 9 à 12.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres

• surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

- UA, UAp et UD: non règlementé

- UB et UC: les parcelles ou unités foncières de plus 1000m2 devront avoir 40% des espaces libres de constructions plantés de végétations en pleine terre.

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- En UB et UC, les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain libre de construction.

- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques. Les haies de conifères sont interdites (thuyas, cyprès de Leyland,...). Toutefois, l’on pourra en planter ponctuellement dans une haie vive.

- Les ports naturels sont recommandés (cépée, troncs multiples, forme libre...) et la taille devra préserver la forme libre, la taille en rideau est déconseillée.

- Il est recommandé de planter les végétaux indigènes listées dans la Palette de végétale de la Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional, annexées au PLU.

2.3.2. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique ou bâti repérés sur le document graphique: voir «Dispositions générales»-article10 . « règles relatives à la préservation du patrimoine naturel ou écologique» pages 7 à 8.

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Zones UA, UB, UC, UD

### Rubrique UA 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- UA et UAp: non règlementé

- UB, UC et UD: les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé :

- Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place,

- Pour les constructions destinées commerce et activité de service permises (artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma), aux bureaux, 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions destinées aux centres de congrès et d’exposition: 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

- Constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

- Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat. En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et ‘accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

- Accès: - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire. Toutefois, en zone UAp, en raison de la configuration des lieux, ces accès pourront ne pas être carrossables.

- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- Desserte: - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées. Toutefois, en zone UAp, en raison de la configuration des lieux, la desserte pourra ne pas être carrossable.

- La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

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Zones UA, UB, UC, UD

3.1.2. Desserte par les services publics de collecte des déchets

- UB, UC, UD: Dans le cas d’opérations d’ensemble comptabilisant plus de 3 habitations ou lots et créant une desserte interne, il pourra être demandé par le service responsable de la collecte des déchets la réalisation d’aires adaptées, proportionnées à l’importance du projet.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

- Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, s’il existe soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…). - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

- Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique…) : les réseaux doivent être établis en souterrain.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

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Règlement des zones UE

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07076_PLU_20241127.
Page : https://edifiable.fr/plu/cruas-07076/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/cruas-07076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07076/zone/ua