# Zone AM du plan local d'urbanisme de Cruet (73096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73096_PLU_20231218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUc 2.1 Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles à l’exception des piscines pourront être édifiées jusqu’à la limite de l’emprise publique, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. Dans le cas où cette implantation entraînerait des problèmes de circulation ou de sécurité un recul par rapport à la voie serait demandé. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique. L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur des marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 5 m, sauf en cas de constructions coordonnées, conçues pour être jointives en plan et en niveau, et s’harmonisant sur le plan architectural. Hauteur des constructions La hauteur est mesurée en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux. - Pour les constructions édifiées entre 0 et 15 m de profondeur par rapport aux alignements ou reculs sur les voies publiques riveraines et les voies privées destinées à être classées dans le domaine communal, la hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 m au faîtage, 10 m à l’égout. - Pour toutes les constructions ou parties de constructions édifiées à plus de 15 m de profondeur par rapport aux alignements ou reculs sur les voies publiques riveraines et les voies privées destinées à être classées dans le domaine communal, la hauteur est limitée à 10 m et à 3 m au droit de la limite parcellaire. Entre 0 et 3 m par rapport à la limite séparative, la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite séparative ne doit pas excéder la moitié de la distance entre ces deux points augmentée de 3 m. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m. ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUc 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Toitures Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont interdites pour les corps de bâtiment principaux. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes. Les toits en forme de bulle sont interdits. Les toitures-terrasses végétalisées peuvent toutefois être autorisées dans la limite de 50% de l’emprise du bâti, si elles sont conçues pour la retenue des eaux pluviales correspondant aux besoins de la construction. La pente de toit doit être comprise entre 50 % et 70 % sauf pour les toitures végétalisées autorisées. Pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m² la pente pourra être comprise entre 20% et 70%. Le faîtage sera dans le sens de la longueur du bâtiment principal. Les avant-toits seront proportionnés au volume du bâtiment (0,60 m de largeur minimale sur toutes les façades). Ils devront être plus importants sur la ou les façades principales de façon à couvrir les balcons et escaliers. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m². La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou noire. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites. Façades Les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant, ainsi que les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade. Les fermetures seront constituées de volets pleins ou à lames persiennées, ou de persiennes. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de leur intégration au bâti, et notamment de l’intégration des caissons en façade. Les garde-corps extérieurs devront être conçus en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Les devantures commerciales seront réalisées sous forme de vitrine cohérente avec la trame architecturale et les composantes de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites. Les mécanismes et coffrets doivent être dissimulés. Les enseignes ne pourront être établies au-dessus du niveau de l’égout de toiture. AUc 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures Les clôtures seront constituées par des murs, des dispositifs à claire-voie, des murets surmontés d’un dispositif à claire voie ou des haies. Les clôtures n’excéderont pas 1,50 m de hauteur. Plantations Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance des constructions projetées. En cas de construction de logements à usage d'habitation, l'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Pour les opérations de construction d’habitat collectif, 30 % de la surface du tènement devra correspondre à des espaces verts communs et être aménagés sous forme de squares, jardins, d'aire de jeux et de loisirs plantés d'arbres de haute tige situés à proximité des logements. Les espaces situés en bordure des voies doivent faire l'objet d'un projet d'aménagement paysager défini dans le cadre de la demande d'autorisation de construire. AUc 2.4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols. Sauf impossibilité technique et sauf en cas de garages intégrés à la construction principale, les garages et aires de stationnement doivent être implantés au plus près de la voirie publique. En cas d'impossibilité de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d'assiette des constructions elles pourront être réalisées sur un terrain distinct mais associé au projet et distant de 150 m au maximum. Les places de stationnement doivent être accessibles en période hivernale. Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de : - Constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement, plus 1 place visiteur pour 4 logements. Le nombre minimal de places de stationnement est plafonné à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat. - Restaurants et hôtels : 1 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant, et 1 place par chambre - Commerces : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente et 1 place visiteur pour 30 m² de surface de plancher. - Constructions à usage artisanal ou de bureau : 1 place par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher. - Salles de spectacles, de réunion… : 1 place pour 10 sièges La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73096_PLU_20231218. Page : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096/am La commune : https://edifiable.fr/plu/cruet-73096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73096/zone/am